Il est possible de rencontrer deux cas : 1er cas : Dans le dossier, il y a plusieurs contrats sociaux pour un organisme. Cependant, un de ces contrats n'est pas réglé avec la même périodicité que les autres contrats de cette même institution.
Dans ce cas : - Allez dans DSN > Paramétrage > Contrats Sociaux.
- Dans le tableau en bas de votre page, sélectionnez le contrat social concerné.
- Cliquez sur le bouton Modifier.
- Au niveau de Paramètres versement DSN spécifiques, cliquez sur + Ajouter un paramètre versement.
- Renseignez les données comme suit :
- Etablissement : Renseignez l'établissement concerné
- Périodicité : Renseignez votre périodicité de paiement
- Paiement : Renseignez Télérèglement
- Date de paiement : Renseignez la date de paiement
- Le : A renseigner si vous avez choisi une date de paiement fixe
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
 REMARQUE : Pour renseigner le Code population concerné par le paramètre de versement spécifique, il faut rattacher au moins un salarié au contrat social.
2ème cas : Le dossier comporte plusieurs établissements et il est nécessaire d'instituer un établissement payeur.
Il faut créer les paramètres de versement pour chaque établissement.
Pour cela : - Allez dans DSN > Paramétrage > Contrats Sociaux.
- Dans le tableau en bas de votre page, sélectionnez le contrat social concerné.
- Cliquez sur le bouton Modifier.
- Au niveau de Paramètres versement DSN spécifiques, cliquez sur + Ajouter un paramètre versement.
- Renseignez les données comme suit :
- Etablissement : Renseignez l'établissement concerné
- Périodicité : Renseignez votre périodicité de paiement
- Paiement : Renseignez Télérèglement
- Date de paiement : Renseignez la date de paiement
- Le : A renseigner si vous avez choisi une date de paiement fixe
- Etablissement payeur : Renseignez l'établissement qui paie les cotisations du contrat social
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
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