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Corriger l'erreur DSN S21.G00.81.001 et S21.G00.78.005 Contrats sociaux

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Summary

Cet article décrit comment résoudre les erreurs DSN liées aux contrats sociaux pour Sage Business Cloud Paie et Sage Service Paie.

Description

Lorsque du contrôle d'une DSN, il est possible de rencontrer les trois anomalies suivantes :

  • Rubrique : S21.G00.81.001
    Libellé : Code de cotisation
    Valeur : Rubrique absente dans le fichier
    Message : 
    "Pour une base assujettie de type "31 - Elements de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", 
    vous devez renseigner une et une seule cotisation de type "059 - ..."
  • Rubrique : S21.G00.78.005
    Libellé : Identifiant technique Affiliation
    Valeur : Rubrique absente dans le fichier
    Message : 
    "Vous devez obligatoirement renseigner un identifiant technique Affiliation si vous renseignez une base 
    assujettie de type     "31 - Elements de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire".
  • Rubrique : S21.G00.78.005
    Libellé : Identifiant technique Affiliation
    Valeur : 1
    Message : 
    "Vous avez renseigné une cotisation Prévoyance dont l'identifiant technique d'affiliation... Ceci n'est pas admis".

REMARQUE :

Ces trois erreurs sont liées et concernent une ou plusieurs erreurs sur le ou les contrats sociaux du salarié.

Resolution

Pour aborder cette problématique, il faut suivre les trois étapes suivantes :

Etape 1 : Identification des rubriques se calculant sur le bulletin

Pour vérifier le paramétrage des contrats sociaux du salarié concerné, il est nécessaire d'identifier les rubriques qui se calculent sur le bulletin du salarié. 
Pour cela :

  1. Allez dans Bulletins > Bulletin du salarié.
  2. Sélectionnez le salarié concerné dans la zone Choix du salarié.
  3. Cliquez sur le bouton Fiche individuelle.
  4. Notez les rubriques de Prévoyance / Mutuelle / Retraite supplémentaire calculées sur le bulletin du salarié.

 

Etape 2 : Vérification du paramétrage des contrats sociaux

Pour contrôler le paramétrage des contrats sociaux, il est nécessaire d'utiliser l'Edtition de contrôle des contrats sociaux.

  1. Allez dans le menu DSN > Paramétrage > Liste des contrats sociaux.
  2. Cliquez sur le bouton Actions > Edition de contrôle.
  3. Effectuez les trois contrôles suivants :
    • Contrôlez les dates de validité des contrats sociaux sur la totalité du mois de la DSN
    • Contrôlez le rattachement des rubriques identifiées dans les contrats sociaux adéquats
    • Contrôlez le rattachement des salariés présents dans chaque contrat où ces rubriques sont ou sont prévues

ASTUCE :

Il est possible de retrouver une rubrique ou un salarié à l'aide des touches CTRL+F.

 

Etape 3 : Corrections du paramétrage des contrats sociaux

Après le contrôle des contrats sociaux, il convient de réaliser une ou plusieurs des actions ci-dessous pour corriger les erreurs bloquantes :

▼ Correction des dates de validités d’un contrat social 

Il faut que les dates de validité incluent la totalité du mois déclaré en DSN. Si une date de validité est présente et nécessite une correction :

  1. Allez dans DSN > Paramétrage > Liste des contrats sociaux.
  2. Au niveau du contrat social concerné, cliquez sur Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  3. Modifiez la date de validité présente.
  4. Cliquez sur Enregistrer.

REMARQUE :

Si le contrat se poursuit, laissez la date de fin de validité vide. Renseignez cette date uniquement à l'expiration du contrat social.

▼ Rattachement ou suppression d’une rubrique à un contrat
  1. Allez dans DSN > Paramétrage > Liste des contrats sociaux.
  2. Au niveau du contrat social concerné, cliquez sur Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  3. Allez dans l’onglet Rubriques.
  4. Retrouvez toutes les cotisations prévoyance, mutuelle, assureur présentes dans les bulletins.
  5. Cochez les rubriques correspondant au contrat social.
  6. Cliquez sur Enregistrer > Enregistrer et fermer.

REMARQUE :

Si les rubriques ne sont pas visibles dans la fenêtre de sélection, réglez l'option Afficher uniquement les rubriques mouvementées dans le dossier sur NON.

ATTENTION :

Affectez chaque cotisation à un contrat social et rattachez chaque salarié concerné.

▼ Rattachement ou suppression d’un salarié à un contrat
  1. Allez dans DSN > Paramétrage > Liste des contrats sociaux.
  2. Au niveau du contrat social concerné, cliquez sur Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  3. Ouvrez l’onglet Salariés.
  4. Cochez les salariés liés au contrat social.
  5. Cliquez sur Enregistrer > Enregistrer et fermer.

 

Une fois les corrections apportées dans les contrats sociaux, actualisez ou régénérez la DSN.

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