Saisir les émetteurs en DSN

Pour renseigner les émetteurs dans la DSN, il y a deux paramétrages possibles :

Ouvrez votre Entité sur Génération Experts.
Allez dans les Contacts Dossiers de votre entité.
Vérifiez les informations obligatoires de l'entité :
- Raison sociale
- Siren/Siret
- NAF et Activité
- APE
- Numéro dans la voie
- Nature et nom de la voie
- Code postal
- Ville
- Code INSEE
- Nom du pays
- Code pays ISO
Renseignez les informations des collaborateurs :

ATTENTION :

Ces informations sont strictement identiques à ceux inscrits sur Net-Entreprises dans le cadre de l'habilitation DSN.
- Nom
- Prénom
- Téléphone
- Adresse email
Ouvrez la Production Sociale du dossier de votre client.
Allez sur l'onglet DSN du dossier.
Cliquez sur Emetteur des déclarations et cochez Tiers déclaration (Expert Comptable ...).
Sélectionnez l'Entité émettrice.
Sélectionnez le collaborateur gérant le dossier et qui est déclaré comme déclarant sur Net Entreprise.

ASTUCE :

Si la fenêtre des collaborateurs ne s'ouvre pas, il est possible de faire un clic droit dans la zone grise sur la ligne Collaborateur.
Transmettez une DSN.
Vérifiez la remontée des éléments dans la DSN :

▼Cliquez ici pour voir une copie d'écran
- Onglet Envoi
  - S10.G00.01 - Emetteur
  - S10.G00.02 - Contact Emetteur
- Onglet Déclaration
  - S20.G00.07 - Contact chez le déclaré
Contrôlez également la fenêtre d'envoi de la déclaration.

REMARQUE :

Les informations sur cette fenêtre ont l'obligation de correspondre à ce qui est saisi dans la DSN et au compte Net-Entreprises.

▼Cliquez ici pour voir une copie d'écran

REMARQUE :

Si les informations ne remontent pas, il est recommandé de refaire le paramétrage.
Sinon, il est possible d'appliquer la méthode ci-dessous, en pensant à cocher Tiers déclarant au lieu d'établissement de l'entreprise.

Si vous déclarez votre entreprise

Ouvrez la Production Sociale du dossier de votre client.
Allez sur l'onglet DSN du dossier.
Cliquez sur Emetteur des déclarations et cochez Un établissement de l'entreprise.
Sélectionnez l'établissement qui déclare la DSN.
Transmettez une DSN.
Cliquez sur le bouton Paramétrage.
Cochez établissement principal, lorsque ce n'est pas coché par défaut.
Cliquez sur Modifier, pour saisir :
- les coordonnées de l'établissement, si ce n'est pas remonté automatiquement
- les informations du responsable des déclarations de l'établissement
  
  ATTENTION :
  
  Ces informations sont strictement identiques à ceux inscrits sur Net-Entreprises dans le cadre de l'habilitation DSN.
Enregistrez.
Vérifiez ou renseignez les coordonnées déclarant Net Entreprise en cliquant sur Modifier.
Cochez le type de mémorisation souhaité :
- Dossier : Cela permet de mémoriser le compte Net Entreprise par dossier et non par compte utilisateur.
- Utilisateur : Cela permet de mémoriser le compte Net Entreprise par utilisateur
Enregistrez.
Ouvrez la DSN transmise à l'étape 5.
Actualisez ou régénérez la DSN, afin que les informations de l'émetteur se mettent à jour dans la DSN.
Vérifiez la remontée des éléments dans la DSN :

▼Cliquez ici pour voir une copie d'écran
- Onglet Envoi
  - S10.G00.01 - Emetteur
  - S10.G00.02 - Contact Emetteur
- Onglet Déclaration
  - S20.G00.07 - Contact chez le déclaré
Contrôlez également la fenêtre d'envoi de la déclaration.

REMARQUE :

Les informations sur cette fenêtre ont l'obligation de correspondre à ce qui est saisi dans la DSN et au compte Net-Entreprises.

▼Cliquez ici pour voir une copie d'écran

ATTENTION :

ATTENTION :

ASTUCE :

REMARQUE :

REMARQUE :

ATTENTION :

REMARQUE :