Je déclare un seul effectif moyen ou un accord :

Si vous ne devez déclarer qu'un seul complément, vous pouvez le faire remonter automatiquement en DSN.

Se positionner dans le menu Dossier / Fiche de l'établissement / Paramètres et cocher, dans la partie DSN, OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés).

Renseignez ensuite les informations attendues selon votre situation.

 MISE EN GARDE: Après avoir changé de période, enlevez ce paramétrage pour ne pas redéclarer les éléments le mois suivant.

Je déclare plusieurs éléments :

Si vous devez déclarer plusieurs compléments, il faut obligatoirement les saisir manuellement en DSN.

Allez dans le menu DSN / DSN mensuelles / DSN mensuelles puis faites les manipulations suivantes :

1. Rentrez dans la DSN mensuelle,
2. Allez dans l'onglet Déclaration,
3. Cliquez/Déroulez le bloc S21.G00.06 - Entreprise,
4. En dessous de ce bloc vous verrez apparaitre un bloc S21.G00.13 - Complément OETH,
5. Cliquer sur + Ajouter un complément 
6. Compléter les éléments et Enregistrer
7. Renouvelez les 2 derniers points autant que nécessaire.

 EXEMPLE: 

Renseigner pour des BOETH externes :

1. S21.G00.13.002 - Type BOETH externe
2. S21.G00.13.003 - Nombre BOETH externe
3. S21.G00.13.004 - Millésime (année) de rattachement

Renseigner un accord agréé :

1. S21.G00.13.001 - Accord agréé OETH
2. S21.G00.13.004 - Millésime (année) de rattachement

 MISE EN GARDE: En déclarant un accord, vous devez déclarer les exonération liées, pour cela consultez cette fiche technique Net-Entreprises.

Une fois vos effectifs moyens des BOETH externes et accord complétés, il convient de déclarer les contributions OETH en DSN

Déclarer son versement OETH

Faire sa déclaration annuelle OETH (DOETH)