Le prélèvement à la source est calculé non seulement sur les salaires proprements dits mais aussi sur les éléments accessoires : primes, bonus, indemnité de maladie ...

La retenue à la source s'appliquera sur le montant net imposable des salaires (avantage en argent et en nature compris), après déductions des cotisations sociales et de la fraction déductible de la CSG mais avant déduction des frais professionnels (ces derniers seront pris en compte dans le calcul du taux de la retenue à la source, via la déduction forfaitaire de 10% ou la déduction des frais réels). Si une mutuelle d'entreprise est souscrite, la part des cotisations prise en charge par l'employeur sera aussi soumise à la retenue à la source dans la mesure où elle constitue un revenu imposable.

1. Cas général

 EXEMPLE: Au niveau du bulletin  


Calcul de la base du prélèvement à la source:
Base PAS = Brut – Charges salariales + CSG / CRDS non déductible + réintégration fiscale complémentaire santé
Base PAS = 2 000 - 512.96 + (56.98 + 3.72) + 50 
Base PAS = 1 597.74 €

2. Cas particulier des heures supplémentaires exonérées

La rémunération des heures supplémentaires échappe à la retenue à la source qui est pratiquée par l'employeur au titre du prélèvement à la source.

En effet, la retenue à la source s'opère uniquement sur le salaire net imposable, pas sur les éléments de la rémunérarion exonérés d'impôt.


 EXEMPLE: Au niveau du bulletin 

Calcul de la base du prélèvement à la source:
Dans un premier temps il convient de recalculer la base de la réduction des HSHC sans abattement
Base de la réduction des HS/HC sans abattement 148.35* 100 / 90 = 164.83
Base PAS = Brut – Charges salariales + CSG / CRDS non déductible – Base réduction des HSHC sans abattement + réintégration fiscale de la part de CSG/CRDS non déd. sur hres suppl. et compl.+ réintégration fiscale complémentaire santé
Base PAS = 2 164.83 € – 533.94 € + (61.68 € + 3.90 €) – 164.83 € + 11.01 + 50
Base PAS = 1 592.65 €

3. Cas particulier avec absence entrée sortie

 EXEMPLE: Au niveau du bulletin 

Calcul de la base du prélèvement à la source:

Dans ce cas il y a deux possibilités pour recalculer la base de la réduction des HSHC sans abattement :

1. Base de la réduction des HS/HC sans abattement 188.65 * 100 / 90 = 193.14
2. Déterminer les heures supplémentaires à déduire du net imposable en utilisant la méthode de l’absence entrée / sortie :
Montant brut de heures supp / nombre de jours ouvrés du mois * nombre de jours ouvrés travaillés

A partir de là on peut calculer la base du PAS de la manière suivante:
Base PAS = Brut – Charges salariales + CSG / CRDS non déductible – Base réduction des HSHC sans abattement + réintégration fiscale
Base PAS = 1 545.45 € – 405.12 € + (44.03 € + 3.36 €) – 193.14 € + 50 € + 12.90€
Base PAS = 1 057.48 €

Comprendre le Prélèvement à la source (centralisatrice)