ERREUR : DSN "Vous avez déclaré une base assujettie de type ''31"
Description
Message d'erreur :
Ce message apparaît lors d'un E-Contrôles en DSN :
S21.G00.79.001 : "Vous avez déclaré une base assujettie de type ''31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire'' sans renseigner de composant de base assujettie. Ceci n'est pas admis."
Cause
Cela indique que la base d’un organisme complémentaire n’est pas déclarée en S21.G00.79 alors qu’une cotisation remonte en S21.G00.81.
Resolution
Pour résoudre ce message d'erreur, il faut vérifier que la variable DSN_COMPOSANT_MONTANT_BASE_ASS soit bien paramétrée :
La rubrique prévoyance ou mutuelle est renseignée dans la variable avec le bon élément, énuméré et énuméré parent.
REMARQUE :
si la rubrique concernée n’est pas identifiée pour le segment S21.G00.79, accédez au salarié en erreur. Ouvrez le bloc 31, puis, dans S21.G00.81, cliquez sur la calculatrice pour identifier la rubrique.
Si la rubrique est paramétrée sur l’élément « Base » dans la variable, vérifiez que sa base sur le bulletin est différente de zéro.
