Vous devez déclarer en DSN les montants des contributions OETH

Ces codes sont attendus en DSN dans vos cotisations établissement :

• 065 : Contribution OETH brute avant déductions
• 066 : Contribution OETH nette avant écrêtement
• 067 : Contribution OETH nette après écrêtement
• 068 : Contribution OETH réelle due

Ils sont tous à déclarer qu'ils aient ou non un montant.

MISE EN GARDE : Il ne faut faire qu'une seule des deux méthodes proposées sous risque de doublon

 REMARQUE: En présence d'accord agréé, il est nécessaire de déclarer des éléments supplémentaires dans vos cotisations établissement. Pour en savoir plus, consultez cette fiche consigne Net-Entreprises. 

Méthode 1 : Remonter automatiquement

Vous pouvez faire remonter vos cotisations OETH en DSN sans avoir à les saisir en DSN. Pour cela vous devez :

1. Se positionner dans le menu DSN - DSN mensuelles - Cotisations établissements.
2. Cliquer sur + Ajouter une cotisation établissement.
   
    REMARQUE: Cette action est à faire autant de fois qu'il y a de cotisations à déclarer. Vous devez donc faire cette action 4 fois au minimum. 
   
   
3. Sélectionner le Type Manuelle.
4. Renseigner les informations :
   1. Etablissement : Sélectionner l'établissement concerné.
   2. Mois de la déclaration : Renseigner le mois de la DSN dans laquelle la déclaration devra être effectuée
      
       À SAVOIR : Le mois de déclaration est généralement en Avril. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'Urssaf. 
      
      
   3. Année de la déclaration : Sélectionner l'année de la déclaration.
   4. Organisme : Renseigner l'URSSAF ou la MSA qui doit récupérer les cotisations.
   5. Code de cotisation pour déclaration en DSN : Renseigner le code de cotisation
      • 065 - Contribution OETH brute avant déductions
      • 066 - Contribution OETH nette avant écrêtement
      • 067 - Contribution OETH nette après écrêtement
      • 068 - Contribution OETH réelle due
   6. Période de rattachement et montant : Renseigner l'année de rattachement, à savoir du 01/01/N-1 au 31/12/N-1.
   7. Montant : Renseigner le montant.
      
       REMARQUE: Si vous n'avez de montant, vous devez laisser cette à 0,00. 
      
      
   8. Périodicité : Sélectionner la périodicité Annuelle.
   9. Cliquer sur Enregistrer.
5. Actualiser la DSN, afin de remonter les éléments.
6. Déclarer le versement OETH.

Méthode 2 : Saisir manuellement 

Vous pouvez saisir manuellement les cotisations en DSN plutôt que par l'outil de cotisations établissements.

Pour cela, vous devez :

1. Se positionner dans le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles/PASRAU.
2. Ouvrir la DSN mensuelle en cliquant sur Modifier .
3. Aller dans le menu Etablissement.
4. Cliquer sur Modifier sur l'établissement concerné.
5. Descendre jusqu'à la ligne S21.G00.82 - Cotisation établissement, et cliquer dessus afin d'ouvrir le bloc.
6. Cliquer sur + Ajouter une cotisation.
   
    REMARQUE: Cette action est à faire autant de fois qu'il y a de cotisations à déclarer. Vous devez donc faire cette action 4 fois au minimum. 
   
   
7. Renseigner les informations :
   1. S21.G00.82.001 - Valeur : Mettre 0 si pas de cotisation.
   2. S21.G00.82.002 - Code de cotisation : Renseigner le code de cotisation.
      • 065 - Contribution OETH brute avant déductions
      • 066 - Contribution OETH nette avant écrêtement
      • 067 - Contribution OETH nette après écrêtement
      • 068 - Contribution OETH réelle due
   3. S21.G00.82.003 - Date de début de période rattachement : Renseigner la date de début, à savoir 01/01/N-1.
   4. S21.G00.82.004 - Date de fin de période de rattachement : Renseigner la date de début, à savoir 31/12/N-1.
   5. S21.G00.82.005 - Référence réglementaire ou contractuelle : Indiquer votre URSSAF ou MSA.
8. Cliquer sur Enregistrer.
9. Ajouter les autres blocs de cotisations établissements, en reprenant à l'étape 6.
10. Cliquer sur Enregistrer.
11. Déclarer le versement OETH.

Déclarer son versement OETH

Déclarer l'effectif moyen des BOETH externes et les accords agréés OETH

Faire sa déclaration annuelle OETH (DOETH)