Qu'est-ce qu'un code délégataire de gestion?

Il s'agit d'un code, à transmettre en DSN, sur la ligne S21.G00.20.008, qui permet de définir l'organisme responsable totalement ou partiellement, vis-à-vis de l’organisme porteur de risque, de la gestion administrative du dispositif de prévoyance.

Comment savoir si je dois utiliser un code délégataire?

Il faut pour cela consulter votre fiche de paramétrage fournie par votre organisme et accessible sur Net-Entreprises.

Dans Sage Production Sociale Experts, pour avoir le code délégataire qui remonte dans vos versements DSN, il convient de le renseigner au niveau de vos contacts OPS.

Pour cela, rendez-vous dans le menu Contacts dossiers, sur votre organisme complémentaire.

I. Prévoyance et mutuelle :

Pour les organismes de prévoyance et de mutuelle, allez dans l'onglet de paramétrage de votre organisme.

Il convient de renseigner la ligne Code organisme gestionnaire avec le code fourni par votre organisme.
  EXEMPLE: 

II. Assureur

Pour les organismes assureurs, allez dans l'onglet de paramétrage de votre organisme.

Il convient de sélectionner le code délégataire à partir du menu déroulant sur la ligne code délégataire de gestion.

 EXEMPLE: 

III. Réinitialiser la valeur

Dans le cas où vous devez changer de code délégataire de gestion, ou qu'un code délégataire remonte à tort sur l'un de vos organismes, il peut être nécessaire de réinitialiser la valeur.

Pour cela, dans le menu contacts dossiers, sur la ligne Code organisme gestionnaire ou la ligne Code délégataire de gestion, cliquez sur l'icône et choisissez l'option rendre indéfini. Cette manipulation est à faire 2 fois pour une bonne réinitialisation de la valeur.

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