Corriger l'erreur DSN "Vous n'avez pas déclaré une réduction générale des cotisations patronales ou une réduction générale des cotisations patronales ... "
Description
En DSN, les erreurs bloquantes suivantes apparaissent :

"S21.G00.81.001 : "Vous n'avez pas déclaré une réduction générale des cotisations patronales ou une réduction générale des cotisations patronales Agirc-Arrco et le montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales sous un même bloc parent ''Base assujettie - S21.G00.78'' de type ''03 - Assiette brute déplafonnée''. Ceci n'est pas admis.



L'exemple ci-dessous montre les vérifications pour l'erreur 106. Les vérifications à faire sont les mêmes pour l'erreur 018.
Cause
Resolution
Il convient de contrôler les blocs 79 et 81 du salarié concerné par l'erreur.



Il n'est pas possible de déclarer une assiette et/ou un montant de réduction générale des cotisations patronales (S21.G00.81) sans déclarer de Montant du SMIC retenu pour la calcul de la réduction (S21.G00.79).

Plusieurs situations sont possibles :
  1. Le salarié n'entre pas dans le champs d'application de la réduction général de cotisation : il convient de supprimer les rubriques liées à la réduction générale dans le bulletin. (63460, 63470, 63480, 63490, 63500, 63540, 63630, 63640, 63680, 63690)
  2. Le salarié entre dans le champs d'application de la réduction générale de cotisation : vérifier la présence et le bon calcul de la rubrique 6346 "Historisation SMIC Mensuel"
    La rubrique 63460 doit également être présente dans la variable "DSN_COMPOSANT_MONTANT_BASE_ASS "
  3. Le salarié a un bulletin complémentaire ou il est absent tout le mois sans maintien mais avec une prime ou IJSS
    Cette erreur ressort dans le contexte suivant :

 - SMIC Fillon = 0

 - Montant Fillon = 0

 - Assiette Fillon = Brut positif

 - Contrôler le calcul de l'allègement sur le bulletin et corriger si vous détectez une erreur. 


REMARQUE: Après avoir apporté les modifications nécessaires dans Sage Paie, il est indispensable de refaire le transfert des données DSN et l'actualisation de la déclaration.

Steps to duplicate
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