Ajout des organismes de prévoyance et mutuelle Dans un premier temps, il faut ajouter les organismes de prévoyance et mutuelle.
Pour cela : - Allez dans le menu Dossier > Etablissements > Liste des établissements.
- Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur Modifier
 - Allez dans l'onglet Organismes.
- Cliquez sur la ligne Prévoyance, Assurance ou Mutuelle.
- Cliquez sur le bouton Ajouter un organisme +.
- Cochez l'organisme à ajouter.
- Cliquez sur le bouton Valider.
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
Création des contrats sociaux Ensuite, il faut créer les contrats sociaux de prévoyance et de mutuelle : - Allez dans le menu DSN > Paramétrage > Contrats sociaux.
- Cliquez sur le bouton Créer.
 REMARQUE : Il est aussi possible d'importer les contrats sociaux depuis la fiche de paramétrage au format xml. Pour cela, consultez l'article Importer des contrats sociaux.
Chaque colonne du tableau de la fiche de paramétrage correspond à un champ dans les contrats sociaux. Il suffit de reporter les données.  EXEMPLE : 
Lecture de la fiche de paramétrage : - Date de début / Date de fin de validité : Reporter dans le champ Début de validité. Ne pas renseigner la date de fin, sauf si le contrat n’est plus actif.
- Code organisme : A ajouter dans le menu Dossier > Etablissements > Liste des établissements > Modifier > Organismes.
- Code délégataire : Reporter dans le champ Code délégataire. Il permet à l’organisme de prévoyance ou mutuelle de déléguer une partie de la gestion des contrats à un autre organisme tiers plus important. Ce code est donc le destinataire final du contrat.
- Référence Contrat : Reporter dans le champ Référence contrat. Il est possible également avoir dans ce champ une indication sur la catégorie de salarié du contrat.
▼ Exemple : - PREVOYANCE COLLECTIVE/NON BENEF ART4 et 4BIS CCN DE 47 = Salariés Non Cadres
- PREVOYANCE COLLECTIVE/ART4 et 4BIS CCN DE 47 = Salariés Cadres
- SANTE COLLECTIVE/ENS PERS = Tous les salariés
- RG = Tous les salariés sur le régime général
- AM/RL = Tous les salariés sur le régime de l’Alsace Moselle
- RA = Régime agricole
- Code option : Reporter dans le champ Code option. Exemple : Pour un contrat de mutuelle, il est possible d'avoir ISO pour Isolé ou FAM pour Famille.
- Code population : Reporter dans le champ Code population, il détermine la catégorie de salarié affilié au contrat. Attention si « NEANT », ne rien renseigner.
- Périodicité de paiement des cotisations : A renseigner dans les contrats sociaux :
- Soit sur le tableau Paramètres versement DSN. Pour cela, consultez l'article : Créer les paramètres de versement spécifiques.
- Soit dans le menu Dossier > Etablissements > Liste des établissements > Modifier > Paramétrage organismes.
- Type de base ou de forfait : Permet de déterminer quelle cotisation utiliser sur la ligne Sélectionner des rubriques.
Voici la définition des diverses bases qu'il est possible de rencontrer : ▼ Liste des diverses bases : -
- 10 - Salaire brut Prévoyance (Salaire en totalité)
- 11 - Tranche A (Salaire limité à 1 fois le PFSS)
- 12 - Tranche 2 (Salaire entre 1 fois et 2 fois le PFSS)
- 13 - Tranche B (Salaire entre 1 fois et 4 fois le PFSS)
- 14 - Tranche C (Salaire entre 4 fois et 8 fois le PFSS)
- 17 - Base spécifique prévoyance (Sur une base de PFSS, de salaire ou un montant)
- 18 - Base forfaitaire Prévoyance (Le PFSS)
- 20 - Montant forfaitaire Prévoyance (Un montant directement)
- 21 - Montant Prévoyance libre ou exceptionnel (Un montant directement)
 MISE EN GARDE : Si la cotisation n'existe pas dans la convention (menu Dossier > Etablissement > Liste des établissements > Modifier > Retraite et Prévoyance), il est possible de la créer.
Pour cela, consultez l'article Créer une rubrique personnalisée. - Montant et / ou taux : A vérifier dans le menu Dossier > Etablissements > Liste des établissements > Modifier > Retraite et Prévoyance.
- Désignation : Ce champ indique à quoi correspond ce contrat.
▼ Exemple : - Tranche A prev. = Un contrat de prévoyance
- Tranche B prev. = Un contrat de prévoyance
- Base forfaitaire prev. Plafond Sécurité Sociale = Un contrat de mutuelle sur le Plafond de Sécurité Sociale
- Tranche A Dim. Prév. Entr. - Non cadres activité 2 Tous assurés Personnel non Art 4 et 4bis CCNC de 1947 = Une cotisation prévoyance Non cadres limitée à la tranche A
Une fois tous les champs renseignés, ajoutez les salariés via le bouton Sélectionner des salariés. MISE EN GARDE : Piège à éviter : - Pour chaque référence de contrat, il faut créer un contrat social. Si plusieurs lignes ont la même référence au niveau de la fiche de paramétrage, il convient de créer un seul contrat social avec tous les salariés et cotisations concernées.
- Il est nécessaire que la date d'affiliation du contrat corresponde au 1er du mois.
Exemple : Date d'affiliation au 16/01/2019 dans la fiche de paramétrage. Il conviendra de renseigner le 01/01/2019. - Il faut renseigner les organismes de prévoyance et de mutuelle avec leur numéro d'affiliation au niveau du menu :
Dossier > Etablissements > Liste des établissements > Modifier > Organismes. |