| Comprendre les rejets EDI IR |
Resolution | Pour consulter les comptes-rendus des envois EDI-IR, il vous faudra accéder au Superviseur EDI via le menu : Administration > Superviseurs > Superviseur EDI Pour obtenir le détail, cliquer sur l'item concerné : Erreur lors du contrôle EDI -
▼ 27/05/2025 - Codes rejets RIDF1, RIDF2 et RIPOU Au 27/05/2025, si vos déclarations de revenus sont rejetées avec les codes et motifs ci-dessous, veuillez renouveler vos envois EDI. La DGFIP a mis à jour des contrôles de sa chaîne EDI afin de corriger les rejets listés ci-dessous : - RIDF1 (Déclarant 1) Cohérence des revenus PAMC - SPI 1 -répartition entre les données du volet fiscal et les rubriques DSGA-DSCR (contrôle inopérant en cas de décès d’un membre ou des 2 membres du foyer)
- RIDF2 (Déclarant 2) Cohérence des revenus PAMC - SPI 2 -répartition entre les données du volet fiscal et les rubriques DSGB-DSDR (contrôle inopérant en cas de décès d’un membre ou des 2 membres du foyer)
- RIPOU Pour 10MSHV, 10MSJM, 10MSMP, 10MSNP,10DSAZ , 10DSBZ ,saisie d’une valeur positive comprise entre 00,01 et 100,00
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▼ Codes rejets de RIAC1 à RIAC6 Si rencontre des codes rejets pour les flux EDI-IR ci-dessous : - RIAC1 (Déclarant 1) et RIAC2 (Déclarant 2) : Le rejet est dû au fait que l’administration fiscale attend la réception d’une déclaration DRITI, et non une déclaration PAMC ou MSA pour le déclarant 1 ou 2 suivant le code rejet.
- RIAC3 (Déclarant 1) et RIAC4 (Déclarant 2) : Le rejet est dû au fait que l’administration fiscale attend la réception d’une déclaration PAMC, et non une déclaration DRITI ou MSA pour le déclarant 1 ou 2 suivant le code rejet.
- RIAC5 (Déclarant 1) et RIAC6 (Déclarant 2) : Le rejet est dû au fait que l’administration fiscale attend la réception d’une déclaration MSA, et non une déclaration DRITI ou PAMC pour le déclarant 1 ou 2 suivant le code rejet.
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Rejet 1433 - Contrôle cohérence codes CARI - SPI 1 Le contrôle 1433 fourni par la DGFip pécisait qu'il fallait un code CARI 40, 41 et 49 alors que c'était un des codes 40, 41 ,49. La DGFIp a fait une correction de ce contrôle et une mise à jour a été mise en production le lundi 5 juin 2023. Il faut donc rejouer l'envoi EDI -
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Rejet RIAC2 : Présence obligatoire du code 10DSAF si SPI Déc 2 affilié ACOSS Dans le cas de cessation d'activité, il est impératif de remplir les zones dans le feuillet 2042-DRITI, même si la déclaration de cessation a été faite à l'ACOSS : - Soit il faut remplir avec les éléments déclarés - Soit il faut remplir pour les éléments pour le déclarant 1et/ou 2 -> Le déclarant 2 la case DSAF dans l'onglet "Cotisations" et mettre 1 sur la zone DSCB (Cotisations sociales obligatoires...) et/ou pour le déclarant 1 > cocher la cellule DSAE > Saisir le chiffre 1 dans la zone DSCA.  -
Rejet RIEC1 et/ou RIEC2 - Rejet EC1 et/ 2 Etat civil du déclarant 1 et/ou 2 à compléter Pour les retours négatifs avec les codes EC1 ou EC2, c'est que l'administration n'a pas soit le lieu de naissance ou le nom de naissance. Lorsque le message est : - RIEC1 => c'est pour le déclarant 1
- RIEC2 => c'est pour le déclarant 2
Dans ce cas, il faut : - Accéder à la rubrique : Situation de famille > Onglet "Contribuable"
- Compléter la saisie (si cela n'est pas déjà fait)
- Mettre à [OUI] la ligne "Un élément d'état civil a-t-il changé par rapport à ceux connus de l'administration" pour la personne concernée (Déclarant 1 ou Déclarant 2)
- Refaire l'envoi EDI-IR.
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