Régulariser un bulletin déclaré à tort en DSN

Dans l'exemple présent dans cet article :

• Le bulletin a été déclaré à tort
• Il est nécessaire de l’annuler en totalité en effectuant une régularisation en DSN

Deux cas de figures sont possibles :

• Le délai permet encore d’effectuer une DSN annule et remplace
• Le délai est dépassé pour faire une DSN Annule et Remplace
  

   

  REMARQUE :

  La date d'éligibilité pour une DSN Annule et remplace est au plus tard le 4 ou le 14 du mois, selon la situation.

Délai respecté pour faire une DSN annule et remplace

1. Allez sur la page de Suivi DSN (l'interface avec la liste des DSN).
2. Cliquez le menu Aide > Utilitaires > Suppression des bulletins.
3. Sélectionnez le salarié concerné.
4. Cliquez sur le bouton Afficher les bulletins.
5. Cochez le bulletin à supprimer de la DSN.
6. Une fois le bulletin supprimé, créez la DSN Annule et remplace.
7. Ouvrez cette DSN et cliquez sur "Actualiser".
8. Après un contrôle des éléments, envoyez la DSN.

Délai dépassé pour faire une DSN Annule et Remplace

1. Lors de la création de la DSN du mois suivant, importez le bulletin du salarié concerné en suivant cette procédure.
2. Modifiez les montants dans les différents onglets de la DSN (selon les recommandations des organismes) : 
   
   
   ▼ Onglet des rémunérations/paie des salariés

   • Sur la zone versement individu S21.G00.50
     
     REMARQUE :

     Il y a une spécificité pour cette zone. Elle est à renseigner avec des montants à 0.

   • Sur les éléments de rémunération, dans les zones S21.G00.51
   • Sur les temps d'activité, dans les zones S21.G00.53
   • Sur les primes et gratification, dans les zones S21.G00.52
   • Sur les autres éléments de revenu brut, dans les zones S21.G00.54
   • Sur les autres éléments de revenu calculé en net, dans les zones S21.G00.58
   • Dans les zones S21.G00.56 Régularisation de prélèvement à la source, consultez l'article Régulariser le prélèvement à la source (PAS) manuellement en DSN

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   ▼ Onglet des cotisations individuelles des salariés

   • Sur la zone de Base assujettie S21.G00.78
   • Sur les composants de base assujettie, dans les zones S21.G00.79
   • Sur les cotisations individuelles, dans les zones S21.G00.81
     

      

     ▼ Exemple en image

     

     ATTENTION :

     • Pour la régularisation du Prélèvement à la Source dans la DSN, suivez les informations de Net Entreprises.
       Il y a également à disposition l'article Régulariser le prélèvement à la source (PAS) en DSN.
     • Seuls les montants sont à modifier. Les taux ne sont pas à modifier.

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   ▼ Onglet des cotisations agrégées (disponible uniquement pour l'URSSAF)

   
   Mettez tous les montants avec un signe négatif devant le montant, sauf pour les taux et les qualifiants.

   ATTENTION :

   Pour en savoir plus sur les codes à régulariser pour la réduction générale, consultez le guide ACOSS.
   L'utilisation de codes spécifiques est attendu pour la régularisation de certains codes CTP.

   ASTUCE :

   Pour accéder aux cotisations agrégées, allez sur l'onglet Versement > Cotisations.

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   ▼ Onglet des Versements

   
   Déduisez les cotisations du montant de la DSN du mois en cours.

   ATTENTION :

   Il n'est pas autorisé, par la norme DSN, d'avoir de versement négatif.

   ASTUCE :

   Il est recommandé d'attendre l'avis créditeur avant de faire une modification au niveau du versement de la DSN.
   Il est également possible de se rapprocher de l'URSSAF pour valider les attendus.
   Concernant les prévoyances, assureur et mutuelle, il est nécessaire de mettre le montant versé à 0,00 dans les zones S21.G00.55.001 et S21.G00.20.005.

   ▼ Exemple chiffré

   La DSN du mois en cours a un versement de 1200 €.
   La régularisation à faire est de 400 €.

   Il est donc nécessaire de modifier le montant du versement de la DSN du mois en cours.
   Dans cet exemple, mettez le montant de 800 € (1200-400).

Tout savoir sur les régularisations en DSN

Net Entreprises : Salarié ou contrats déclarés à tort dans une DSN mensuelle