Produit : Etats Comptables et Fiscaux
Version concernée : 19.14 pour la gamme Sage et 29.14 pour la gamme Sage 50
Date de disponibilité : Adaptations légales - Livraison d'un jeu d'essai nouvelle norme et du fichier c_model
- Adaptation des documents de plaquette de bilans et comptes de résultat
- Adaptation des formulaires de liasse fiscale (dans la mise à jour fiscale EDI TDFC du 26 mars 2026)
Tout savoir sur les états de plaquette ANC 2022-06 Formule liasse ▼ Modifications intégrées dans la MAJ Fiscale 2026-02 Formulaire 2052 - Compte de résultat de l'exercice (en liste) Formulaire 2056 - Provisions inscrites au Bilan - Remplacez le compte 153 par 1521 dans les formules des rubriques 2056.WK, 2056.XD et 2056.XX
Formulaire 2057 - États des échéances de créances et des dettes - La formule de la rubrique 2057.VN à modifier est :
Resultat = SoldeDebiteur("447";"447zzzzzz") + Solde("4482";"4482zzzzzz")
- La formule de la rubrique 2057.VQ à modifier est :
Resultat = SoldeCrediteur("442";"443zzzzzz") + SoldeCrediteur("447";"447zzzzzz") + SoldeCrediteur("4481";"4481zzzzzz")
- La formule de la rubrique 2057.UZ à modifier est :
Resultat = SoldeDebiteur("43";"43zzzzzz")
Contrôle de cohérence à adapter Document de plaquette Plaquette “Z- Système de base” - "Bilan ANC - ligne Titres immobilisés de l'activité en portefeuille Plaquette "Z- Système de base" / PME /Standard / Détails des comptes Sur le "Compte de résultat première partie", dans la rubrique "Reprises sur amortissements, dépréciation et provisions", pour l'année N-1, le compte 791 n'est pas pris en compte.
Idem pour le détail des comptes Sur le "Compte de résultat deuxième partie", dans la rubrique "Produits exceptionnels", pour l'année N-1, le compte 797 n'est pas pris en compte. Formulaire 2056 - Provisions inscrites au Bilan - Provisions pour impôts : Remplacer le compte 155 par 1523 dans les rubriques 2056.WL, 2026.XE, 2056.XY
- Provisions pour renouvellement des immobilisations : Remplacer le compte 156 par 1524 dans les rubriques 2056.WM, 2056.XF et 2056.WZ
-
Provisions pour gros entretien ou grandes révisions : Remplacer le compte 1572 par 1525 dans les rubriques 2056.ZG, 2056.ZH et 2056.ZJ -
Autres provisions pour charges : Remplacer le compte 158 par 1526 dans les rubriques 2056.WQ, 2056.XJ et 2056.YC Formulaire 2051 Le compte 45 et ces sous comptes doivent être uniquement dans "Autres dettes" 2051.DV Emprunts & dettes financières divers modifier la formule comme suit :
Resultat = - Solde("165";"165zzzzzz") - Solde("166";"166zzzzzz") - Solde("1675";"1687zzzzzz") - Solde("16885";"16885zzzzzz") - Solde("16886";"168zzzzzz") - Solde("170";"17zzzzzz")
2051.DY Dettes fiscales et sociales modifier la formule comme suit :
Resultat = SoldeCrediteur("420";"425zzzzzz") - Solde("426";"4286zzzzzz") + SoldeCrediteur("430";"43zzzzzz") + SoldeCrediteur("440";"44zzzzzz")
2051.EA Autres dettes modifier comme suit :
Resultat = SoldeCrediteur("410";"418zzzzzz") - Solde("4196";"41zzzzzz") + SoldeCrediteur("45";"45zzzzzz") - Solde("454";"454zzzzzz") - Solde("464";"464zzzzzz") + SoldeCrediteur("467";"467zzzzzz") - Solde("468";"4686zzzzzz") + SoldeCrediteur("470";"475zzzzzz") + SoldeCrediteur("478";"47zzzzzz") - Solde("509";"50zzzzzz")
Formulaire 2058A “Détermination du résultat fiscal” Le compte 6712 doit être remplacer par le compte 6582 pour les "Amendes et pénalités" Rubrique 2058A.WJ "Amendes et pénalités" modifier la formule comme ci-desous :
Formule : Resultat = Solde("6582";"6582zzzzzz")
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