Les contrats sociaux servent à déclarer correctement les cotisations de prévoyance (type 31) en DSN, conformément à la fiche de paramétrage fournie par vos organismes complémentaires. Cette fiche aborde les étapes de création pour les contrats sociaux, une partie cruciale du paramétrage de votre dossier.

• Ajoutez ses organismes

1. Allez dans le menu Dossier > Établissements > Fiche de l'établissement > Organismes.
2. Cliquez sur Modifier.
3. Au niveau du deuxième tableau intitulé Organismes de Retraite, de Prévoyance, de Mutuelle, d'Assurance... Cliquez sur Sélectionner des organismes.
4. Recherchez l'organisme avec le SIRET, le code institution ou la raison sociale.
    REMARQUE : Consultez l'article : Retrouver un groupe d’organismes Retraites. 
   
5. Cochez les organismes souhaités (informations disponibles sur la fiche de paramétrage fournie par votre organisme). Pour savoir comment lire une fiche de paramétrage : Lire une fiche de paramétrage DSN

• Créez ses contrats sociaux

1. Allez dans le menu DSN > Paramétrage > Contrats sociaux.
2. Créez vos contrats sociaux, puis renseigner les informations générales :
   • Désignation : Indiquez le nom à donner à ce contrat. Cette désignation est uniquement pour vous et ne sera pas envoyée aux organismes.
   • Début de validité : Date de début du contrat. Toujours indiquer le 1ᵉʳ jour du mois même si la fiche de paramétrage indique le 15.
   • Fin de validité : À ne renseigner que lorsque votre contrat n'est plus valable. Attention s'applique sur le mois entier même si le dernier jour du mois est saisi.
   • Organisme : Reprendre l'organisme dans la liste déroulante. Seuls les organismes ajoutés préalablement apparaissent.
   • Informations DADSU & DSN
     • Référence contrat (obligatoire)
     • Code option
     • Code population
     • Code délégataire

 REMARQUE : Pour créer les contrats sociaux, il est aussi possible de réaliser l'import d'une fiche de paramétrage. Pour réaliser cet import, consultez l'article : Importer des contrats sociaux. 

 MISE EN GARDE : Les paramètres versement DSN spécifiques ne sont à renseigner que dans certains cas.
Pour plus d'informations, consultez l'article : Créer les paramètres de versement spécifiques en DSN. 

• Sélectionnez les rubriques et les salariés dans le contrat social

1. Sélectionner des rubriques, propose toutes les cotisations prévoyance, mutuelle, assureur présentes actuellement dans vos bulletins.
   Pour retrouver les codes des rubriques à sélectionner ici, suivez cette fiche technique ou bien, utilisez les fiches individuelles, récupérable dans États et déclaration > États de Paie.
    REMARQUE : Si les rubriques ne sont pas présentes dans la fenêtre de sélection, cochez la case Afficher les rubriques. 
2. Sélectionnez les salariés à rattacher puis validez.
3. Enregistrez.

 REMARQUE : S'il y a, dans votre DSN, des anomalies concernant les contrats sociaux, utilisez cette fiche technique pour les résoudre. 

• Changez d'organisme

1. Allez dans DSN > Paramétrage > Contrats sociaux. 
2. Renseignez une date de fin de contrat sur les contrats sociaux paramétrés pour l'organisme qu'il faut enlever.
3. Allez dans le menu Dossier > Établissements > Fiche de l'établissement > Organismes.
4. Cliquez sur Modifier.
5. Au niveau du deuxième tableau intitulé Organismes de Retraite, de Prévoyance, de Mutuelle, d'Assurance... Cliquez sur Sélectionner des organismes.

6.  

   Décochez l'organisme et sélectionner le nouvel organisme.

 MISE EN GARDE : Evitez de supprimer les contrats sociaux échus. Privilégiez la modification des contrats sociaux échus en ajoutant une date de fin de contrat pour maintenir les états "charges à payer" antérieurs. 

Consultez vos fiches centralisatrices

S'informer : Mutuelle et Prévoyance

Lire une fiche de paramétrage DSN

Importer des contrats sociaux