1. Comment déclarer la formation continue de la PROBTP en DSN ?
Comme indiqué dans probtp-formation-continue-dsn.pdf : "les cotisations pour la Formation professionnelle ne sont pas nominatives. Elles doivent être déclarées
par l’établissement siège, pour le compte de tous les établissements de l’entreprise tous les mois dans votre DSN."
Il convient donc de créer les contrats et saisir les cotisations établissement dans Sage DS par le bouton du même nom pour générer le bloc 82 et les blocs de versements (se référer à la fiche Paramétrer les cotisations établissement (S21.G00.82)
2 - Ancienneté BTP S21.G00.86
D'après le cahier technique pour la rubrique S21.G00.86.003 : Valeur zéro autorisée seulement pour le code type 05 (dans les autres cas, la valeur retenue pour le code type d'expression de l'ancienneté doit permettre d'exprimer une ancienneté non nulle). Actuellement si la valeur est égale à 0 pour cette rubrique et dans le cas de l'énuméré, nous avons un contrôle indiquant que la valeur est interdite. De plus il est impossible de saisir cette rubrique avec le 0. DSN VAL indique : "Vous avez renseigné une ancienneté supérieure à 60 ans, à 720 mois ou 21960 jours. Ceci n'est pas admis."
Solution de contournement : supprimer la bloc ancienneté de type 05-BTP car actuellement il n'est pas obligatoire
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