ERREUR : "Vous avez déclaré la valeur ''04 - Non cadre'' [...]" en DSN
Description
Message d'erreur :
Vous avez déclaré la valeur ''04 – Non cadre'' au niveau de la rubrique ''Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21.G00.40.003'' et une valeur différente de ''04 - autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux), sans avoir renseigné un bloc ''Retraite complémentaire - S21.G00.71'' portant la valeur ''RETA'' au niveau de la rubrique ''Code régime Retraite complémentaire - S21.G00.71.002''. Ceci n'est pas admis.
Cause
Explications :
l’E-contrôle génère ce message d’erreur car il va contrôler la cohérence entre les deux segments suivants :
En effet, si le S21.G00.40.003 remonte une information "Cadre" ou "Non Cadre", il faut que le S21.G00.70.02 soit en "RUAA". Inversement si le S21.G00.70.02 remonte l'information "RUAA", il faut que le S21.G00.40.003 soit en "Non Cadre" ou "Cadre".
Il est nécessaire que ces deux informations restent cohérentes. Généralement, l'un de ces segments est vide et génère le message d'erreur en E-Contrôles.
REMARQUE :
Pour les caisses de regroupement, il est possible que le code RUAA ne remonte toujours pas. Dans ce cas, il faut paramétrer un Code organisme destinataire commençant par G.