Solution Properties
Solution ID:
211010150079972
Last Modified Date:
Mon Jul 27 07:20:33 UTC 2026
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts
Author:
[email protected]
Renseigner les émetteurs en DSN
Description

ATTENTION :

L'émetteur des déclarations est une information obligatoire dans la DSN.

Cause
Resolution

Deux paramétrages permettent de renseigner les émetteurs dans la DSN.

Paramétrage pour les Tiers déclarant (exemple : expert-comptable)

Ce paramétrage concerne les cabinets d'expertise comptable déclarant pour leurs clients.

▼ Suivez les étapes ci-dessous pour configurer l'entité, les collaborateurs et l'émetteur DSN.
  1. Ouvrez l'Entité sur Génération Experts

    REMARQUE :

    L'accès à l'entité nécessite des droits spécifiques selon les règles du cabinet. Contactez l'administrateur de Génération Experts du cabinet pour obtenir ces accès.

  2. Accédez aux Contacts Dossiers de l'entité
  3. Vérifiez les informations obligatoires de l'entité :
    ▼ Détails des informations obligatoires
    • Raison sociale
    • Siren/Siret
    • NAF et Activité
    • APE
    • Numéro dans la voie
    • Nature et nom de la voie
    • Code postal
    • Ville
    • Code INSEE
    • Nom du pays
    • Code pays ISO
  4. Renseignez les informations des collaborateurs :

    ATTENTION :

    Ces informations correspondent strictement à celles inscrites sur Net-Entreprises pour l'habilitation DSN.

    ▼ Liste des informations collaborateurs
    • Nom
    • Prénom
    • Téléphone
    • Adresse mail
  5. Ouvrez la Production Sociale du dossier du client
  6. Accédez à l'onglet DSN du dossier
  7. Sélectionnez Emetteur des déclarations, puis cochez Tiers déclaration (Expert Comptable ...)
  8. Sélectionnez l'Entité émettrice
  9. Choisissez le collaborateur en charge du dossier et déclaré comme déclarant sur Net-Entreprises

    ASTUCE :

    Si la fenêtre des collaborateurs ne s'affiche pas, effectuez un clic droit dans la zone grise sur Collaborateur.

     

  10. Transmettez une DSN
  11. Vérifiez la remontée des éléments dans la DSN :
    ▼ Éléments à vérifier dans la DSN
    • Onglet Envoi
      • S10.G00.01 - Emetteur
      • S10.G00.02 - Contact Emetteur
    • Onglet Déclaration
      • S20.G00.07 - Contact chez le déclaré


    Exemple :
    Fenêtre DSN - Onglet Envoi (Emetteur et Contact Emetteur)

  12. Contrôlez la fenêtre d'envoi de la déclaration

    REMARQUE :

    Les informations affichées dans cette fenêtre correspondent à la DSN et au compte Net-Entreprises.

    REMARQUE :

    Si les informations ne remontent pas, reprenez le paramétrage depuis le début. Sinon, appliquez la méthode ci-dessous en cochant Tiers déclarant au lieu de Établissement de l'entreprise.

 

Paramétrage pour l'entreprise

Ce paramétrage s'adresse aux entreprises qui gèrent directement leurs déclarations DSN.

▼ Suivez les étapes ci-dessous pour configurer l'établissement émetteur et les coordonnées déclarant.
  1. Ouvrez la Production Sociale du dossier du client
  2. Accédez à l'onglet DSN du dossier
  3. Sélectionnez Emetteur des déclarations, puis cochez Un établissement de l'entreprise
  4. Choisissez l'établissement qui déclare la DSN
  5. Transmettez une DSN
  6. Sélectionnez le bouton Paramétrage
  7. Vérifiez que établissement principal est coché, puis activez cette option au besoin
  8. Sélectionnez Modifier pour saisir :
    • Les coordonnées de l'établissement, si elles ne remontent pas automatiquement
    • Les informations du responsable des déclarations de l'établissement

    ATTENTION :

    Ces informations correspondent strictement à celles inscrites sur Net-Entreprises pour l'habilitation DSN.

  9. Enregistrez les modifications
  10. Vérifiez ou renseignez les coordonnées déclarant Net Entreprise en sélectionnant Modifier
  11. Cochez le type de mémorisation souhaité :
    ▼ Types de mémorisation disponibles
    • Dossier : mémorise le compte Net Entreprise par dossier et non par compte utilisateur
    • Utilisateur : mémorise le compte Net Entreprise par utilisateur
  12. Enregistrez les modifications
  13. Ouvrez la DSN transmise à l'étape 5
  14. Actualisez ou régénérez la DSN pour mettre à jour les informations de l'émetteur
  15. Vérifiez la remontée des éléments dans la DSN :
    ▼ Éléments à vérifier dans la DSN
    • Onglet Envoi
      • S10.G00.01 - Emetteur
      • S10.G00.02 - Contact Emetteur
    • Onglet Déclaration
      • S20.G00.07 - Contact chez le déclaré

    Exemple :
    Fenêtre DSN - Onglet Envoi (Emetteur et Contact Emetteur)

  16. Contrôlez la fenêtre d'envoi de la déclaration

    REMARQUE :

    Les informations affichées dans cette fenêtre correspondent à la DSN et au compte Net-Entreprises.

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