Déclarer son versement OETH
Description

Après avoir indiqué vos cotisations OETH dans vos cotisations établissement, il convient de déclarer le montant à votre organisme de protection sociale.

Cause
Resolution

Bordereau de cotisations (URSSAF uniquement)

Il faut, dans le cas où votre organisme de collecte est l'URSSAF, renseigner des informations complémentaires dans votre bordereau :

  1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles/PASRAU.
  2. Ouvrez la DSN du mois en cliquant sur le bouton Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  3. Allez dans le menu Versements.
  4. Ouvrez le bordereau de cotisations, en cliquant sur Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier. sur la ligne Urssaf.
  5. Allez dans le menu Cotisations.
  6. Cliquez sur la ligne S21.G00.23 - Cotisation agrégée, pour ouvrir le bloc de déclaration.
  7. Cliquez sur le bouton + Ajouter une cotisation pour ajouter votre contribution OETH.
  8. Renseignez les informations :
    • S21.G00.23.001 - Code de cotisation : 730 - DOETH - Contribution Annuelle
    • S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : 920 - Autre assiette
    • S21.G00.23.004 - Montant d'assiette : Renseigner le montant de cotisation (0,00 si pas de montant)

      ASTUCE :

      Il est possible de laisser les autres lignes vides.


  9. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
  10. Modifiez le Montant total de cotisations sur la ligne S21.G00.22.005.
  11. Cliquez sur Enregistrer > Enregistrer et fermer.

EXEMPLE :

Le montant remonté automatiquement en S21.G00.22.005 est de 2892,00€. Le montant de contribution OETH est de 50,00 €. Il faut donc modifier le montant en S21.G00.22.005 et y indiquer 2942,00 €.

Versements (URSSAF et MSA)

Après avoir saisis les cotisations/dépenses dans les cotisations établissements et votre bordereau (pour l'URSSAF), il faut modifier le montant de versement à votre organisme pour inclure les montants DOETH. Pour cela :

    1. Allez sur le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles/PASRAU.
    2. Ouvrez la DSN du mois en cliquant sur Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
    3. Allez dans le menu Versements.
    4. Cliquez sur le bouton Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier. sur la ligne Urssaf ou MSA.
    5. Modifiez le montant total de cotisation, en S21.G00.20.005 - Montant du versement, en ajoutant le montant dû pour la DOETH.
    6. Cliquez sur Enregistrer > Enregistrer et fermer.
Steps to duplicate
Related Solutions

Attendu déclaratif URSSAF (guide Accoss) pages 67 et 68

Faire sa déclaration annuelle OETH (DOETH)