Déclarer un salarié oublié sur le mois précédent
Description

La procédure présentée ci-dessous est à utiliser sur des DSN mensuelles normales.

Dans le cas où vous n'avez aucun salarié sur le mois en cours (DSN sans individus) et que vous devez importer un bulletin pour faire des régularisations, il convient dans votre module DSN de :

  1. Ouvrir le menu Paramétrage
  2. Aller dans l'onglet Dossier
  3. Modifier, dans la colonne Déclaration, le type de DSN pour avoir une DSN de type DSN Normale
  4. Enregistrer
  5. Cliquer sur + Nouvelle déclaration
  6. Générer une DSN mensuelle normale pour le mois en cours
  7. Enregistrer la DSN
  8. Suivre la procédure qui suit :


Cause
Resolution

Afin d'ajouter le bulletin d'un salarié oublié sur un mois précédent, vous devez : 

  1. Aller sur la période du bulletin oublié dans la Production Sociale.
  2. Transmettre la déclaration DSN mensuelle à DS, en cliquant sur le bouton .

     REMARQUE: Cela permet de transmettre le bulletin oublié dans la base de donnée de la DSN.
    Si votre DSN mensuelle existe déjà dans le module de Déclaration Sociale, cette action ne recréera pas une nouvelle DSN mensuelle.
     

  3. Ouvrir la DSN du mois en cours de déclaration.
  4. Cliquer sur le bouton Bulletins.



  5. Cliquer, dans la fenêtre qui s'ouvre, sur le bouton + afin de retrouver les bulletins non déclarés.
  6. Sélectionner le période des bulletins non déclarés
    • Soit en sélectionnant les suggestions (ex : 2 derniers mois)
    • Soit en saisissant manuellement la date de début et date de fin de la période
  7. Cliquer sur la loupe pour avoir un filtre, vous permettant de faciliter la recherche du bulletin à ajouter.
  8. Cocher le(s) bulletin(s) que vous souhaitez ajouter dans la DSN.
  9. Enregistrer.
  10. Cliquer sur le bouton Fermer, sur la fenêtre sur laquelle vous voyez les bulletins qui vont être ajoutées à votre DSN.
  11. Cliquer sur OK sur la fenêtre qui vous demande de confirmer l'actualisation de la déclaration.
  12. Vérifier la remontée des éléments et la présence de plusieurs périodes :
    • Dans l'onglet Salariés - Paies
    • Dans l'onglet Salarié - Cotisations
    • Dans l'onglet Versement
Steps to duplicate
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