Résoudre le code anomalie SGA et/ou SGB pour le formulaire 2042-PAMC
Description

Il est possible de rencontre le code anomalie SGA (pour le déclarant 1) ou le code SGB (pour le déclarant 2) lors du contrôle EDI.

  REMARQUE: Cela concerne les dossiers ayant une 2042-PAMC

Cause
Resolution

Lorsque vous avez des déductions ou exonérations, il est impératif de cumuler ces montants dans les zones DSGA/DSGB " Revenus nets de l'activité conventionnée"   

Après correction, cela supprime les contrôles ayant les codes anomalie SGA et DSC ou SGB/DSD.

Informations importantes :

  • Si vous avez un code anomalie PS1 ou PS2, c'est qu'il faut renseigner au moins une valeur dans l'écran ci-dessous. Dans le cas où vous n'avez pas de revenus, mettre 0 sur la zone DSCR ou DSDR en fonction du déclarant concerné.  
  • Si vous avez un code anomalie A06 ou A07, vous avez saisi des cotisations facultatives en DSEA ou DSEB. Il est impératif de saisir DSAR et/ou DSCM pour le déclarant 1. Idem pour les zones du déclarant 2 si celui-ci est concerné   
Steps to duplicate
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