Paramétrage du salarié Taux d’abattement professionnel Si un salarié est concerné par cette déduction, il faut indiquer le taux d’abattement professionnel dont il bénéficie : - Allez dans le menu Salariés > Liste des Salariés.
- Sur le salarié concerné, cliquez sur Modifier
 - Allez dans l'onglet Paramètres du bulletin.
- Dans le groupe Données du salarié, renseignez le taux sur la ligne Taux d'abattement professionnel.
- Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
En cas d’application d’une déduction forfaitaire spécifique par l’employeur, une base de calcul des cotisations est déterminée. Cette base correspond au montant global des rémunérations, indemnités et primes versées au salarié. Elle inclut, le cas échéant, les indemnités versées au titre du remboursement de frais professionnels. Ce montant global constitue l’assiette de calcul des cotisations sociales. Une déduction pour frais professionnels est ensuite appliquée à cette assiette. Le taux de cette déduction varie selon la catégorie professionnelle du salarié. ATTENTION : L’assiette de cotisations est au minimum égal cumul de la rémunération minimale légale ou conventionnelle et des majorations, primes et indemnités légales ou conventionnelles. Si nécessaire, le logiciel applique la base plancher de manière automatique. REMARQUE : La limite annuelle de l'abattement est gérée automatiquement dans Sage Business Cloud Paie. Le Bulletin Officiel de la Sécurité Social (BOSS) apporte deux précisions quant à l’application de la DFS en fonction de :
Indemnité forfaitaire repas Par tolérance, un accompagnement de l’arrêt du dispositif est admis. Cet accompagnement concerne la mise en place des modalités de remboursement des frais professionnels de droit commun.
Il est possible de cumuler l’ensemble des remboursements de frais professionnels définis par l’arrêté du 20 décembre 2002 avec la déduction forfaitaire spécifique. Le cas échéant, l’intégration de ces remboursements et prises en charge dans l’assiette des cotisations sociales n’est pas obligatoire avant la déduction forfaitaire spécifique. Si un salarié bénéficiaire de la DFS a des indemnités forfaitaires de repas, l’abattement s'applique sur la partie supérieure à la limite d’exonération. Pour l’appliquer sur un salarié : - Allez dans le menu Salariés > Liste des Salariés.
- Sur le salarié concerné, cliquez sur Modifier
 - Allez dans l'onglet Paramètres du bulletin.
- Dans le groupe Données du salarié, paramétrez l'option Appliquez la DFS avec les indemnités forfaitaires ? :
- Mettez Oui pour cumuler les remboursements de frais professionnels et la déduction forfaitaire spécifique.
- Mettez Non pour ne pas cumuler les remboursements de frais professionnels et la déduction forfaitaire spécifique.
- Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Bulletin du salarié Absence ou congé d’un salarié En cas d’absence ou de congé, rémunéré ou non rémunéré, la déduction forfaitaire spécifique s’applique uniquement sur la rémunération correspondant à un travail effectif. EXEMPLE : Un salarié dispose d’un abattement de 20% avec une absence maladie maintenue
Salaire = 1600
Absence maladie = -738,44
Maintien maladie 738,44
Base de cotisation = 1600 – ((1600-738,44) * 20/100)) = 1427,69
Frais non supportés En l’absence de frais engagés par le salarié, la déduction forfaitaire spécifique n’est pas applicable. Il en va de même lorsque l’employeur assure la prise en charge ou le remboursement intégral des frais professionnels. Dans ces situations, il est considéré que le salarié ne supporte aucun frais supplémentaire lié à son activité professionnelle. Les règles du BOSS sont applicables à compter du 1er avril 2021 avec une tolérance en 2021. Le logiciel applique cette tolérance et met en place ces règles à compter du 1er janvier 2022. Si un salarié bénéficiaire de la DFS n’a engagé aucun frais sur le mois, il faut le préciser. Aucun calcul d’abattement ne sera alors appliqué sur le bulletin de salaire. - Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
- Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
- Cliquez sur le bouton Modifier.
- Au niveau du groupe Frais professionnels, cliquez sur la flèche
 - Répondez Oui à la question "Absence de frais professionnels engagés par le salarié sur le mois ?".
- Cliquez sur le bouton Enregistrer.
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