Une fiche entière est dédiée au fonctionnement de cette dernière, Cliquez ici
 NOTE: En DSN, elle remontera sous le type de composant de base assujetti 20.
- La rubrique C70010PNC & C70010PC
Ces deux rubriques vont ensemble. Elles sont disponibles via le menu Dossier / Etablissement / Liste des l'établissements / Retraite et Prévoyance
REMARQUE: Vérifiez dans ce menu que vous êtes bien sur la convention attendu sur "Choisissez la convention pour voir les taux correspondants" En effet, elle se décline en PC qui signifie : Personnel Cadre et PNC pour Personnel Non Cadre. Il existe également une déclinaison spécifique pour les apprentis (C70010PAPP) Pour l'utiliser, vous devez tout d'abord saisir les taux de cotisation salarial et patronal :
Avec cette rubrique, la cotisation mutuelle s'exprime en pourcentage du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Pour la déclencher sur le bulletin de votre salarié, il faut se rendre dans sa fiche Salariés / Liste des Salariés / Paramètres du bulletin et indiquer Oui à la question Ce salarié adhère à la complémentaire frais de santé
NOTE: En DSN, elle remontera sous le type de composant de base assujetti 18.
- La rubrique personnalisée
Si ces rubriques ne conviennent pas, car elles ne répondent pas aux exigences de la fiche de paramétrage DSN fournie par votre organisme de mutuelle, nous vous invitons à créer votre propre rubrique de cotisations mutuelle, via le menu Dossier / Personnalisation / Rubriques personnalisées
Vous pourrez ainsi paramétrer votre rubrique selon vos besoins, à partir de modèles.
Lorsque vous créez une rubrique de complémentaire santé, l'activation de cette rubrique pour les salariés est disponible de manière collective et individuelle : 1. Pour activer le calcul de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés, vous devez aller dans la fiche établissement. Accédez à la Liste des établissements (Dossier > Etablissements > Liste des établissements) - Modifiez l’établissement - Dans la page Spécificités, passez à Oui la variable « Adhésion des salariés à la complémentaire frais de santé ». 2. Si un salarié ne doit pas cotiser à la complémentaire santé, vous pouvez désactiver le calcul de la rubrique dans la fiche salariée. Accédez à la fiche salariée (Salarié – Liste des salariés) – Modifiez la fiche du salarié – Dans la page Paramètres du bulletin - groupe Données du salarié – passez à Non la variable « Ce salarié adhère à la complémentaire frais de santé ». REMARQUE: Si une majorité de salariés adhèrent à la complémentaire, il est préférable d'activer l'option dans la fiche établissement puis de neutraliser l'option dans les fiches des salariés qui n'adhèrent pas. Si c'est une minorité de salariés qui adhèrent, il est préférable de répondre non à la variable présente dans l'établissement afin de l'activer sur les fiches des salariés concernés.
Une fiche est disponible pour vous aider sur ce paramétrage, Cliquez ici
Quelle que soit la rubrique mutuelle choisie pour votre dossier, n'oubliez pas de la rattacher à votre contrat social de mutuelle, via le menu DSN / Paramétrage DSN / Contrats Sociaux.
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