Cette fiche décrit les nouveautés apportées sur les liasses fiscales millésimées 2024 disponibles depuis les états comptables de la production comptable de la solution Génération Experts.
Description
Cette fiche présente toutes les nouveautés et/ou mises à jour des liasses fiscales millésimées 2024 disponibles depuis les états de votre production comptable de votre solution Sage Génération Experts.
Resolution
Nouveautés 2024
Retrouver le détail des nouveautés liasses fiscales 2024 intégrées avec la MAJ 6 version 24 prévue le 05/03/2024 :
ECV 2024 - Etats de contrôle de Cohérence et de VraisemblanceLes Etats de contrôle de Cohérence et de vraisemblance (ECV) au millésime 2024 sont disponibles dans la catérogie Etats de gestion. Ils permettent de vérifier vos liasses fiscales BIC.
ECV 24 - IS RNNouveautés du millésime 2024 :
Contrôle n° 24
Nouveau contrôle vérifiant que le montant de la cellule HS du feuillet 2052 (Charges d'exploitation - Dotations d'exploitation - dotations aux amortissements - dont fonds de commerce) correspond au montant de la cellule RF du feuillet 2055 (Fonds commercial - Augmentations : dotations de l'exercice) :
ECV 24 - IR RNNouveautés du millésime 2024 : Contrôle n° 25.
Idem que le contrôle n° 24 de la Liasse 24 IS RN décrit ci-dessus
ECV 24 - IS RSNouveautés du millésime 2024 :
Contrôle n° 28
Nouveau contrôle vérifiant que le montant de la cellule 255 du feuillet 2033B (Charges d'exploitation - Dotations aux amortissements – dont amortissements de fonds de commerce) correspond au montant de la cellule 497 du feuillet 2033C (Fonds commercial - Augmentations : dotations de l'exercice) :
ECV 2024 - IR RSNouveautés du millésime 2024 : Contrôle n° 28.
Idem que le contrôle n° 28 de la Liasse 24 IS RS décrit ci-dessus
Annexes 2024Les annexes au millésime 2024 sont disponibles :
- Annexes 24
- Annexes légales 24
- Annexes Notaire 24
- Cedage 24
- Cedage Forez Velay 24
- Annexes Association 24
Liasses fiscales 2024
MISE EN GARDE: L’ouverture du palier EDI-TDFC 2024 est prévue mardi 2 avril 2024, pour télétransmettre vos Liasses fiscales 2024 ISRN, IRRN, ISRS, IRRS, BNC, BARN, BARS, DECLOYER, Intégration mère, Intégration Fille, SCM, SCI, CVAE, 2070, 2084, 2581, 2582, 3030, il vous faudra installer la MAJ 7 de Génération Experts qui est prévue mercredi 3 avril 2024.
Liasse 24 IS RNFeuillet 2052 : Ajout de la nouvelle zone « Dont Fonds de commerce » HS sur la ligne des dotations aux amortissements.
Feuillet 2065 :
- Ajout des nouvelles zones à cocher « Bassins d’emplois à redynamiser, art 44 duodecies », « Zone de revitalisation rurale art 44 quindecies » dans le cadre C Récapitulation des éléments d’imposition, point 3 Abattements sur le bénéfice et exonérations
- Ajout du point 4 pour indiquer l’état de résidence et le numéro d’identification de la société qui souscrit la déclaration 2258 dans le cadre G – Entreprises soumises ou désignés au dépôt de la déclaration pays par pays
Liasse 24 - IR RNFeuillet 2052 : Ajout de la nouvelle zone « Dont Fonds de commerce » HS sur la ligne des dotations aux amortissements
Feuillet 2031 : Cadre “6.Exonérations, Abattements et crédits d’impôts” – Nouvelle case à cocher : Reprise d’entreprise en difficulté art.44 septies
Liasse 24 - IR RSFeuillet 2033A :
- Remplacement de la ligne 172 – Autres dettes (dont cptes courants d'associés de l'exercice N) par Dettes fiscales et sociales (dont montant de la TVA)
- Nouvelle ligne 173 – Comptes courants d’associés
- Nouvelle ligne 175 – Autres dette
Feuillet 2033B :
- Nouvelle ligne 255 – dont amortissement des fonds de commerce
- Modification du libellé de la cellule 344 – Investissements et souscriptions outre mer
Feuillet 2031 : Cadre “6.Exonérations, Abattements et crédits d’impôts” – Nouvelle case à cocher : Reprise d’entreprise en difficulté art.44 septies
Liasse 24 - IS RS- Feuillet 2033A
- Remplacement de la ligne 172 – Autres dettes (dont cptes courants d'associés de l'exercice N) par Dettes fiscales et sociales (dont montant de la TVA)
- Nouvelle ligne 173 – Comptes courants d’associés
- Nouvelle ligne 175 – Autres dettes
- Feuillet 2033B
- Nouvelle ligne 255 – dont amortissement des fonds de commerce
- Modification du libellé de la cellule 344 – Investissements et souscriptions outre mer
- Feuillet 2065
- Ajout des nouvelles zones à cocher « Bassins d’emplois à redynamiser, art 44 duodecies », « Zone de revitalisation rurale art 44 quindecies » dans le cadre C Récapitulation des éléments d’imposition, point 3 Abattements sur le bénéfice et exonérations
- Ajout du point 4 pour indiquer l’état de résidence et le numéro d’identification de la société qui souscrit la déclaration 2258 dans le cadre G – Entreprises soumises ou désignés au dépôt de la déclaration pays par pays
Liasse 24 - BNCFeuillet 2035_2 : Cadre 3 Exonérations et abattements C et 21 :
- Modification du libellé de la case à cocher 2035_ZFU (code EDI : NB) : « Activité exercée en zone franche urbaine territoire entrepreneur, art. 44 octies A » (précédemment « Activité exercée en zone franche urbaine territoire entrepreneur, art. 44 octies ou octies A »)
- Modification du libellé de la case à cocher 2035_EN2 (code EDI : PA) : « Zone de revitalisation rurale, art. 44 quindecies » (précédemment « Entreprises nouvelles, art. 44 quindecies »)
- Modification du libellé de la case à cocher 2035_ZFD (code EDI : NC) : « Jeune entreprise innovante, art. 44 Sexies O A » (précédemment « Jeune entreprise innovante, art. 44 sexies A »)
Feuillet 2035A : Modification du libellé de la cellule AM (code EDI : GH) : : « Si vous êtes adhérent d'une association agréée, veuillez cocher la case » (précédemment « Si vous êtes adhérent d'une association agréée (association ou organisme mixte) ou client d'un viseur fiscal »)
Feuillet 2035B : Suppression de la cellule CJ (code EDI : AA) : « Dont aides Fonds de solidarité Covid »
Feuillet 2035F et 2035F_EXT : Les libellés « Nom patronymique » et « Nom marital » sont remplacés respectivement par « Nom de famille » et « Nom d’usage »
Liasse 24 - Intégration MèreFeuillet 2065 Groupe- Cadre C – Récapitulation des éléments d’imposition, Point 3. Abattements sur le bénéfice et exonérations :
- Renommage de la case à cocher « Entreprise nouvelle, art. 44 septies » en « Reprise d’entreprise en difficulté, art. 44 septies »
- Ajout des nouvelles cases à cocher « Bassins d’emplois à redynamiser (art 44 duodecies) » (code EDI : BA) et « Zone de revitalisation rurale art 44 quindecies » (code EDI : AW)
- Cadre G – Entreprises soumises ou désignées au dépôt de la déclaration pays par pays : Ajout du point 4 pour indiquer le nom, l’état de résidence et le numéro d’identification fiscale de la société qui souscrit la déclaration 2258-SD.
REMARQUE: Pour rappel, le NIF pour les entreprises correspond au numéro SIREN (9 caractères)
Feuillet 2058 CGNouvelles valeurs de la table des natures de crédits d’impôts :
- REB - Crédit d'impôt rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
- 2LI - Crédit impôt en faveur des investisseurs institutionnels dans le logement locatif intermédiaire au titre de N
- 3IV - Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte
- TZM - Réduction d’impôt prêt à taux zéro mobilité au titre de N
Rappel pour importer les feuillets des sociétés Filles vers la société MèreVous pouvez exporter les feuillets 2058 ER, 2058 ES et 2058 PAP des sociétés Filles vers la société Mère, vous devez verrouiller et clôturer Liasse 24 Intégration Fille des sociétés Filles puis Clic droit \ Exporter vers Xml. Ensuite, depuis Liasse 24 Intégration Mère de la société Mère, Clic droit \ Importer les filiales (en choisissant le répertoire où vous avez exporter les feuillets des sociétés Filles). A l’ouverture de Liasse 24 Intégration Mère, vous obtenez alors les feuillets 2058 ER, 2058 ES et 2058 PAP avec autant d’indices que de sociétés Filles importées.
Retrouver le fonctionnement d'import des déclarations mères / filles en consultant la fiche : Intégrer les feuillets de la société Fille vers la société Mère
Annexes Liasses 24- Feuillet 2083
- Le code APE est ajouté sur le premier feuillet
- Ajout de la colonne « Investissements affectés à une concession de SPIC » dans le tableau «II – Investissement » acquis avec les valeurs 0ui ou Non
- Mise à jour de la liste des codes investissement
Autres Annexes et Crédits Impôts 2024Feuillet 2069A : Cadre IV – Dépenses d’innovation ouvrant droit au crédit d’impôt (CIR-Innovation) : suppression de la ligne - Autres dépenses de fonctionnement (ligne 67 sur le millésime 23)
Liasse 24 - 1329 AC- Le tableau et le calcul du pourcentage de la valeur ajoutée sont modifiés. (0.094 au lieu de 0.125 ; 0.169 au lieu de 0.225 ; 0.019 au lieu de 0.025 ; 0.094 au lieu de 0.125 ; 0.263 au lieu de 0.35 ; et 0.282 au lieu de 0.375)
- Le seuil d’exigibilité pour le calcul de l’acompte dû est 188€ au lieu de 250€
- Le taux de la taxe additionnelle passe de 6.92% à 9.23%
Liasse 24 - 1329 CVAE DEF- Le tableau et le calcul du pourcentage de la valeur ajoutée sont modifiés. (0.125 au lieu de 0.25 ; 0.225 au lieu de 0.45 ; 0.025 au lieu de 0.05 ; 0.125 au lieu de 0.25 ; 0.35 au lieu de 0.7 ; et 0.375 au lieu de 0.75)
- Le seuil d’exigibilité pour le calcul de l’acompte dû est 250€ au lieu de 500€
- Le taux de la taxe additionnelle passe de 3.46% à 6.92%
- Les frais de gestion ne sont plus applicables
Des modifications de cacluls sont apportées dans le cas d’une cessation d’activité en 2024 :
- Le pourcentage de la valeur ajoutée est diminué de moitié par rapport à celui de 2023
- Le seuil d’exigibilité pour le calcul de l’acompte dû est 188€ au lieu de 250€
- La cotisation minimum est supprimée. Elle est de 63€ pour 2023
- Le taux de la taxe additionnelle passe de 6.92% à 9.23%
- Comme pour 2023, les frais de gestion ne sont plus applicables
REMARQUE: Ces modifications sont indiquées en rouge sur la liasse.
Attestation OGA 24Le millesime 2024 est disponible. Aucune modification par rapport au millésime précédent
Liasse 24 - 2039 Report DeficitsDans les attributs de l’état la liste des taux d’imposion est modifiée avec les nouveaux taux 
Feuillet 2039_2 :
- Suppression de la colonne pour le taux de 27.5%
- Ligne 1 : Modification du taux de l’impôt sur les sociétés 26.5% par 25%. REMARQUE: Ce nouveau taux est pris en compte dans les calculs des lignes en dessous
Liasse 24 - BA RNFeuillet 2143 : Cadre B « Récapitulation des éléments d’imposition », dans la zone 3 - Abattements et autres déductions, ajout de la ligne v « Déduction pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes »
Feuillet 2146 : Cadre « Charges d’exploitation », ajout de la zone saisissable « dont amortissement du fonds » sur la ligne GH « Dotations d’exploitation, sur immobilisation, dotations aux amortissements »
Feuillet 2151 : Cadre IV « Corrections de résultat fiscal », ajout de la ligne XS « Déduction pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes »
Feuillet 2153 : Pour les associés personne physique, nom patronymique devient nom de famille et nom marital devient nom d’usage
Liasse 24 - BA RSFeuillet 2139 : Cadre B « Récapitulation des éléments d’imposition », dans la zone 3 - Abattements et autres déductions, ajout de la ligne v « Déduction pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes »
Feuillet 2139A : Le libellé de la ligne « Caisse, banques, CCP et autres disponibilités » devient « Caisse, banques, autres disponibilités »
Feuillet 2139C : Pour les associés personne physique, nom patronymique devient nom de famille et nom marital devient nom d’usage
Retrouver le détail des nouveautés liasses fiscales 2024 intégrées avec la MAJ 5 version 24 prévue le 08/02/2024 :
2571 IS ACNouveautés du millésime 2024 :
- Ajout de la ligne 28 – Dont créance d’impôt logement locatif intermédiaire
- Ajout de la ligne 29 – Dont réduction d’impôt prêt à taux zéro mobilité
2572Nouveautés du millésime 2024 :
- IIB – Créances reportables et non restituables
- Ajout de la ligne IIB-05 – TZM Réduction d’impôts prêt à taux zéro mobilité au titre de N
- Ajout de la ligne IIB-06 – TZM Solde de créances des exercices antérieurs (Exercice N-4 à N-1)
- IIB – Créances reportables et restituables
- Ajout de la ligne IIB-18 – 2LI Créance impôt en faveur des investisseurs institutionnels dans le logement locatif intermédiaire au titre de N
- Ajout de la ligne IIB-19 – 2LI Solde de créances des exercices antérieurs (Exercice N-4 à N-1)
2573 Suivi CréancesLe millésime 2024 de la Liasse 2573 Suivi Créances est identique au précédent millésime 2023
2574 Certificat CréanceLe millésime 2024 de la Liasse 2574 Certificat Créance est identique au précédent millésime 2023
MISE EN GARDE: EDI-PAIEMENT IS / Exporter au format EDI-PAIEMENT IS 2024 : L’ouverture du palier EDI-PAIEMENT IS 2024 est prévue lundi 4 mars 2024 ; pour télétransmettre vos Liasses 24 2571 IS AC, 2572 IS et 2573 Suivi Créances, il vous faudra installer la MAJ 6 de Génération Experts qui est prévue mardi 5 mars 2024.
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