Traiter un congé maternité en paie

Summary

Cette fiche vous guide afin de traiter le congé maternité en paie sur votre interface Sage Business Cloud Paie et Sage Service Paie.

Description

Les IJ maternité maintiennent 100% du salaire (plafond applicable), ainsi le droit du travail ne prévoit aucun complément de salaire de la part de l'employeur.

De ce fait, à moins d'une disposition conventionnelle plus favorable, la salariée aura un salaire brut égal à 0€ pendant toute la durée de son congé maternité. Elle percevra, de son côté les IJ de la part de la Sécurité Sociale.

Resolution

CAS n°1 : Aucun maintien à verser

Ce cas est  le plus fréquent, puisque les IJ maternité maintiennent 100% du salaire de référence de la salariée.

Ainsi, voilà les étapes à suivre :

  1. Créer un arrêt de travail de type Maternité, en général sans demander la subrogation, à adapter selon votre cas (puis contrôler et envoyer la DSN évenementielle)
  2. Contrôler les absences créées et les modifier en mensualisant les absences
  3. Paramétrer l'absence dans la saisie des éléments en indiquant "Non" à Maintien et "Non" à subrogation

Cette KB peut vous aider à obtenir un Salarié absent tout le mois avec un salaire brut à 0€.



CAS n° 2 : Vous avez un maintien à verser

Dans ce cas, procéder de la même manière que pour un arrêt maladie, en utilisant le menu : Bulletins / Saisie des éléments / Évaluation des IJSS et Indemnisation des congés maternité, paternité

Cette fiche vous explique le fonctionnement du menu

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Solution Properties

Solution ID
211010160115992
Last Modified Date
Fri Jun 28 12:33:39 UTC 2024
Attributes
Product Details
Integrated Product: Blueprints
Integrated Product: Chatbot
Version: V7
Version: Future versions
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