Cette rubrique est disponible dans tous les dossiers, et se paramètre de deux façons :
CAS 1 : L'activer pour tous les salariés et traiter individuellement les dispensesAller dans le menu Dossier / Établissements / Fiche de l'établissement / Paramètres / Paramètres Société Formulaire et saisissez le montant salarial et patronal :
Ainsi, tous les bulletins comporteront par défaut ces cotisations mutuelle :
Et dans Bulletins / Saisie des éléments / Données salarié bulletin (Voir tous les éléments), voilà ce qui est indiqué par défaut :
Si un salarié est dispensé de mutuelle, alors il faudra cliquer sur Modifier puis saisir 0 € au niveau des deux éléments, puis recalculer son bulletin. La cotisation mutuelle aura alors bien été supprimée de son bulletin, et ce de manière pérenne à condition de cocher Report :
  REMARQUE : Ainsi, au premier janvier de chaque année, vous n'aurez à modifier le montant de la cotisation qu'à un seul endroit (Dossier / Fiche de l'établissement / Paramètres).
CAS 2 : La désactiver sur le dossier, et traiter les adhésions individuellement sur les bulletinsAller dans le menu Dossier / Établissements / Fiche de l'établissements / Paramètres / Paramètres Société, indiquer 0 € au niveau des montants mutuelle. Ainsi, aucun salarié n'aura de cotisations mutuelle sur son bulletin de paie. Pour l'activer pour un salarié en particulier, rendez-vous au niveau Bulletins / Saisie des éléments / Données Salarié Bulletin et saisir les montants des cotisations dues :
Ainsi, le bulletin du salarié en question présente les cotisations mutuelle 14 € salarial et 14 € patronal, mais pas les autres salariés (qui par défaut auront 0 € dans la saisie des éléments).
 MISE EN GARDE : Cette rubrique correspond à une cotisation mutuelle exprimée en montant forfaitaire. A ce titre, elle correspond à un code de base assujetti 20 (20 - Montant forfaitaire Prévoyance) et devra être utilisée uniquement pour cela. C'est notamment le cas de la mutuelle conventionnelle HCR.
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