Le salaire minimum est le montant du salaire fixé par la loi (SMIC) ou la convention collective applicable au salarié en fonction de sa position dans l’échelle de classification professionnelle. Sauf dispositions réglementaires contraires, le salaire minimum conventionnel ne peut être inférieur au SMIC. Les minima salariaux légaux ou conventionnels font l’objet de revalorisations périodiques indépendamment des augmentations de salaires négociées ou accordées par l’employeur.

Le calcul des cotisations se base sur la rémunération la plus favorable entre le SMIC et le minimum conventionnel (SMC à temps plein). Lorsqu’une convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC, les cotisations doivent être calculées sur une base au moins égale à ce minimum conventionnel.

Nous vous conseillons d'anticiper et de mettre en place dès maintenant la vérification automatique de l’assiette minimum.

Cet automatisme est déjà mise en place depuis le 1er janvier 2023 pour les salariés ayant une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Le calcul des valeurs sera réalisé automatiquement si votre convention est enrichie. Pour savoir si votre convention est enrichie, vous pouvez suivre les étapes décrites dans l'aide en ligne. 

Retrouver le SMC et l'assiette minimum 

1. Aller dans le menu Bulletins > Saisie des éléments
2. SMC / Assiette minimum de cotisations
3. Les variables Assiette minimum (assiette minimum de cotisations) et Minimum conventionnel (SMC temps plein) sont calculés automatiquement si votre convention est enrichie et que la classification des salariés est renseignée

 REMARQUE: Si le Minimum conventionnel ne se calcule pas automatiquement (convention non enrichie, classification non renseignée...), il est possible de renseigner la valeur manuellement. Si aucune valeur n'est renseignée, le comparatif sera effectué uniquement entre le salaire et le SMIC.

A noter que la variable Salaire Minimum Conventionnel (SMC) recalculé en fonction du temps de travail effectif du mois est proratisé en fonction des absences, IJSS, temps de travail... 

Quels impacts dans mon bulletin 

1. Le Salaire Minimum Conventionnel est, selon les conventions collectives, la référence pour le calcul de la prime d'ancienneté
2. Pour les salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique, si le salaire minimum conventionnel (SMC) est supérieur au SMIC, alors l’assiette minimale doit être calculée à partir du SMC horaire et non du SMIC.

Lien URSSAF : L’assiette minimale des cotisations

Résoudre les messages d'erreurs liés à la classification d'un salarié

Article du centre d'aide en ligne à consulter : 

Déterminer la base de calcul des cotisations