Les Attestations Employeur Rematérialisée (AER) sont générées à partir des données transmises en DSN mensuelles et en DSN Fin de Contrat de Travail Unique (FCTU).

Pour retrouver en détails comment est constituée l'AER, cliquez sur ce lien.

Les différences entre DSN et AER sont causées par différents cas :

• DSN antérieure non acceptée,
• Salarié mal identifié,
• Mauvaises correspondances des informations contractuelles,
• Mauvaises informations déclarées,
• Autres cas.

Points de contrôle

 REMARQUE : Ces points sont donnés à titre d'exemple et ne sauraient représenter l'ensemble des cas possibles. En cas d'écart entre la DSN et l'AER, seul France Travail est en capacité de vous transmettre des informations complémentaires. 

Vérifiez les comptes-rendus DSN

1. Allez dans le superviseur EDI,
2. Faites une recherche multi-critères,
3. Recherchez les DSN du dossier,
4. Contrôlez que toutes les DSN ont été acceptées,
5. Vérifiez la présence d'une erreur non bloquante dans le compte-rendu Net-Entreprises.

 EXEMPLE : Toutes les DSN sont acceptées mais une erreur est présente sur le Bilan d'Identification des Salariés pour le salarié sorti sur plusieurs DSN. Suite à cette erreur, les périodes concernées n'ont pas été reconstituées. 

Vérifiez l'historique du contrat

Selon l'historique du dossier et du salarié, des changements de contrat ont eu lieu :

• Changement du numéro de contrat,
• Changement d'informations contractuelles,
• Changement d'employeur sans rupture du contrat de travail.

Le cas échéant, sur les périodes concernées, vérifiez que ces changements ont été déclarés en DSN.

 EXEMPLE 1 : Suite à une reprise du dossier qui était géré sur un autre logiciel les numéros de contrat ont changés. Il est nécessaire de contrôler qu'un bloc changement de contrat a été effectué lors de la reprise. Pour en savoir plus, consultez l'article Faire la première DSN après reprise d'un dossier 

 EXEMPLE 2 : Le salarié a changé d'employeur sans rupture du contrat de travail. Il est nécessaire de contrôler que le bloc changement de contrat a été effectué. Pour en savoir plus, consultez l'article Gérer un transfert de contrat de travail en DSN  

Contrôlez les informations déclarées

En cas d'écart de montants entre les bulletins et l'AER, il est nécessaire de contrôler les DSN mensuelles et la DSN FCTU.

En DSN, dans l'onglet Paie, contrôlez :

• La rubrique S21.G00.51 Rémunération : Défini la rémunération perçue par le salarié,
• La rubrique S21.G00.52 Primes : Défini les primes et indemnité perçues,
• La rubrique S21.G00.53 Activité : Défini le temps travaillé et le temps d'absence sur le mois.

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