| Corriger l'erreur DSN "Vous avez déclaré une base assujettie de type ''31..." |
Description | Message d'erreur : Ce message peut apparaître lors d'un eContrôles en DSN :
S21.G00.79.001 : "Vous avez déclaré une base assujettie de type ''31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire'' sans renseigner de composant de base assujettie. Ceci n'est pas admis."
Explication :
Il signifie que la base d'un contrat d'un organisme complémentaire ne remonte pas en S21.G00.79 alors qu'il y a un montant de cotisation qui remonte en S21.G01.81
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Resolution | Afin de résoudre ce message d'erreur, il faut vérifier que la variable DSN_COMPOSANT_MONTANT_BASE_ASS soit bien paramétrée : - La rubrique de prévoyance ou de mutuelle doit être présente dans la variable avec le bon élément, énuméré et énuméré parent.
Précision : Si vous ne savez pas quelle est la rubrique qui ne remonte pas correctement au niveau de ce segment (S21.G00.79), dans la DSN, vous allez sur le salarié qui a le message d'erreur, puis sur le bloc "31- Période du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA - (la référence du contrat social)", sur la "S21.G00.81" avec une ligne, à côté du montant, vous allez retrouver une calculatrice, cliquez dessus et notez la rubrique qui apparait. - Si vous paramétrez votre rubrique sur l'élément "Base" dans la variable, il faut également vérifier sur le bulletin que la base de cette rubrique soit différente de zéro.
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