Après avoir indiqué vos cotisations OETH dans vos cotisations établissement, il convient de déclarer le montant à votre organisme de protection sociale.

Bordereau de cotisations (URSSAF uniquement)

Vous devez, dans le cas où votre organisme de collecte est l'URSSAF, renseigner des informations complémentaires dans votre bordereau :

1. Aller sur le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles/PASRAU.
2. Ouvrir la DSN du mois en cliquant sur Modifier .
3. Sélectionner le menu Versements.
4. Ouvrir le bordereau de cotisations, en cliquant sur Modifier  sur la ligne Urssaf.
5. Sélectionner le menu Cotisations dans la fenêtre qui s'ouvre.
6. Cliquer sur la ligne S21.G00.23 - Cotisation agrégée, afin d'ouvrir le bloc de déclaration.
7. Cliquer sur + Ajouter une cotisation pour ajouter votre contribution OETH.
8. Renseigner les informations :
   1. S21.G00.23.001 - Code de cotisation : 730 - DOETH - Contribution Annuelle
   2. S21.G00.23.002 - Qualifiant d'assiette : 920 - Autre assiette
   3. S21.G00.23.004 - Montant d'assiette : Renseigner le montant de cotisation (0,00 si pas de montant)
      
       À SAVOIR : Les autres lignes peuvent rester vides.
       
      
9. Cliquer sur Enregistrer.
10. Modifier le Montant total de cotisations sur la ligne S21.G00.22.005 qui se trouve au dessus des cotisations agrégées où vous venez d'ajouter le code 730.
    
     EXEMPLE: Le montant remonté automatiquement en S21.G00.22.005 est de 2892,00€. Vous avez un montant de contribution OETH de 50,00 €. Il faut donc modifier le montant en S21.G00.22.005, et y indiquer 2942,00 €.

Versements (URSSAF et MSA)

Après avoir saisis vos cotisations/dépenses dans les cotisations établissements et votre bordereau (pour l'URSSAF), vous devez modifier le montant de versement à votre organisme afin d'inclure les montants DOETH. Pour cela, vous devez :

1. Aller sur le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles/PASRAU.
2. Ouvrir la DSN du mois en cliquant sur Modifier .
3. Sélectionner le menu Versements.
4. Cliquer sur Modifier sur la ligne Urssaf ou MSA.
5. Modifier le montant total de cotisation, en S21.G00.20.005 - Montant du versement, en ajoutant le montant dû pour la DOETH.
6. Pointer la souris le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.

Attendu déclaratif URSSAF (guide Accoss) pages 67 et 68

Faire sa déclaration annuelle OETH (DOETH)