Paramétrage de l'établissement

Pour assurer une bonne remontée de vos organismes en DSN, il est essentiel de correctement compléter votre siège social et vos établissements dans le menu Contacts dossier.

Il est attendu de renseigner : 

1. Raison sociale
2. Siren/Siret
3. NAF / Activité
4. Numéro dans la voie
5. Nature et nom de la voie
6. Code postal / Ville / Code Insee
7. Nom du pays / Code pays ISO

ASTUCE : Vous pouvez reconnaitre une information obligatoire par la présence d'une astérisque et/ou d'un encadré bleu.

 MISE EN GARDE: Chaque établissement doit avoir un Siret unique. La présence de doublon peut bloquer la génération des DSN ou entrainer des problèmes dans la remontée DSN de vos organismes et/ou salariés.

Paramétrage du contact

 REMARQUE: Nous vous invitons à consulter votre fiche de paramétrage, accessible sur votre espace Net-Entreprise, afin de retrouver les éléments attendus. 

Lors de l'ajout d'un contact OPS de type prévoyance / mutuelle et assureur, il est nécessaire de compléter des :

1. Zones obligatoires :
   • N° Interne / Référence contrat
   • Code organisme gestionnaire / Code délégataire de gestion*
   • Code option*
   • Code population*
   • Mode paiement DSN**
   • Périodicité de paiement
     
     *Ces informations ne sont à renseigner que si présentes dans votre fiche de paramétrage
     **Certains modes de paiement ne sont pas attendus en DSN et ne remonteront pas.
     
      ASTUCE : Pour en savoir plus sur le code organisme gestionnaire / code délégataire de gestion, vous pouvez consulter cette fiche documentaire Paramétrer un code délégataire de gestion. 
     
     
2. Zones facultatives :
   • Code caisse MSA : Cocher cette case uniquement pour les dossiers dépendant de l'agriculture ou viticulture, où la cotisation doit être récupérée par la MSA.
     
      REMARQUE: Le code caisse MSA remontera automatiquement sur les cotisations concernées dans la DSN (ex : DMSA29). 
     
     
   • Banque paiement 1 ou 2 : Renseigner cette zone uniquement si une banque précise doit payer les cotisations. Laisser à blanc si vous avez déjà rattaché la banque pour le paiement des cotisations DSN.
   • Onglet Informations spécifique : Cette zone permet de personnaliser le nom du contact
     
      ASTUCE: Il faut remplacer les espaces par un tiret afin d'éviter un souci de remontée en DSN. 
     

 EXEMPLE: 

Contacts du modèle

Dans vos modèles, onglet Héritable, menu Contacts du modèle, vous pouvez rattacher un contact prévoyance, mutuelle et assureur. Ce contact sera repris par défaut pour les rubriques actives dans les bulletins.

 REMARQUE: Si vous avez plusieurs contacts pour un même type d'organisme, il convient de rattacher votre contact directement sur la rubrique.  

 EXEMPLE:  

Rattachement à une rubrique

Vous pouvez directement rattacher un contact OPS à une rubrique.

Le contact rattaché par cette méthode aura la priorité sur celui renseigné dans le menu Contacts du modèle. Cette méthode est à utiliser dans le cas où vous avez plusieurs contacts à paramétrer dans votre dossier.

Pour associer un contact à une rubrique :

1. Allez sur la rubrique dans votre modèle, onglet Paramétrage ;
2. Vérifiez la ligne Organisme de recouvrement ;
   1. Si le type d'organisme est différent de celui que vous souhaitez associer, renseigner le bon type d'organisme en majuscules;
       EXEMPLE: Rubrique 770010000 : Prévoyance T1, l'organisme de recouvrement est PREVOYANCE. Pour rattacher une mutuelle, renseignez MUTUELLE. 
   2. S'il correspond à votre organisme, ne rien modifier;
3. Renseignez votre contact sur les lignes de contacts en dessous en fonction de si contact prévoyance / mutuelle ou assureur.

 REMARQUE: Certaines rubriques, comme les cotisations établissement du BTP, ont comme Organisme de recouvrement AUTRE. Dans ce cas, il suffit de renseigner votre contact sur la ligne Contact Autre. 

 EXEMPLE:  

Personnaliser le composant de base assujettie DSN 

Vous pouvez être amené à personnaliser vos rubriques afin qu'elles remontent un code DSN différent de celui par défaut pour les bloc S21.G00.79 - Composant de base assujettie.

Pour cela :

1. Se placer sur la rubrique dans votre modèle,
2. Ouvrir l'onglet Codification / Code DSN, 
3. Modifier les éléments selon vos attendus pour le sous-menu Inclure dans composant de base assujettie (S21.G00.79).

 EXEMPLE:  

Onglet DSN

Dans le menu Personnel, onglet DSN, il est attendu de renseigner :

1. L'émetteur des déclarations,
2. Les informations de paiements.

Pour le menu Emetteur des déclarations, consultez la fiche Saisir les émetteurs en DSN

Pour le menu Informations paiements, déroulez le menu puis faites un clic gauche puis un clic droit sur le "?" de la ligne Banque par défaut. Sélectionnez votre banque par défaut dans la fenêtre qui s'ouvre.

Onglet contrat

Vous pouvez contrôlez le bon paramétrage de vos organismes en allant sur le contrat de l'un de vos salariés, onglet Calcul bulletin, menu Contacts du salarié.

Ici vous devez retrouver les contacts saisis dans votre modèle, dans le menu Contacts du modèle.