ATTENTION : Il ne faut faire qu'une seule des deux méthodes proposées sous risque de doublons. REMARQUE : En présence d'accord agréé, il est nécessaire de déclarer des éléments supplémentaires dans vos cotisations établissement.
Pour en savoir plus, consultez cette fiche consigne de Net-entreprises. Méthode 1 : Remonter automatiquement Pour faire remonter les cotisations OETH en DSN sans avoir à les saisir en DSN, il faut suivre les deux étapes suivantes :
- Création de la cotisation établissement
- Régénération de la DSN
Étape 1 : Création de la cotisation établissement Il est nécessaire de créer une cotisation établissement pour que chaque contribution OETH remonte en DSN. ▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations Pour créer la cotisation établissement :
- Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > Cotisations établissements.
- Cliquez sur + Ajouter une cotisation établissement.
- Renseignez les informations suivantes :
| Zones | Informations à renseigner | | Type | Choisissez Manuelle. | | Établissement | Sélectionnez l'Établissement concerné. | | Mois de la déclaration | Indiquez le mois de la DSN dans lequel la déclaration sera effectuée. Le mois de déclaration est également en Avril. Pour plus d'informations, il est possible de consulter l'URSSAF. | | Année de la déclaration | Sélectionnez l'année de la déclaration. | | Organisme | Renseignez l'URSSAF ou la MSA récupérant les cotisations | | Code de cotisation pour déclaration en DSN | Renseignez le code de cotisation : - 065 - Contribution OETH brute avant déductions
- 066 - Contribution OETH nette avant écrêtement
- 067 - Contribution OETH nette après écrêtement (Uniquement pour les régularisations antérieures à 2025)
- 068 - Contribution OETH réelle due
| | Période de rattachement | Renseignez l'année de rattachement (du 01/01/N-1 au 31/12/N-1). | | Montant | Renseignez le montant.
Si aucun montant n'est à déclarer, il faut laisser cette information à 0,00. | | Code CTP | Sélectionnez le code CTP 730. | | Qualifiant | Choisissez le qualifiant 920. | | Montant d’assiette | - Si l’entreprise ne fait pas l’objet d’un accord agréé dans le cadre de l’OETH, renseignez le montant de la cotisation annuelle OETH calculée
- Si l’entreprise fait l’objet d’un accord agréé dans le cadre de l’OETH, renseignez 0,00€
| | Périodicité | Sélectionnez la périodicité Annuelle. | - Cliquez sur le bouton Enregistrer.
REMARQUE : Cette action est à faire autant de fois qu'il y a de cotisations à déclarer. Il faut donc faire cette action trois fois au minimum. Étape 2 : Régénération de la DSN Pour faire apparaître la cotisation établissement dans votre DSN mensuelle, il faut régénérer la DSN. ▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations Pour régénérer la DSN : - Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
- En bout de ligne de votre DSN mensuelle (non envoyée), cliquez sur Modifier
 - Cliquez sur le menu Traitements > Régénérer.
- Le message suivant apparaît "Attention vos modifications seront annulées. Confirmez-vous la régénération de la déclaration ?", cliquez sur OK.
- La DSN mensuelle s’affiche à l’écran.
Méthode 2 : Saisir manuellement Pour déclarer les cotisations OETH manuellement en DSN, il faut suivre les trois étapes suivantes : - Saisi de la cotisation établissement
- Modification du bordereau de cotisations
- Modification du versement à l'organisme
Étape 1 : Saisi de la cotisation établissement Il est possible de saisir manuellement les cotisations en DSN plutôt que par l'outil de cotisations établissements. ▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations Pour saisir manuellement les contributions OETH en DSN : - Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles/PASRAU.
- Ouvrez la DSN mensuelle en cliquant sur Modifier
- Allez dans le menu Etablissement.
- Cliquez sur Modifier
 sur l'établissement concerné. - Descendez jusqu'à la ligne S21.G00.82 - Cotisation établissement et cliquez dessus pour ouvrir le bloc.
- Cliquez sur + Ajouter une cotisation.
- Renseignez les informations suivantes :
| Rubriques DSN | Informations à renseigner | | S21.G00.82.001 - Valeur | Mettez 0 si pas de cotisation. | | S21.G00.82.002 - Code de cotisation | Renseignez le code de cotisation : - 065 - Contribution OETH brute avant déductions
- 066 - Contribution OETH nette avant écrêtement
- 067 - Contribution OETH nette après écrêtement (Uniquement pour les régularisations antérieures à 2025)
- 068 - Contribution OETH réelle due
| | S21.G00.82.003 - Date de début de période rattachement | Renseignez la date de début (01/01/N-1). | | S21.G00.82.004 - Date de fin de période de rattachement | Renseignez la date de début (31/12/N-1). | | S21.G00.82.005 - Référence réglementaire ou contractuelle | Indiquez votre URSSAF ou MSA. | - Cliquez sur Enregistrer.
- Ajoutez les autres blocs de cotisations établissements, en reprenant à l'étape 6.
REMARQUE : Cette action est à faire autant de fois qu'il y a de cotisations à déclarer. Il faut donc faire cette action trois fois au minimum.
- Cliquez sur Enregistrer.
Étape 2 : Modification du bordereau de cotisations (URSSAF uniquement) Il faut, dans le cas où votre organisme de collecte est l'URSSAF, renseigner des informations complémentaires dans votre bordereau. ▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations Pour modifier le bordereau : - Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles/PASRAU.
- Au niveau de la DSN du mois, cliquez sur Modifier
 - Allez dans le menu Versements.
- Au niveau de la ligne URSSAF, cliquez sur Modifier
- Allez dans le menu Cotisations.
- Cliquez sur la ligne S21.G00.23 - Cotisation agrégée.
- Cliquez sur + Ajouter une cotisation.
- Renseignez les informations suivantes :
| Rubriques DSN | Informations à renseigner | | S21.G00.23.001 - Code de cotisation | Sélectionnez le code 730 - DOETH - Contribution Annuelle. | | S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette | Sélectionnez le qualifiant 920 - Autre assiette. | | S21.G00.23.004 - Montant d'assiette | Renseigner le montant de cotisation (0,00 si pas de montant). | ASTUCE : Il est possible de laisser les autres lignes vides. - Cliquez sur le bouton Enregistrer.
- Rajoutez le montant de contribution OETH au Montant total de cotisations sur la ligne S21.G00.22.005.
- Cliquez sur Enregistrer > Enregistrer et fermer.
EXEMPLE : Le montant remonté automatiquement en S21.G00.22.005 est de 2892,00€. Le montant de contribution OETH est de 50,00 €. Il faut donc modifier le montant en S21.G00.22.005 et y indiquer 2942,00 €. Étape 3 : Modification du versement à l'organisme (URSSAF et MSA) Après avoir saisis les cotisations/dépenses dans les cotisations établissements et votre bordereau (pour l'URSSAF), il faut modifier le montant de versement à votre organisme pour inclure les montants DOETH. ▼ Cliquez ici pour voir le détail des manipulations Pour cela : - Allez sur le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles/PASRAU.
- Ouvrez la DSN du mois en cliquant sur Modifier
- Allez dans le menu Versements.
- Cliquez sur le bouton Modifier sur la ligne Urssaf ou MSA.
- Modifiez le montant total de cotisation, en S21.G00.20.005 - Montant du versement, en ajoutant le montant dû pour la DOETH.
- Cliquez sur Enregistrer > Enregistrer et fermer.
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