Le formulaire 3030 Examen de Conformité Fiscale est accessible depuis les états comptables de la solution Génération Experts. Elle correspond au Compte-Rendu de Mission Examen de Conformité Fiscale (CRM ECF).

Elle doit être télétransmise en EDI-TDFC avant le 30 juin N+1 pour les dossiers clôturant au 31 décembre N.

 MISE EN GARDE: Sa DLR est donc au 30/06/2023 pour les dossiers clôturant au 31/12/2022 ; cette DLR étant différente des autres liasses fiscales à télétransmettre au plus tard le 18/05/2023, elle fait l’objet d’une télétransmission distincte par Clic droit + EDITDFC / Exporter au format EDITDFC.

Procédure détaillée : Procédure - Formulaire 3030 Examen de Conformité Fiscale.pdf

Composition du formulaire : 3030 Conformité Fiscale

Le formulaire 3030 se compose des feuillets et extensions suivants :

• Feuillets 3030_1 à 3030_7

  
• Extensions 3030_EXT1 à 3030_EXT12

  

Télétransmission Liasse 22 3030 ECF : EDI-TDFC et/ou Exporter au format EDI-TDFC

 REMARQUE: La Liasse 3030 pouvant être envoyée non concomitamment à la liasse fiscale (DLR le 30 juin au lieu du 18 mai pour les liasses des exercices clôturant le 31 décembre), elle fait l’objet d’un flux EDITDFC distinct

Pour télétransmettre la liasse 3030 ECF, il vous faudra : 

1. Verrouiller la liasse 22 3030 ECF
2. Réaliser un clic-droit > Option : EDI-TDFC ou Option : Exporter au format EDI-TDFC
3. Sélectionner la liasse principale

 Remarque : Le fichier [nom du dossier]ecf.pdf est généré, le suffixe « ecf » permet notamment de ne pas écraser le fichier [nom du dossier].pdf de liasse fiscale si la télétransmission de la déclaration 3030 est concomitante.

• Présentation des flux dans le Superviseur EDI

  Dans votre Superviseur EDI, les flux des déclarations 3030 sont distingués par la nature « ECF » :

  

Etats : Intégration de la liasse 3030 ECF

• Plaquette : Intégration du formulaire 3030 Examen de Conformité Fiscale

  Pour insérer la liasse 3030 Examen de Conformité Fiscale dans l'état Plaquette, il vous faudra :

  1. Ajouter "Etat COALA Standard" > Liasses 202N ... > Liasse_2N_3030_Examen_de_conformité_fiscale
  2. Si présence de plusieurs états Liasse 2N 3030 ECF pour le dossier considéré, le message ci-dessous apparaîtra :  
  3. Sélectionner l'état souhaité :
  4. Modifier le nom si souhaité > Valider 
• Lien OLE : Récupération des variables du formulaire 3030 Examen de Conformité Fiscale

  Pour insérer une formule dans les Liens OLE faisant référence à une variable de la Liasse 22 3030 ECF, utilisez les arguments suivants :

  • Catégorie : Coala - Comptabilité
  • Fonction : Attribut Etat
  • Etat = Liasse_23_3030_Examen_de_conformité_fiscale
  • ATTRIBUT = "3030_[nom de la variable]"