Mettre en place un abattement (DFS)
Description
L’employeur peut, pour une liste précise de professions, pratiquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Lorsqu’elles sont applicables, ces déductions permettent de réduire la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale (et plus généralement toutes les bases alignées sur celle des cotisations Urssaf).
Cause
Resolution

Pour déclencher un abattement sur le bulletin d'un salaire :

  1. Aller dans le menu Salariés / Liste des Salariés.

  2. Sur le salarié concerné, cliquer sur .

  3. Dans les menus à gauche, cliquer sur le menu Paramètres du bulletin.

  4. Dans le groupe Données du salarié, renseigner le taux sur la ligne Taux d'abattement professionnel.

  5. Survoler le bouton Enregistrer et cliquer sur le bouton Enregistrer et fermer.

  6. Aller dans le menu Bulletins / Bulletin du salarié.

  7. Dans la zone Choix du salarié, sélectionner le salarié concerné.

  8. Cliquer sur le bouton Calculer.

  9. Cliquer sur le bouton Imprimer.

  10. Vérifier l'application du taux d'abattement sur les bases de calcul.

ATTENTION: L'assiette des cotisations ne peut pas être inférieure au montant cumulé de la rémunération minimale légale (le Smic) ou conventionnelle et des majorations, primes et indemnités légales ou conventionnelles. Le logiciel applique la base plancher de manière automatique si nécessaire.

 REMARQUE: La limite annuelle de l'abattement est gérée automatiquement dans SBCP

Steps to duplicate
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