Les contrats sociaux servent à déclarer correctement les cotisations de prévoyance (type 31) en DSN, et ce, conformément à la fiche de paramétrage fournie par vos organismes complémentaires. Nous allons aborder les étapes de création pour les contrats sociaux, une partie cruciale du paramétrage de votre dossier.

• Ajouter ses organismes

1. Aller dans le menu Dossier / Établissements / Fiche de l'établissement / Organismes
2. Cliquer sur Modifier
3. Au niveau du deuxième tableau intitulé Organismes de Retraite, de Prévoyance, de Mutuelle, d'Assurance... Cliquer sur Sélectionner des organismes
4. Recherchez l'organisme avec le siret, le code institution ou la raison sociale
   REMARQUE : Groupe d’organismes Retraites
   
5. Cocher les organismes dont vous relevez (informations disponibles sur la fiche de paramétrage fournie par votre organisme). Pour savoir comment lire une fiche de paramétrage : Lire une fiche de paramétrage DSN

• Créer ses contrats sociaux

1. Aller dans le menu DSN / Paramétrage/ Contrats sociaux
2. Créer vos contrats sociaux, puis renseigner les informations générales :
   • Désignation : Nom que vous souhaitez donner à ce contrat, cette désignation n'est que pour vous et ne sera pas envoyée aux organismes.
   • Début de validité : Date de début du contrat. Toujours indiquer le 1ᵉʳ jour du mois même si la fiche de paramétrage indique le 15.
   • Fin de validité : À ne renseigner que lorsque votre contrat n'est plus valable. Attention s'applique sur le mois entier même si le dernier jour du mois est saisi.
   • Organisme : Reprendre l'organisme dans la liste déroulante. Vous n'avez que les organismes ajoutés préalablement.
   • Informations DADSU & DSN
     • Référence contrat (obligatoire)
     • Code option
     • Code population
     • Code délégataire

MISE EN GARDE : Les Paramètres versement DSN spécifiques ne sont à renseigner que dans certains cas : Créer les paramètres de versement DSN ?

• Sélectionner ses rubriques et ses salariés dans le contrat social

1. Sélectionner des rubriques, va vous proposer toutes les cotisations prévoyance, mutuelle, assureur présentes actuellement dans vos bulletins.
   Pour retrouver les codes des rubriques à sélectionner ici, vous pouvez suivre cette fiche technique ou bien, vous pouvez également vous servir des fiches individuelles, que vous récupérez dans États et déclaration / États de Paie.
2. Sélectionner des salariés à rattacher, Valider
3. Enregistrer

REMARQUE : Si dans votre DSN, vous avez des anomalies concernant les contrats sociaux, vous pouvez utiliser cette fiche technique afin de les résoudre.

• Changer d'organisme

1. Aller dans DSN / Paramétrage/ Contrats sociaux, 
2. Renseigner une date de fin de contrat sur les contrats sociaux paramétrés pour l'organisme que vous souhaitez enlever,
3. Aller dans le menu Dossier / Établissements / Fiche de l'établissement / Organismes,
4. Cliquer sur Modifier,
5. Au niveau du deuxième tableau intitulé Organismes de Retraite, de Prévoyance, de Mutuelle, d'Assurance... Cliquer sur Sélectionner des organismes,

6.  

   Décocher l'organisme et sélectionner le nouvel organisme.

 MISE EN GARDE: Pour l'échéance d'un contrat social, nous vous conseillons de ne pas supprimer, mais de modifier le contrat en ajoutant une date de fin contrat afin de maintenir les états "charges à payer" antérieurs. 

Consulter vos fiches Centralisatrices

S'informer : Mutuelle et Prévoyance

Lire une fiche de paramétrage DSN