Créer les paramètres de versement spécifiques en DSN
Description
Dans certains cas, il est nécessaire de créer des paramètres de versement spécifiques dans les contrats sociaux.
REMARQUE :
Pour que les paramètres de versement soient pris en compte, il est nécessaire de régénérer la DSN.
Cause
Resolution
Il est possible de rencontrer deux cas :
1er cas :
Dans le dossier, il y a plusieurs contrats sociaux pour un organisme. Cependant, un de ces contrats n'est pas réglé avec la même périodicité que les autres contrats de cette même institution. Dans ce cas :
Allez dans DSN > Paramétrage > Liste des contrats Sociaux.
Au niveau du contrat social concerné, cliquez sur le bouton Modifier
Allez dans l'onglet Paramétrage des versements.
Cliquez sur le bouton + Ajouter un paramètre de versement.
Périodicité : Renseignez votre périodicité de paiement
Paiement :Renseignez Télérèglement
Date de paiement : Renseignez la date de paiement
Le : À renseigner si vous avez choisi une date de paiement fixe
Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
REMARQUE :
Le menu déroulant Code population est disponible dès qu’un salarié est rattaché au contrat. Si la caisse de prévoyance ou mutuelle ne requiert pas de versement (par type et/ou code population), laissez ces champs vides.
2ème cas :
Le dossier comporte plusieurs établissements et il est nécessaire d'instituer un établissement payeur. Il faut créer les paramètres de versement pour chaque établissement. Pour cela :
Allez dans DSN > Paramétrage > Liste des contrats Sociaux.
Au niveau du contrat social concerné, cliquez sur le bouton Modifier
Allez dans l'onglet Paramétrage des versements.
Cliquez sur le bouton + Ajouter un paramètre de versement.
