Mettre en place un abattement (DFS)
Description

Pour une liste précise de professions, il est possible de pratiquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Cette déduction permet de réduire la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale.
Plus généralement, cette déduction impacte toutes les bases alignées sur celle des cotisations Urssaf.

Cause
Resolution

Pour déclencher un abattement sur le bulletin d'un salaire :

  1. Allez dans le menu Salariés > Liste des Salariés.
  2. Sur le salarié concerné, cliquez sur Modifier .
  3. Allez dans l'onglet Paramètres du bulletin.
  4. Dans le groupe Données du salarié, renseignez le taux sur la ligne Taux d'abattement professionnel.
  5. Au niveau de l'option Appliquez la DFS avec les indemnités forfaitaires ? :
    • Mettez Oui pour cumuler les remboursements de frais professionnels et la déduction forfaitaire spécifique.
    • Mettez Non pour ne pas cumuler les remboursements de frais professionnels et la déduction forfaitaire spécifique.
  6. Pointez la souris sur le bouton Enregistrer et cliquez sur le bouton Enregistrer et fermer.
  7. Allez dans le menu Bulletins > Bulletin du salarié.
  8. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
  9. Cliquez sur le bouton Calculer.
  10. Cliquez sur le bouton Imprimer.
  11. Vérifiez l'application du taux d'abattement sur les bases de calcul.

 MISE EN GARDE : Il n'est pas possible d'avoir une assiette de cotisations inférieure au cumul de la rémunération minimale légale ou conventionnelle et des majorations, primes et indemnités légales ou conventionnelles. Le logiciel applique la base plancher de manière automatique si nécessaire. 

 REMARQUE : La limite annuelle de l'abattement est gérée automatiquement dans Sage Business Cloud Paie.

Steps to duplicate
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