Il faut déclarer en DSN les montants des contributions OETH.

Ces codes sont attendus en DSN dans vos cotisations établissement :

• 065 : Contribution OETH brute avant déductions
• 066 : Contribution OETH nette avant écrêtement
• 067 : Contribution OETH nette après écrêtement (Uniquement pour les régularisations antérieures à 2025)
• 068 : Contribution OETH réelle due

Ils sont tous à déclarer qu'ils aient ou non un montant.

Méthode 1 : Remonter automatiquement

Il est possible de faire remonter les cotisations OETH en DSN sans avoir à les saisir en DSN.
Pour cela :

1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > Cotisations établissements.
2. Cliquez sur + Ajouter une cotisation établissement.
   
   REMARQUE :

   Cette action est à faire autant de fois qu'il y a de cotisations à déclarer. Il faut donc faire cette action quatre fois au minimum.

3. Sélectionnez le Type Manuelle.
4. Renseignez les informations :
   1. Etablissement : Sélectionnez l'établissement concerné.
   2. Mois de la déclaration : Indiquez le mois de la DSN dans lequel la déclaration sera effectuée
      
      ASTUCE :

      Le mois de déclaration est également en Avril. Pour plus d'informations, il est possible de consulter l'URSSAF. 

   3. Année de la déclaration : Sélectionnez l'année de la déclaration.
   4. Organisme : Renseignez l'URSSAF ou la MSA récupérant les cotisations.
   5. Code de cotisation pour déclaration en DSN : Renseignez le code de cotisation
      • 065 - Contribution OETH brute avant déductions
      • 066 - Contribution OETH nette avant écrêtement
      • 067 - Contribution OETH nette après écrêtement (Uniquement pour les régularisations antérieures à 2025)
      • 068 - Contribution OETH réelle due
   6. Période de rattachement et montant : Renseignez l'année de rattachement (du 01/01/N-1 au 31/12/N-1)
   7. Montant : Renseignez le montant. 
      
      REMARQUE :

      Si aucun montant n'est à déclarer, il faut laisser cette information à 0,00.

   8. Périodicité : Sélectionnez la périodicité Annuelle.
   9. Cliquez sur Enregistrer.
5. Actualisez la DSN, pour remonter les éléments.
6. Déclarez le versement OETH.

Méthode 2 : Saisir manuellement 

Il est possible de saisir manuellement les cotisations en DSN plutôt que par l'outil de cotisations établissements.
Pour cela :

1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles/PASRAU.
2. Ouvrez la DSN mensuelle en cliquant sur Modifier
3. Allez dans le menu Etablissement.
4. Cliquez sur Modifier  sur l'établissement concerné.
5. Descendez jusqu'à la ligne S21.G00.82 - Cotisation établissement et cliquez dessus pour ouvrir le bloc.
6. Cliquez sur + Ajouter une cotisation.
   
   REMARQUE :

   Cette action est à faire autant de fois qu'il y a de cotisations à déclarer. Il faut donc faire cette action quatre fois au minimum.

7. Renseignez les informations :
   1. S21.G00.82.001 - Valeur : Mettez 0 si pas de cotisation.
   2. S21.G00.82.002 - Code de cotisation : Renseignez le code de cotisation.
      • 065 - Contribution OETH brute avant déductions
      • 066 - Contribution OETH nette avant écrêtement
      • 067 - Contribution OETH nette après écrêtement (Uniquement pour les régularisations antérieures à 2025)
      • 068 - Contribution OETH réelle due
   3. S21.G00.82.003 - Date de début de période rattachement : Renseignez la date de début (01/01/N-1)
   4. S21.G00.82.004 - Date de fin de période de rattachement : Renseignez la date de début (31/12/N-1)
   5. S21.G00.82.005 - Référence réglementaire ou contractuelle : Indiquez votre URSSAF ou MSA.
8. Cliquez sur Enregistrer.
9. Ajoutez les autres blocs de cotisations établissements, en reprenant à l'étape 6.
10. Cliquez sur Enregistrer.
11. Déclarez le versement OETH.

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Déclarer l'effectif moyen des BOETH externes et les accords agréés OETH

Faire sa déclaration annuelle OETH (DOETH)