Le salaire minimum est le montant du salaire fixé par la loi (SMIC) ou la convention collective applicable au salarié en fonction de sa position dans l’échelle de classification professionnelle. Sauf dispositions réglementaires contraires, il n'est pas possible d'avoir un salaire minimum conventionnel inférieur au SMIC. Les minima salariaux légaux ou conventionnels font l’objet de revalorisations périodiques indépendamment des augmentations de salaires négociées ou accordées par l’employeur.

Le calcul des cotisations se base sur la rémunération la plus favorable entre le SMIC et le minimum conventionnel (SMC à temps plein). Lorsqu’une convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC, les cotisations sont calculées sur une base au moins égale à ce minimum conventionnel.

Il est conseillé d'anticiper et de mettre en place dès maintenant la vérification automatique de l’assiette minimum.

Cet automatisme est déjà mise en place depuis le 1er janvier 2023 pour les salariés ayant une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

Si votre convention est enrichie, le calcul des valeurs sera réalisé automatiquement. Pour savoir si votre convention est enrichie, suivez les étapes décrites dans l'aide en ligne. 

Comment retrouver le SMC et l'assiette minimum 

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments
2. Cliquez sur la flèche au niveau de SMC / Assiette minimum de cotisations.
3. Si votre convention est enrichie et que la classification des salariés est renseignée, les variables Assiette minimum (assiette minimum de cotisations) et Minimum conventionnel (SMC temps plein) sont calculés automatiquement.

 REMARQUE : Si le Minimum conventionnel ne se calcule pas automatiquement (convention non enrichie, classification non renseignée...), il est possible de renseigner la valeur manuellement. Si aucune valeur n'est renseignée, le comparatif sera effectué uniquement entre le salaire et le SMIC.

A noter que la variable Salaire Minimum Conventionnel (SMC) recalculé en fonction du temps de travail effectif du mois est proratisé en fonction des absences, IJSS, temps de travail... 

Quels impacts dans le bulletin 

1. Le Salaire Minimum Conventionnel est, selon les conventions collectives, la référence pour le calcul de la prime d'ancienneté
2. Si le salaire minimum conventionnel (SMC) est supérieur au SMIC, alors l’assiette minimale est calculée à partir du SMC horaire et non du SMIC.

Lien URSSAF : L’assiette minimale des cotisations

Résoudre les messages d'erreurs liés à la classification d'un salarié

Article du centre d'aide en ligne à consulter : 

Déterminer la base de calcul des cotisations