Quels sont les cas où nous avons besoin de créer les paramètres de versement spécifiques dans les contrats sociaux dans le menu DSN - Paramétrage - Contrats Sociaux.

Nous retrouvons deux cas :

1er cas :

Vous avez plusieurs contrats sociaux pour un organisme, mais un de ces contrats n'est pas réglé avec la même périodicité que les autres contrats de cette même institution. Dans ce cas :

1. Aller dans DSN - Paramétrage - Contrats Sociaux.
2. Dans le tableau en bas de votre page, sélectionner le contrat social concerné.
3. Cliquer sur le bouton Modifier.
4. Au niveau de Paramètres versement DSN spécifiques, cliquer sur + Ajouter un paramètre versement.
5. Renseigner les données comme suit :
   • Etablissement : Renseigner l'établissement concerné
   • Périodicité : Renseigner votre périodicité de paiement
   • Paiement : Renseigner Télérèglement
   • Date de paiement : Renseigner la date de paiement
   • Le : A renseigner si vous avez choisi une date de paiement fixe
6. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

2ème cas :

Vous gérez plusieurs établissements et vous voulez instituer un établissement payeur.
Il faut créer les paramètres de versement pour chaque établissement.
Pour cela :

1. Aller dans DSN - Paramétrage - Contrats Sociaux.
2. Dans le tableau en bas de votre page, sélectionner le contrat social concerné.
3. Cliquer sur le bouton Modifier.
4. Au niveau de Paramètres versement DSN spécifiques, cliquer sur + Ajouter un paramètre versement.
5. Renseigner les données comme suit :
   • Etablissement : Renseigner l'établissement concerné
   • Périodicité : Renseigner votre périodicité de paiement
   • Paiement : Renseigner Télérèglement
   • Date de paiement : Renseigner la date de paiement
   • Le : A renseigner si vous avez choisi une date de paiement fixe
   • Etablissement payeur : Renseigner l'établissement qui paie les cotisations du contrat social
6. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

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