| | Tout savoir sur les erreurs fréquentes en DSN |
| Resolution | Erreurs fréquentes de la DSN : - S21.G00.22.005 :
"Attention, la somme des cotisations agrégées est différente du montant total déclaré dans le bordereau" Corriger l'erreur sur la somme des cotisations agrégées - S21.G00.30.001 :
"Vous déjà avez renseigné cette valeur dans un bloc "Individu – S21.G00.30". Ceci n’est pas admis. Le NIR est un identifiant unique, il ne peut pas être déclaré à ce niveau plusieurs fois au sein d’une même déclaration." Corriger l'erreur sur le NIR - S21.G00.40.003 :
"Vous avez déclaré la valeur "04 – Non cadre'' au niveau de la rubrique ''Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21.G00.40.003" et une valeur différente de ''04 - autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux), sans avoir renseigné un bloc "Retraite complémentaire - S21.G00.71" portant la valeur "RETA" au niveau de la rubrique "Code régime Retraite complémentaire - S21.G00.71.002". Ceci n'est pas admis. Corriger l'erreur sur la valeur non cadre - S21.G00.40.004 :
"La valeur renseignée n'est pas présente dans la table des codes risques AT/MP. Ceci n'est pas admis." Corriger l'erreur sur le code risques AT/MP - S21.G00.51.010 :
"Au moins une rémunération porte un numéro de contrat inexistant parmi tous les contrats du salarié déclarés. Ceci n'est pas admis." Corriger l'erreur sur le numéro de contrat d'une rémunération - S21.G00.79.001 :
"Vous avez déclaré une base assujettie de type "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire" sans renseigner de composant de base assujettie. Ceci n'est pas admis." Corriger l'erreur sur la base assujettie de type 31
- S21.G00.81.001 :
"Vous n'avez pas déclaré une réduction générale des cotisations patronales ou une réduction générale des cotisations patronales Agirc-Arrco et le montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales sous un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78'' de type ''03 - Assiette brute déplafonnée". Ceci n'est pas admis." Corriger l'erreur sur la réduction générale des cotisations patronales - S21.G00.81.001 :
"Pour une base assujettie de type "31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", vous devez renseigner une et une seule cotisation de type "059 - Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées" Corriger l'erreur sur la cotisation de type 059 REMARQUE : Sage propose un accompagnement pour mettre en place ou corriger la DSN à travers une prestation à distance. Votre interlocuteur habituel vous renseignera sur les modalités pratiques.
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