Déclarer un salarié oublié sur le mois précédent
Description

Pour déclarer le bulletin d'un salarié oublié le mois précédent en DSN, il existe deux situations : 

Cause
Resolution

Aucun salarié sur le mois en cours (DSN Sans individu)

  1. Ouvrez le module Déclaration Sociale (DS) via le menu Communication > Déclarations Norme DSN > Ouvrir les déclarations DSN du dossier.
  2. Allez sur le bouton Paramétrage Paramétrage > onglet Dossier
  3. Dans la colonne Déclaration, sélectionnez DSN Normale.
  4. Enregistrez ce paramétrage.
  5. Cliquez sur le bouton + Nouvelle déclaration.
  6. Générez une DSN mensuelle normale pour le mois en cours.
  7. Enregistrez la DSN.
  8. Suivez la procédure d'ajout du salarié oublié sur la DSN Normale.

Ajout du salarié oublié sur la DSN Normale

  1. Dans la Production Sociale, allez sur la période du bulletin oublié.
  2. Transmettez la déclaration DSN mensuelle au module DS en cliquant sur le bouton Transmettre une DSN

    REMARQUE :

    Cette action permet de transmettre le bulletin oublié dans la base de donnée de la DSN.
    Lorsque la DSN mensuelle existe déjà dans le module DS, cette action ne recrée pas une nouvelle DSN mensuelle.

  3. Ouvrez la DSN du mois en cours de déclaration.
  4. Cliquez sur le bouton Bulletins.

    Indication du menu Bulletins, entre Importer et Imprimer
  5. Dans la fenêtre, cliquez sur le bouton + pour retrouver les bulletins non déclarés.

    ▼ Quelques conseils de recherche pour trouver les bulletins
    • Il est possible de sélectionner la période des bulletins non déclarés :
      • Soit en sélectionnant les suggestions (2, 6 ou12 derniers mois)
      • Soit en saisissant manuellement la date de début et date de fin de la période
    • La loupe loupe permet d'avoir un filtre sur chaque colonne, pour faciliter la recherche du bulletin à ajouter
  6. Cochez les bulletins à ajouter dans la DSN.
  7. Enregistrez la sélection, puis cliquez sur le bouton Fermer.
  8. Cliquez sur OK pour confirmer l'actualisation de la déclaration.
  9. Vérifiez la remontée des éléments et la présence de plusieurs périodes :
    • Dans l'onglet Salariés > Paies
    • Dans l'onglet Salariés > Cotisations
    • Dans l'onglet Versement
Steps to duplicate
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