Solution Properties
Solution ID:
220323085103237
Last Modified Date:
Mon Aug 03 07:11:05 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//How do I...//governmental/legislative compliance
Author:
[email protected]
Utiliser le formulaire 3030 Examen de conformité fiscale
Description

Le formulaire 3030 Examen de Conformité Fiscale est accessible depuis les états comptables de Sage Production Sociale Experts. Il correspond au Compte-Rendu de Mission Examen de Conformité Fiscale (CRM ECF).

Télétransmettez-le en EDI-TDFC avant le 30 juin N+1 pour les dossiers clôturant au 31 décembre N.

ATTENTION :

La DLR est fixée au 30/06/2023 pour les dossiers clôturant au 31/12/2022. Cette DLR diffère de celle des autres liasses fiscales (18/05/2023). Effectuez une télétransmission distincte via Clic droit > EDITDFC > Exporter au format EDITDFC.

 

 

Cause
Resolution

Composition du formulaire 3030 Conformité Fiscale

Le formulaire 3030 comprend les feuillets et extensions ci-dessous.

Télétransmission de la liasse 22 3030 ECF

REMARQUE :

La liasse 3030 nécessite un flux EDITDFC distinct. Sa DLR tombe le 30 juin, contre le 18 mai pour les autres liasses.

Suivez ces étapes pour télétransmettre la liasse 3030 ECF :

  1. Verrouillez la liasse 22 3030 ECF
  2. Effectuez un clic droit > sélectionnez Option : EDI-TDFC ou Option : Exporter au format EDI-TDFC
  3. Sélectionnez la liasse principale

REMARQUE :

Le système génère alors le fichier [nom du dossier]ecf.pdf. Le suffixe « ecf » évite d'écraser le fichier .pdf de la liasse fiscale.

Présentation des flux dans le Superviseur EDI

Dans le Superviseur EDI, repérez les flux des déclarations 3030 grâce à la nature « ECF ».
Flux dans le Superviseur EDI

Intégration du formulaire 3030 dans l'état Plaquette

Suivez ces étapes pour insérer la liasse 3030 dans l'état Plaquette :

  1. Ajoutez « État COALA Standard » > Liasses 202N … > Liasse_2N_3030_Examen_de_conformité_fiscale
  2. Si plusieurs états Liasse 2N 3030 ECF existent, un message apparaît à l'écran
  3. Sélectionnez l'état souhaité
  4. Modifiez le nom si nécessaire, puis cliquez sur Valider

Lien OLE : Récupération des variables du formulaire 3030

Utilisez les arguments suivants pour insérer une formule OLE liée à la Liasse 22 3030 ECF :

  • Catégorie : Coala - Comptabilité
  • Fonction : Attribut État
  • État : Liasse_23_3030_Examen_de_conformité_fiscale
  • ATTRIBUT : "3030_[nom de la variable]"

     

Steps to duplicate
Related Solutions