Solution Properties
Solution ID:
211010160117869
Last Modified Date:
Mon May 04 14:19:58 UTC 2026
Taxonomy Path:
Case category//I have a problem with...
Author:
[email protected]
Déclarer l'effectif moyen des BOETH externes et les accords agréés OETH
Description
Cause
Resolution

Déclaration d'un seul effectif moyen ou d'un accord :

S'il ne faut déclarer qu'un seul complément, il est possible de le faire remonter automatiquement en DSN.

  1. Allez dans le menu Dossier > Établissements > Liste des Établissements.
  2. Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur Modifier
  3. Allez dans l'onglet Paramètres.
  4. Cliquez sur la ligne DSN.
  5. Cochez la case OETH.
  6. Renseignez les informations suivantes selon votre situation :
    • Code Accord OETH
    • Type BOETH
    • Nombre BOETH
    • Année de rattachement
  7. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

ATTENTION :

Après avoir changé de période, enlevez ce paramétrage pour ne pas redéclarer les éléments le mois suivant.

Déclaration de plusieurs éléments :

S'il est nécessaire de déclarer plusieurs compléments, il faut obligatoirement les saisir manuellement en DSN.

  1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
  2. Au niveau de la DSN concernée, cliquez sur Modifier
  3. Allez dans l'onglet Déclaration.
  4. Cliquez sur le bloc S21.G00.06 - Entreprise.
  5. En dessous de ce bloc, cliquez sur le bloc S21.G00.13 - Complément OETH qui vient d'apparaître.
  6. Cliquez sur + Ajouter un complément.
  7. Complétez les éléments selon votre situation.
  8. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
  9. Répétez les manipulations autant de fois que nécessaires.
  10. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

EXEMPLE :


Pour renseigner des BOETH externes :

  1. S21.G00.13.002 - Type BOETH externe
  2. S21.G00.13.003 - Nombre BOETH externe
  3. S21.G00.13.004 - Millésime (année) de rattachement

Pour renseigner un accord agréé :

  1. S21.G00.13.001 - Accord agréé OETH
  2. S21.G00.13.004 - Millésime (année) de rattachement

ATTENTION :

En déclarant un accord, il faut déclarer les exonérations liées. Pour cela, consultez cette fiche de Net-entreprises.

Une fois les effectifs moyens des BOETH externes et accords complétés, il convient de déclarer les contributions OETH en DSN.
Pour cela, consultez l'article Déclarer les contributions OETH en DSN.

Steps to duplicate
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