Rejet de déclaration avec le code "EFA"

Description du rejet : Absence des données du mandataire / tiers de confiance

1. Les rubriques 0TA ou 0VA sont cochées sous la rubrique Situation de famille > Onglet Contribuable :    
2. Il est IMPERATIF de renseigner les éléments dans la rubrique : Situation de famille > Onglet Autres > Contacts  A réaliser :  Il conviendra d'alimenter les éléments puis retransmettre en EDI votre déclaration

Rejet de déclaration avec le code "RIXIM"

Description du rejet : Données obligatoires absentes sur coordonnées bancaires (mandat)

1. Les coordonnées bancaires sont renseignées dans le feuillet Situation de Famille > Autres
2. Vérifier la présence de la coche Vous acceptez que ces coordonnées bancaires soient utilisées :    

Rejet de déclaration avec le code "XIH"

Description du rejet : Coordonnées bancaires - absence de motif de mise à jour ou présence de plusieurs motifs de mise à jour.

Si le formulaire 2042-0 est présent, alors présence d'un et seulement un des codes suivants 025XIB [2042-0, AE] et 025XIC [2042-0, AD], sinon rejet

1. Vérifier dans le feuillet Situation de famille > Autres, que l'une des deux coches soit présente :