Les contrats sociaux servent à déclarer correctement les cotisations de prévoyance (type 31) en DSN, conformément aux fiches de paramétrage fournies par les organismes complémentaires. Cet article aborde les étapes de création pour les contrats sociaux, une partie cruciale du paramétrage d'un dossier.
Cause
Resolution
Ajout des organismes
Allez dans le menu Dossier > Établissements > Liste des établissements.
Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur Modifier
Allez dans l'onglet Organismes.
Au niveau des onglets Prévoyance, Assurance ou Mutuelle, cliquez respectivement sur les boutons :
+ Organismes de prévoyance
+ Organismes d'assurance
+ Organismes de mutuelle
Recherchez l'organisme avec le SIRET, le code institution ou la raison sociale.
Cochez les organismes souhaités (informations disponibles sur la fiche de paramétrage fournie par votre organisme). Pour savoir comment lire une fiche de paramétrage : Lire une fiche de paramétrage DSN
Cliquez sur le bouton Valider.
Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Création des contrats sociaux
Allez dans le menu DSN > Paramétrage > Liste des contrats sociaux.
Cliquez sur le bouton + Ajouter un contrat social.
Renseignez les informations suivantes :
Organisme : Reprendre l'organisme dans la liste déroulante. Seuls les organismes ajoutés préalablement apparaissent.
Désignation : Indiquez le nom à donner à ce contrat. Cette désignation est uniquement pour vous et ne sera pas envoyée aux organismes.
Début de validité : Date de début du contrat. Toujours indiquer le 1ᵉʳ jour du mois même si la fiche de paramétrage indique le 15.
Fin de validité : À ne renseigner que lorsque votre contrat n'est plus valable. Attention s'applique sur le mois entier même si le dernier jour du mois est saisi.
Référence contrat : Obligatoire
Désignation : Indiquez le nom à donner à ce contrat. Cette désignation est uniquement pour vous et ne sera pas envoyée aux organismes
Code option
Code population
Code délégataire
REMARQUE :
Il est possible de cocher l’option Ne pas déclarer ce contrat en DSN. Ainsi, le contrat ne sera pas transmis en DSN.
Cliquez sur le bouton Enregistrer.
Pour créer les contrats sociaux, il est aussi possible de réaliser l'import d'une fiche de paramétrage.
Sélection des rubriques et des salariés dans le contrat social
Toujours dans DSN > Paramétrage > Liste des contrats sociaux.
Au niveau du contrat social concerné, cliquez sur Modifier
Allez dans l’onglet Rubriques. Retrouvez toutes les cotisations prévoyance, mutuelle, assureur présentes actuellement dans les bulletins.
REMARQUE :
Si les rubriques ne sont pas présentes dans la fenêtre de sélection, mettez à Non l'option Afficher uniquement les rubriques mouvementées dans le dossier.
Cochez les rubriques correspondantes au contrat social.
Allez dans l’onglet Salariés.
Cochez les salariés liés au contrat social.
Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Toujours dans DSN > Paramétrage > Liste des contrats sociaux.
Au niveau du contrat social concerné, cliquez sur Modifier
Renseignez une date de fin de contrat sur les contrats sociaux paramétrés pour l'organisme qu'il faut enlever.
Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Allez dans le menu Dossier > Établissements > Liste des établissements.
Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur Modifier
Allez dans l'onglet Organismes.
Au niveau des onglets Prévoyance, Assurance ou Mutuelle, cliquez respectivement sur les boutons :
+ Organismes de prévoyance
+ Organismes d'assurance
+ Organismes de mutuelle
Décochez l'organisme et sélectionner le nouvel organisme.
Cliquez sur le bouton Valider.
Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
ATTENTION :
Évitez de supprimer les contrats sociaux échus. Privilégiez la modification des contrats sociaux échus en ajoutant une date de fin de contrat pour maintenir les états "charges à payer" antérieurs.
