Cette fiche présente toutes les nouveautés et/ou mises à jour des liasses fiscales millésimées 2023 disponibles depuis les états de votre production comptable de votre solution Sage Génération Experts.

Nouveautés 2023 

Retrouver le détail des nouveautés liasses fiscales 2023 intégrées avec la MAJ 7 version 23 prévue le 02/03/2023 : 

• IS RN 2023

  Feuillet 2065 : Ajout du cadre F Contribution temporaire de solidarité, contenant la variable “Assiette de la contribution temporaire de solidarité de 33%”

  Feuillet 2468 : Suppression du tableau 2 – Résultat net imposable à taux réduit issu des inventions brevetables non brevetées certifiées par l’INPI

• IR RN 2023

  Feuillet 2031 : Cadre D Contribution temporaire de solidarité - Ajout de la cellule “Assiette de la Contribution temporaire de solidarité au taux de 33%”

  Feuillet 2468 : Se reporter au paragrahe “Liasse 23 IS RN – Feuillet 2468”

• IS RS 2023

  Feuillet 2033A : Ajout de la ligne 137 “Subventions d’investissement” dans le cadre “Capitaux Propres”

  Feuillet 2065 : Se reporter au paragrahe “Liasse 23 IS RN – Feuillet 2065”

  Feuillet 2468 : Se reporter au paragrahe “Liasse 23 IS RN – Feuillet 2468”

• Tableaux OG

  Les lignes “4191- 4196 – 4197 –  “Avances clients” sont déplacées sous les corrections fin d’exercice
• EDI-Requête

  Aucune nouveauté. Retrouver toutes les fiches utiles : Fiche Centralisatrice : EDI REQUETE - Déclaration des loyers des locaux professionnels (DECLOYER)

• Déclaration Loyer 2023

  Aucune nouveauté. Retrouver la procédure d'import des déclarations loyers : EDI-Requête : Importer la Déclaration des Loyers (DECLOYER)
• Feuillet 2069 RCI

  Aucune nouveauté. Retrouver la procédure détaillée pour ajouter le feuillet : Liasse Fiscale : Ajout des feuillets 2069 RCI
• BNC 2023

  Feuillet 2468 : Suppression du tableau 2 – Résultat net imposable à taux réduit issu des inventions brevetables non brevetées certifiées par l’INPI
• BA RN 2023

  Feuillet 2468 : Suppression du tableau 2 – Résultat net imposable à taux réduit issu des inventions brevetables non brevetées certifiées par l’INPI
• BA RS 2023

  Feuillet 2468 : Suppression du tableau 2 – Résultat net imposable à taux réduit issu des inventions brevetables non brevetées certifiées par l’INPI
• Intégration Mère 2023

  Feuillet 2065 : Ajout du cadre F Contribution temporaire de solidarité, contenant la variable “Assiette de la contribution temporaire de solidarité de 33%”

  Feuillet 2467 : Suppression du tableau 2 – Résultat net d’ensemble imposable à taux réduit issu des inventions brevetables non brevetées certifiées par l’INPI

• Intégration Fille 2023

  Aucune nouveauté sur le millésime 2023
• Annexes Liasses 2023

  Ajout d’une annexe SUIV39C – Etat de suivi des amortissements régulièrement comptabilisés dont la déduction est écartée (article 39C, II-1 et 2 du CGI)

  Pour ajouter le nombre de feuillet SUIV39C dont vous avez besoin, veuillez cocher le feuillet et renseigner le nombre biens dans le tiroir “Ajouter les annexes”.

  

• Autres Annexes et Crédits Impôts 2023

  Annexe 2069A :

  • Page 1, ajout de la ligne DX1 – Dont crédit d’impôt recherche (CIR)
  • Page 1, ajout de la ligne DX2 – Dont crédit d’impot en faveur de la recherche collaborative (CRC)
  • Page 2, cadre I- B – Dépenses relatives à des opérations de recherche externalisées auprès de certains organismes, suppression des lignes faisant référence aux opérations confiées aux organismes de recherche publics
  • Page 2, cadre I- B – Dépenses relatives à des opérations de recherche externalisées auprès de certains organismes, suppression de la ligne – Dépenses de recherche collaborative excédant le plafond de 6 000 000€
  • Page 2, cadre I- B – Dépenses relatives à des opérations de recherche externalisées auprès de certains organismes, suppression des lignes faisant référence aux opérations de sous-traitance
  • Page 3 et 4, III – Calcul du crédit d’impot au titre des dépenses de recherche et de collection, cadre A et B – les calucls ont été modifiés pour prendre en compte le montant de la ligne 87
  • Page 6, ajout du cadre V - Dépenses de recherche collaborative ouvrant droit au crédit d’impôt (CRC)
  • Page 6, cadre VI – Cadre à servir par les entreprises déclarantes qui détiennent des particiaptions dans des sociétés de personnes ou groupement assimilés, ajout de la colonne CRC – Pour dépenses de recherche collaborative, dans la partie - Quote-part du crédit d’impôt
  • Page 7, cadre VII – Cadre à servir pour la répartition des crédits d’impôt entre les associés membres de sociétés de personnes ou groupement assimilés, ajout de la colonne CRC – Pour dépenses de recherche collaborative, dans la partie - Quote-part du crédit d’impôt
  • Page 7, cadre VIII-3 – Mobilisation de la créance auprès d’un établissement de crédit, ajout de la ligne 95 – Montant des créances de CRC dont la mobilisation est demandée

   Annexe 2069A12 : Ajout du feuillet 2069-A-3-SD (page 5) – Crédits d’impôt pour dépenses de recherche – état annexe

• 1330 CVAE 2023

  Hormis le changement de millésime 2023, il n’y a pas de modification par rapport au millésime 2022. 
• 1329 CVAE AC 2023

  - Le taux de la taxe additionnelle passe de 3.46% à 6.92%

  - Le tableau et le calcul du pourcentage de la valeur ajoutée sont modifiés. (0.125 au lieu de 0.25 ; 0.225 au lieu de 0.45 ; 0.025 au lieu de 0.05 ; 0.125 au lieu de 0.25 ; 0.35 au lieu de 0.7 ; et 0.375 au lieu de 0.75)

  - Le seuil d’exigibilité pour le calcul de l’acompte dû est 250€ au lieu de 500€

• SCI 2023

  Retrouver toutes les nouveautés ainsi que le fonctionnement de la liasse SCI dans la fiche : Liasse fiscale : Réaliser la liasse SCI millésime 2023

• SCM 2023

  Aucune nouveauté pour la liasse SCM 2023. Retrouver le fonctionnement en détail via la fiche : Liasse Fiscale : Réaliser la liasse SCM millésime 2023

• Formulaire 3030 - Examen de conformité fiscale

  Aucune nouveauté pour la liasse SCM 2023. Retrouver le fonctionnement en détail via la fiche : Etats : Formulaire 3030 - Examen de conformité fiscale
• 2039 Report Déficits

  
  

  Dans les attributs de l’état la liste des taux d’imposion est modifiée avec les nouveaux taux.

       

  Feuillet 2039_2 : Ligne 1 - Modification des taux de l’impôt sur les sociétés 31% et 28% par 27.5% et 26.5%

   REMARQUE: Ces nouveaux taux sont pris en compte dans les calculs des lignes en dessous.

  
  

  
  

  
  

  
  

Retrouver le détail des nouveautés liasses fiscales 2023 intégrées avec la MAJ 6 version 23 prévue le 08/02/2023 : 

• 2571 IS AC

  Nouveautés du millésime 2023 :

  • Ligne A3 Acompte sur résultat net de concessions des licences d’exploitation et inventions brevetables, le taux passe de 3.75% à 2.5%,
  • Ajout de la ligne 26 – Dont réduction d’impôt collectivités outre-mer et Nouvelle-Calédonie,
  • Ajout de la ligne 27 – Dont crédit d’impôt recherche collaborative.
• 2572 IS

  La liasse 2572 est modifiée à compter du 31/12/2022. 

  Cadre I-A – Impôt sur les Sociétés dû au titre de l’exercice :

  • Ajout de la ligne I-A01 – Impôt sur les Sociétés (au taux normal à 25%),
  • Suppression de la ligne I-A01 – Impôt sur les Sociétés (au taux normal à 27,5%),
  • Suppression de la ligne I-A02 – Impôt sur les Sociétés (au taux normal à 26,5%).

  Cadre II-B – Créances reportables (au titre de l’exercice pour le montant total et solde des créances reportables des exercices antérieurs) :

  • Ajout de la ligne II-B03 – COM – Réduction d’impôt collectivités outre-mer et en Nouvelle-Calédonie au titre de N,
  • Ajout de la ligne II-B04 – COM – Solde de créance des exercices antérieurs (Exercices N-5 à N-1),
  • Ajout de la ligne II-B14 – CRC – Crédit impôt recherche collaborative au titre de N,
  • Ajout de la ligne II-B15 – CRC – Solde de créance des exercices antérieurs (Exercices N-3 à N-1).

  Cadre II-C – Créances non reportables et restituables au titre de l’exercice :

  • Suppression de la ligne II- C16 – CAC – Crédit d’impôt création audiovisuelle et cinématographiques,
  • Saisie impossible sur la ligne II- C16 – REB – Crédit d’impôt rénovation énergétique des batiments à usage tertiaire – Cette donnée a été supprimée en EDI après diffusion du formulaire sur le site des impôts,
  • Suppression de la ligne II- C18 – BLC – Crédit d’impôt bailleurs de locaux commerciaux,
  • Ajout de la ligne II – C20 – EOM – Crédit d’impôt en faveur des éditeurs d’oeuvres musicales.

  Cadre V – Montant de la contribution temporaire de solidarité (CTS) :

  • Ajout de la ligne – V-A01 – Assiette de la contribution temporaire de solidarité,
  • Ajout de la ligne – V-A02 – Montant de la contribution temporaire de solidarité (Ligne V-A01 x 33%),

  Récapitulatif des éléments déclarés d’IS et des contributions assimilées,

  • Ajout de la ligne – Contribution temporaire de solidarité.
• 2573 Suivi Créances

  Le millésime 2023 est disponible depuis les états de la comptabilité.
• 2574 Certificat de Créance

  Le millésime 2023 est disponible depuis les états de la comptabilité.