Lire une fiche de paramétrage DSN
Description
Pour le paramétrage de vos contrats sociaux, il est nécessaire de récupérer la fiche de paramétrage DSN des organismes de prévoyance et mutuelle.
Vous devez récupérer cette fiche de paramétrage sur son compte net-entreprises.fr / DSN régime général / Tout en bas de page « Organismes complémentaires ».

Cause
Resolution

1 - Dans un premier temps, il vous faudra ajouter vos organismes de prévoyance et mutuelle dans le menu Dossier / Établissements / Fiche de l'établissement / Organismes / Organismes de retraite, prévoyance, mutuelle …

2 - Ensuite dans le menu DSN / Paramétrage / Contrats sociaux, il vous faudra créer vos contrats sociaux de prévoyance et mutuelle.

Chaque colonne du tableau correspond à un champ dans vos contrats sociaux, il vous suffit de reporter les données.

  EXEMPLE : 

Lecture de la fiche de paramétrage :

  • Date de début / Date de fin de validité : Reporter dans le champ Début de validité, ne pas renseigner la date de fin sauf si le contrat n’est plus actif.
  • Code organisme : A ajouter dans le menu Dossier / Établissements / Fiche de l'établissement / Organismes / Organismes de prévoyance et mutuelle
  • Code délégataire : Reporter dans le champ Code délégataire, il permet à l’organisme de prévoyance ou mutuelle de délégué une partie de la gestion des contrats à un autre organisme tiers plus important, ce code est donc le destinataire final du contrat.
  • Référence Contrat : Reporter dans le champ Référence contrat, vous pouvez également avoir dans ce champ une indication sur la catégorie de salarié du contrat

EXEMPLE : 

    • PREVOYANCE COLLECTIVE/NON BENEF ART4 et 4BIS CCN DE 47 = Salariés Non Cadres
    • PREVOYANCE COLLECTIVE/ART4 et 4BIS CCN DE 47 = Salariés Cadres
    • SANTE COLLECTIVE/ENS PERS = Tous les salariés
    • RG = Tous les salariés sur le régime général
    • AM/RL = Tous les salariés sur le régime de l’Alsace Moselle
    • RA = Régime agricole
  • Code option : Reporter dans le champ Code option, (Exemple pour un contrat de mutuelle, on peut avoir ISO = Isolé ou FAM = Famille …)
  • Code population : Reporter dans le champ Code population, il détermine la catégorie de salarié affilié au contrat. Attention si « NEANT », ne rien renseigner.
  • Périodicité de paiement des cotisations : A renseigner dans les contrats sociaux sur le tableau Paramètres versement DSN uniquement si le dossier est en multi-établissement sinon il faut le renseigner dans le menu Dossier / Établissements / Fiche de l'établissement / Organismes / Périodicité et paiement des organismes.
  • Type de base ou de forfait : Cette colonne va déterminer quelle cotisation vous devez utiliser sur la ligne Sélectionner des rubriques, voici la définition des diverses bases que vous pouvez avoir :
    • 10 – Salaire brut Prévoyance (Salaire en totalité)
    • 11 – Tranche A (Salaire limité à 1 fois le PFSS)
    • 12 – Tranche 2 (Salaire entre 1 fois et 2 fois le PFSS)
    • 13 – Tranche B (Salaire entre 1 fois et 4 fois le PFSS)
    • 14 – Tranche C (Salaire entre 4 fois et 8 fois le PFSS)
    • 17 – Base spécifique prévoyance (ça peut être sur une base de PFSS, de salaire ou un montant)
    • 18 – Base forfaitaire Prévoyance (Le PFSS)
    • 20 – Montant forfaitaire Prévoyance (Un montant directement)
    • 21 – Montant Prévoyance libre ou exceptionnel (Un montant directement)


MISE EN GARDE : si la cotisation n’existe pas dans la convention (menu Dossier / organismes), vous pouvez la créer via le menu Dossier / Personnalisation.

  • Montant et / ou taux : A vérifier dans le menu Dossier / Établissements / Fiche de l'établissement / Organismes / Retraite et Prévoyance.
  • Désignation : Ce champ nous indique à quoi correspond ce contrat.

EXEMPLE : 

    • Tranche A prev. = Un contrat de prévoyance
    • Tranche B prev. = Un contrat de prévoyance
    • Base forfaitaire prev. Plafond Sécurité Sociale = Un contrat de mutuelle sur le Plafond de Sécurité Sociale
    • Tranche A Dim. Prév. Entr. - Non cadres activité 2 Tous assurés Personnel non Art 4 et 4bis CCNC de 1947 = Une cotisation prévoyance Non cadres limitée à la tranche A

Une fois tous les champs renseignés, ajoutez les salariés par le bouton Sélectionner des salariés.


MISE EN GARDE : Pièges à éviter :

  • Pour chaque référence de contrat il faut créer un contrat social. Si plusieurs lignes ont la même référence au niveau de la fiche de paramétrage, vous devez créer seulement un contrat social avec tous les salariés / cotisations concernés.
  • La date d’affiliation du contrat doit toujours correspondre au 1er du mois. Exemple : Date d’affiliation au 16/01/2019 dans la fiche de paramétrage. Il conviendra de renseigner le 01/01/2019
  • Les organismes de prévoyance et de mutuelle doivent être renseignés avec leur numéro d’affiliation au niveau du menu Dossier / Établissements / Fiche de l'établissement / Organismes.
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