Il convient de contrôler les blocs 79 et 81 du salarié concerné par l'erreur. Il n'est pas possible de déclarer une assiette et/ou un montant de réduction générale des cotisations patronales (S21.G00.81) sans déclarer de Montant du SMIC retenu pour la calcul de la réduction (S21.G00.79).
Plusieurs situations sont possibles :
- Le salarié n'entre pas dans le champs d'application de la réduction général de cotisation : il convient de supprimer les rubriques liées à la réduction générale dans le bulletin. (63460, 63470, 63480, 63490, 63500, 63540, 63630, 63640, 63680, 63690)
- Le salarié entre dans le champs d'application de la réduction générale de cotisation : vérifier la présence et le bon calcul de la rubrique 6346 "Historisation SMIC Mensuel"
La rubrique 63460 doit également être présente dans la variable "DSN_COMPOSANT_MONTANT_BASE_ASS " - Le salarié a un bulletin complémentaire ou il est absent tout le mois sans maintien mais avec une prime ou IJSS
Cette erreur ressort dans le contexte suivant :
- SMIC Fillon = 0 - Montant Fillon = 0 - Assiette Fillon = Brut positif - Contrôler le calcul de l'allègement sur le bulletin et corriger si vous détectez une erreur. REMARQUE: Après avoir apporté les modifications nécessaires dans Sage Paie, il est indispensable de refaire le transfert des données DSN et l'actualisation de la déclaration.
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