Le BIS permet de vérifier que l’ensemble des éléments transmis en DSN sont bien connus du système d’identification des assurés de la sécurité sociale (SNGI) : c'est une comparaison entre les informations du salarié transmises en DSN et celles déclarés par l'assuré.

La DSN étant une procédure unique à destinataires multiples, il est bien sûr essentiel que l’identification des salariés (NIR ou numéro de sécurité sociale) soit correcte.

Après chaque dépôt d’une DSN mensuelle ou d’un signalement d’événement, le dispositif met à disposition le bilan d’identification des salariés dès lors qu’une anomalie est présente (bloquante ou non bloquante). Si aucune anomalie n’est détectée, il n'y aura pas de lien pour télécharger le bilan.

Plusieurs cas de figure sont possibles:

1. Le salarié est correctement identifié :

les données transmises en DSN sont les mêmes que celles connues dans les bases, il n’apparait pas dans la liste.

Si le/les salarié(s) transmis sont tous correctement identifiés, le tableau de bord ne présentera pas de lien de téléchargement.

2. Le salarié a été trouvé dans le système d’identification mais certains éléments contiennent des écarts :

Les informations du bilan seront « Catégorie : non bloquant » / « Message : Salarié_Reconnu » avec indication de l'information en écart.

Il est conseillé de corriger les informations dans la production sociale afin d'éviter cette remontée chaque mois.

 REMARQUE : Ce type de message peut par exemple concerner le prénom 

3. Le salarié n’est pas trouvé dans le système d’identification (SNGI) :

Les informations du bilan seront « catégorie : non bloquant » / « Message : Salarié_Inconnu » s’il s’agit d’une DSN mensuelle.

 REMARQUE : Ce cas correspond en règle générale aux salariés déclarés en DSN sous un NTT et donc pour lesquels aucun NIR n’a été communiqué. L’identification du salarié n’est pas encore connu et il doit donc s’assurer que toutes les formalités ont bien été remplies ou dans le cas contraire effectuer les démarches nécessaires 

Pour en savoir plus sur les différents causes et cas de rejet du BIS, consulter la fiche consigne n°2628 de Net-Entreprises