Corriger l'erreur DSN "Vous avez déclaré une base assujettie de type ''31..."
Description

Message d'erreur :

Ce message peut apparaître lors d'un eContrôles en DSN : 

S21.G00.79.001 : "Vous avez déclaré une base assujettie de type ''31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire'' sans renseigner de composant de base assujettie. Ceci n'est pas admis.​"



Explication :

Il signifie que la base d'un contrat d'un organisme complémentaire ne remonte pas en S21.G00.79 alors qu'il y a un montant de cotisation qui remonte en S21.G01.81


Cause
Resolution

Afin de résoudre ce message d'erreur, il faut vérifier que la variable DSN_COMPOSANT_MONTANT_BASE_ASS soit bien paramétrée : 

  1. La rubrique de prévoyance ou de mutuelle doit être présente dans la variable avec le bon élément, énuméré et énuméré parent.


    Précision :

    Si vous ne savez pas quelle est la rubrique qui ne remonte pas correctement au niveau de ce segment (S21.G00.79), dans la DSN, vous allez sur le salarié qui a le message d'erreur, puis sur le bloc "31- Période du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA - (la référence du contrat social)", sur la "S21.G00.81" avec une ligne, à côté du montant, vous allez retrouver une calculatrice, cliquez dessus et notez la rubrique qui apparait.
  2. Si vous paramétrez votre rubrique sur l'élément "Base" dans la variable, il faut également vérifier sur le bulletin que la base de cette rubrique soit différente de zéro.
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