En DSN, vous rencontrez les message d'erreurs suivants :

• S21.G00.81.001 - Code de cotisation  - rubrique absente du fichier : Pour une base assujettie de type "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", vous devez renseigner une et une seule cotisation de type "059 - Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées".
  
  
• S21.G00.78.005 - Identifiant technique Affiliation -  rubrique absente dans le fichier : Vous devez obligatoirement renseigner un identifiant technique Affiliation si vous renseignez une base assujettie de type "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire".

Le rattachement des contrats sociaux aux rubriques et aux salariés ne sont pas correct et/ou une date de fin de validité est renseignée dans le contrat social au niveau de la fiche salarié.

Etape 1 : Contrôler le rattachement de vos contrat sociaux aux rubriques et aux salariés
Effectuer les vérifications à l'aide de l'article Corriger l'erreur DSN S21.G00.81.001 et S21.G00.78.005 Contrats sociaux.

Etape 2 : Supprimer la date de fin de validité renseignée dans le contrat social au niveau de la fiche salarié

1. Aller dans le menu Salariés - Liste des salariés.
2. Sur le salarié concerné cliquer sur le bouton Modifier.
3. Cliquer dans l’onglet Contrats sociaux. 
4. Dans la colonne Fin de validité, vérifier la présence d’une date.
5. Prenez note de la référence de la référence contrat.
6. Aller sur DSN - Paramétrage - Contrats sociaux.
7. Sélectionner tout en bas la ligne du contrat social que vous avez noté précédemment.
8. Cliquer sur Modifier.
9. Supprimer la date dans la partie de Fin de validité.
10. Cliquer sur le bouton Enregistrer.
    
    

Etape 3 : Actualiser la DSN

1. Aller dans le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles / PASRAU.
2. En bout de la ligne de votre DSN mensuelle cliquer sur le bouton Modifier.
3. Cliquer sur le menu Traitements - Actualiser.
   Le message suivant apparaît "Les données vont être réactualisées mais vos modifications ne seront pas perdues. Confirmez-vous l'actualisation de la déclaration ?", cliquer sur OK.
   
4. La DSN mensuelle s'affiche à l'écran.

 REMARQUE: Les modifications apportées dans votre dossier ont été técupérées dans la DSN, sans écraser les modifications manuelles apportées dans la DSN (exemple : les régularisations manuelles, la saisie du numéro technique temporaire...).

S'informer : Mutuelle et Prévoyance