| Saisir les émetteurs en DSN |
Description | MISE EN GARDE: L'émetteur des déclarations est une information obligatoire dans la DSN. |
Resolution | Afin de renseigner les émetteurs dans la DSN, vous avez 2 paramétrages possibles : - Ouvrir la Production Sociale du dossier de votre client.
- Aller sur l'onglet DSN du dossier.
- Cliquer sur Emetteur des déclarations, et cocher Un établissement de l'entreprise.
- Sélectionner l'établissement qui déclare la DSN.
- Transmettre une DSN.
- Cliquer sur le bouton Paramétrage.
- Cocher établissement principal, si ce n'est pas coché par défaut.
- Cliquer sur Modifier, afin de saisir :
- les coordonnées de l'établissement, si ce n'est pas remonté automatiquement
- les informations du responsable des déclarations de l'établissement
MISE EN GARDE: Ces informations doivent être identiques à ceux inscrits sur Net Entreprise dans le cadre de l'habilitation DSN.
- Enregistrer.
- Vérifier ou renseigner les coordonnées déclarant Net Entreprise en cliquant sur Modifier.
- Cocher le type de mémorisation souhaité :
- Dossier : Cela permet de mémoriser le compte Net Entreprise par dossier, et non par compte utilisateur.
- Utilisateur : Cela permet de mémoriser le compte Net Entreprise par utilisateur
- Enregistrer.
- Ouvrir la DSN transmise à l'étape 5.
- Actualiser ou régénérer la DSN, afin que les informations de l'émetteur se mettent à jour dans la DSN.
- Vérifier la remontée des éléments dans la DSN :
- Onglet Envoi
- S10.G00.01 - Emetteur
- S10.G00.02 - Contact Emetteur
- Onglet Déclaration
- S20.G00.07 - Contact chez le déclaré
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