Qu'est-ce qu'un code délégataire de gestion ?

Il s'agit d'un code, à transmettre en DSN, sur la ligne S21.G00.20.008.

Il permet de définir l'organisme responsable de la gestion administrative du dispositif de prévoyance.

Comment savoir si un code délégataire est nécessaire ?

Consultez votre fiche de paramétrage fournie par l'organisme et accessible sur Net-Entreprises.

Prévoyance et mutuelle

Pour les organismes de prévoyance et de mutuelle : 

1. Allez dans l'onglet de paramétrage de votre organisme.
2. Renseignez la ligne Code organisme gestionnaire avec le code fourni par l'organisme.
     EXEMPLE: 

Assureur

Pour les organismes assureurs :

1. Allez dans l'onglet de paramétrage de votre organisme.
2. Sélectionnez le code délégataire à partir du menu déroulant sur la ligne code délégataire de gestion.

 EXEMPLE: 

Réinitialisation de la valeur

 REMARQUE: Cette manipulation permet aussi de corriger la remontée à tort en DSN du code délégataire. 

Dans le cas où le code délégataire de gestion est à modifier, il est nécessaire de réinitialiser la valeur.

Pour cela :

1. Allez dans le menu contacts dossiers.
2. Cliquez sur l'organisme.
3. Allez sur le Code organisme gestionnaire ou la ligne Code délégataire de gestion.
4. Cliquez sur l'icône
5. Choisissez l'option rendre indéfini.

 ASTUCE: Cette manipulation est à faire deux fois pour une bonne réinitialisation de la valeur.

Choisir les organismes sociaux à déclarer en DSN