Corriger l'erreur DSN S21.G00.81.001 "Pour une base assujettie de type 31[...] vous devez renseigner une et une seule cotisation de type 059 pour la période et l'affiliation concernée
Description

Message d'erreur :

'Pour une base assujettie de type ''31 - Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire'', vous devez renseigner une et une seule cotisation de type ''059 - Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées''.


Explication :

Le message d'erreur provient d'une erreur du paramétrage de votre organisme complémentaire (prévoyance/ mutuelle/ assurance). le S21.G00.81.001 concerne la colonne code, c'est à dire l'énuméré qui est renseigné sur la rubrique paramétrée dans la variable (dans la paie, Listes/Variables) DSN_MONTANT_REDUCTION_EXO (S21.G00.81.004).

Cause
Resolution

Dans la DSN, sur le salarié en erreur, onglet "Cotisations", au niveau de "31- Période du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA - (la référence du contrat social)", vous allez retrouver :

- "S21.G00.79 - Composant de base assujettie"

- "S21.G00.81 - Cotisation Individuelle" une ligne va apparaître sans cotisation donc vous pouvez cibler le contrat social.

Dans la DSN, sur le salarié, onglet "Cotisation", vous devez retrouver autant de ligne 31 que vous avez de contrats sociaux rattachés sur le salarié. Dans cet exemple, il y en a deux :

Vous retrouvez plus bas, les informations concernant les lignes 31 du bloc parent S21.G00.78 :


Solution:

- Dans la paie, Listes/ Variables/ "DSN_MONTANT_REDUCTION_EXO" (S21.G00.81.004), vérifiez que la ou les rubrique(s) utilisé(ées) dans le bulletin de paie pour prévoyance ou mutuelle ou assurance est/sont rattaché(ées) avec l'énuméré 059 et l'énuméré parent 031.

- Vérifiez également sur la rubrique dans "Listes / Rubriques", dans l'onglet "Calcul", que la caisse soit renseignée et qu'au niveau de "contrat", votre contrat social est bien rattaché.

 

 REMARQUE: Si vous ne savez pas quelle est la rubrique qui ne remonte pas correctement au niveau de ce segment (S21.G00.81.004), dans la DSN, vous allez sur le salarié qui a le message d'erreur, puis sur le bloc "31- Période du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA - (la référence du contrat social)", sur la "S21.G00.79 - Composant de base assujettie" avec une ligne, à côté du montant, vous allez retrouver une calculatrice. Cliquez dessus et notez la rubrique qui apparait.

Le contrat social doit être rattaché à l'établissement ( Listes / Etablissements, sur l'établissement concerné, onglet contrats sociaux), à la rubrique (onglet "Calcul"/contrat), au(x) salarié(s) concerné(s) (Informations/contrats sociaux) avec le code population/code option/ayant droit, de renseigné(s) si besoin.

Vous ne devez pas avoir de contrat social pour la retraite.

Steps to duplicate
Related Solutions

Guide DSN : accessible directement à partir de votre application Paie / Page PPS / Tuile Guide DSN