Créer les paramètres de versement spécifiques en DSN
Description
Dans certains cas, il est nécessaire de créer des paramètres de versement spécifiques dans les contrats sociaux.
Cause
Resolution
Il est possible de rencontrer deux cas :
1er cas :
Dans le dossier, il y a plusieurs contrats sociaux pour un organisme. Cependant, un de ces contrats n'est pas réglé avec la même périodicité que les autres contrats de cette même institution. Dans ce cas :
Allez dans DSN > Paramétrage > Liste des contrats Sociaux.
Au niveau du contrat social concerné, cliquez sur le bouton Modifier
Allez dans l'onglet Paramétrage des versements.
Cliquez sur le bouton + Ajouter un paramètre de versement.
Périodicité : Renseignez votre périodicité de paiement
Paiement :Renseignez Télérèglement
Date de paiement : Renseignez la date de paiement
Le : À renseigner si vous avez choisi une date de paiement fixe
Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
REMARQUE :
Le menu déroulant Code population est disponible dès qu’un salarié est rattaché au contrat. Si la caisse de prévoyance ou mutuelle ne requiert pas de versement (par type et/ou code population), laissez ces champs vides.
2ème cas :
Le dossier comporte plusieurs établissements et il est nécessaire d'instituer un établissement payeur. Il faut créer les paramètres de versement pour chaque établissement. Pour cela :
Allez dans DSN > Paramétrage > Liste des contrats Sociaux.
Au niveau du contrat social concerné, cliquez sur le bouton Modifier
Allez dans l'onglet Paramétrage des versements.
Cliquez sur le bouton + Ajouter un paramètre de versement.
