La DSN se substitue désormais à la déclaration papier/télédéclaration auprès de l'Agefiph.

Les informations sur vos salariés handicapés sont à transmettre chaque mois aux organismes (URSSAF / MSA) à partir des données de paie.

En plus de la déclaration de vos salariés, les entreprises de 20 salariés et plus dont l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés n’est pas respectée, à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH, règlent une contribution annuelle aux Urssaf.

Afin de simplifier les démarches, la déclaration annuelle de cette contribution ainsi que le paiement seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 et 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Guide déclaratif de l'Urssaf

 REMARQUE: Un simulateur, mis en place par l'Agefiph, est disponible sur ce lien afin d'estimer vos montants.

 MISE EN GARDE: Les fiches proposées ci-dessous expliquent comment déclarer vos éléments pour des cas généraux.
Pour toute question sur des calculs, réductions et spécificités déclaratives, nous vous invitons à consulter la FAQ de l'Agefiph ainsi que les fiches consignes de Net-Entreprises.   

1. Déclarer l'effectif moyen des BOETH externes et les accords agréés OETH
2. Déclarer les contributions OETH en DSN
3. Déclarer son versement OETH

Site de l'URSSAF

Fiches consignes de Net-Entreprises