Comprendre le calcul d'une base avec un abattement pour frais pro
Description

Vous avez mis en place un abattement sur la fiche salariée mais vous ne retrouvez pas la base qui s'est calculée sur le bulletin. 

Suite à la mise à jour conventionnelle du 21 Novembre 2023, Le calcul des cotisations se base sur la rémunération la plus favorable entre le SMIC et le minimum conventionnel SMC à temps plein. Lorsqu’une convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC, les cotisations doivent être calculées sur une base au moins égale à ce minimum conventionnel.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article Comprendre les impacts du salaire minimum conventionnel

Cause
Resolution

EXEMPLES de calcul : sur août 2022 avec le SMIC à 11.07€

Cas 1 : Cas général

Base de cotisations = Brut * (1- taux abattement)

EXEMPLE: abattement de 10% en 2022

Base de cotisations : 2123.38 * 0.9 = 1911.04

Cas 2 : Abattement avec des heures supplémentaires et absence partielle 

MISE EN GARDE: En cas d’absence ou de congé, rémunéré ou non rémunéré, d’un salarié, il ne peut être fait application de la déduction forfaitaire spécifique que sur la rémunération correspondant à un travail effectif du salarié.

Base de cotisations = ((Brut - Maintien de salaire ) * (1-taux abattement)) + Mainiten de salaire 

EXEMPLE: abattement de 10% en 2022 avec des HS et une absence maintenue 

Base de cotisations : (1771.71 - 617.4) * 0.9 = 1038.88

1038.88 + 617.4 = 1656.28

Cas 3 : Absence totale

MISE EN GARDE: En cas d’absence, rémunérée ou non rémunérée sur un mois complet (pour cause de maladie ou de congés), l’application de la déduction forfaitaire spécifique au titre de ce mois n’est pas admise.

Base de cotisations = Brut

EXEMPLE: Abattement de 10% en 2022 avec absence sur tout le mois 

 

Base de cotisations = 1180.29

Cas 4 : Assiette minimale 

MISE EN GARDE: L’application de la déduction forfaitaire spécifique ne peut avoir pour conséquence pour chaque paie, de ramener l’assiette de calcul des cotisations en deçà de l’assiette minimum des cotisations.

EXEMPLE: Abattement de 10% en Août 2022 avec SMIC horaire à 11,07 €

Base de cotisations avec l'abattement de 10% : 1683.54 * 0.9 = 1515.19

Smic horaire 2022 : 11.07

Assiette minimale de cotisations : 151.67 * 11.07 = 1678.99

1515.19 < 1678.99, on applique l'assiette minimale. 

Cas 5 : Assiette minimale avec HS et absence CP indemnisée

EXEMPLE: Abattement de 10% en 2022 avec HS et une absence congés payés 

 

Base de cotisations avec l'abattement de 10% : 1763.3 * 0.9 = 1586.97

Assiette minimale de cotisations :

Smic horaire 2022 : 11.07

Calcul du SMIC corrigé : (151.67 + 3) * 11.07 = 1712.20

Majoration des HS : 3 * 11.07 * 0.25 = 8.30

1712.20 + 8.3 = 1720.5

1586.97 < 1720.5, on applique l'assiette minimale 


Cas 6 : Assiette minimale avec HS et absence maladie maintenue

EXEMPLE: Abattement de 10% en 2022 avec HS et absence maladie

Base de cotisations avec abattement 10% : 1496.84 * 0.9 = 1347.16

Assiette minimale de cotisations : 

Smic horaire 2022 : 11.07

Calcul du SMIC corrigé : (151.67 * 11.07) * ((1496.84 - 41.62) /(1683.54)) + (3 * 11.07) = 1484.50

Majoration des HS : 3 * 11.07 * 0.25 = 8.30

1484.50 + 8.3 = 1492.80

1347.16 < 1492.8, on applique l'assiette minimale

Cas 7 : Assiette minimale avec HS et absence non maintenue 

EXEMPLE: Abattement de 10% en 2022 avec HS et absence CP géré par une caisse de CP

Base de cotisations avec abattement 10% : 689.04 * 0.9 = 620.14

Assiette minimale de cotisations : 

Smic horaire 2022 : 11.07

Calcul du SMIC corrigé : (151.67 * 11.07) * ((1820.04 - 1176) / 1820.04 ) + (3 * 11.07 ) = 627.34

Majoration des HS : 3 * 11.07 * 0.25 = 8.30

627.34 + 8.3 = 635.64

620.14 < 635.64, on applique l'assiette minimale.

Cas 8 : Assiette minimale et maintien total

EXEMPLE: abattement de 10% en 2022, absence CP et maintien total

Base de cotisations avec abattement : 1455.96 * 0.9 = 1310.36

Smic horaire 2022 : 11.07

Assiette minimale : 121.33 * 11.07 = 1343.12

1310.36 < 1343.12, on applique l'assiette minimale 


ASTUCE: Vous retrouvez le SMIC corrigé dans la Saisie des éléments / Taxes, allègements et exonérations / Allègement général, Exonération Lodéom - Smic (hors heures suppl. structurelles)


REMARQUE: L'abattement du salarié est limité à 7600€ par année civile 

Steps to duplicate
Related Solutions

URSSAF : déduction forfaitaire spécifique

BOSS : Frais professionnels

Mettre en place un abattement (DFS)

Calculer la base PAS en cas d'abattement pour frais professionnels