Lorsque vous contrôlez votre DSN mensuelle, vous rencontrez l'erreur bloquante suivante :

"Rubrique : S21.G00.41.001

Libellé : Date de la modification

Message : "Vous avez déclaré au sein d'un même bloc "Changement contrat" plusieurs rubriques de type modalité... Obligation de déclarer un bloc changement par changement de modalité. Ceci n'est pas admis."

Ce message apparait par exemple si un de vos salariés est passé de temps partiel à temps plein.

Cela signifie que logiciel a créé plusieurs blocs changement de contrat qui reprennent exactement les mêmes modifications.

Exceptionnellement, ces erreurs sont à corriger manuellement dans la DSN :

1. Aller dans le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelle PASRAU.
2. Au niveau de la DSN mensuelle concernée, cliquer sur Modifier.
3. Aller dans le menu Salariés.
4. Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier.
5. Aller dans l'onglet Contrat.
6. Cliquer sur la ligne S21.G00.41 - Changements de contrats.
7. Modifier les blocs S21.G00.41 - Changements de contrats de sorte que chaque bloc ne contienne qu'une seule information en plus des lignes S21.G00.41.001 - Date de la modification et S21.G00.41.028 - Profondeur de recalcul de la paie.
8. Cliquer sur Enregistrer.
9. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.
10. Aller dans le menu Traitements.
11. Cliquer sur Contrôler.

 REMARQUE: La date de la modification doit être identique à la date de profondeur de recalcul de la paie au 1er du mois concerné par le changement. 

 MISE EN GARDE: Ne pas Régénérer ni Actualiser la DSN !

+ Exemple

 

Deux changements de contrats sont présents en DSN. Lorsque l'on modifie un des deux changements de contrats, nous pouvons visualiser que deux données sont régularisées :

• La modalité d'exercice du temps de travail
• Le code convention collective applicable

Pour le premier changement de contrat, il faut faire les modifications suivantes :

1. Au niveau de la première ligne, cliquer sur Modifier.
2. Au niveau de la ligne S21.G00.41.011 - Ancien code convention collective applicable, effacer le texte présent.
3. Cliquer sur Enregistrer.

 

Pour le deuxième changement de contrat, il faut faire les modifications suivantes :

1. Au niveau de la deuxième ligne, cliquer sur Modifier.
2. Au niveau de la ligne S21.G00.41.008 - Ancienne modalité d'exercice du temps de travail, effacer le texte présent.
3. Cliquer sur Enregistrer.

 

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