Comprendre le fonctionnement de la rubrique de mutuelle C70010M
Description

La rubrique mutuelle montant forfaitaire C70010M : Comment fonctionne t-elle ? Comment remonte t-elle en DSN ?

Cause
Resolution

Cette rubrique est disponible dans tous les dossiers et se paramètre de deux façons :

Méthode 1 : Activation pour tous les salariés et traitement individuel des dispenses

Activation collective
  1. Allez dans le menu Dossier > Etablissements > Liste des établissements.
  2. Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur Modifier
  3. Allez dans l'onglet Spécificités.
  4. Allez dans le groupe Paramètres Société Formulaire.
  5. Recherchez les lignes Mutuelle (montant salarial) et Mutuelle (montant patronal) et saisissez les montants.
  6. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Ainsi, tous les bulletins comporteront par défaut ces cotisations de mutuelle :

Dans Bulletins > Saisie des éléments > Voir tous les éléments > Données salarié bulletin, voilà ce qui est indiqué par défaut :

Dispense individuelle

  1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
  2. Cliquez sur Modifier.
  3. Cliquez sur Voir tous les éléments.
  4. Allez dans le groupe Données salarié Bulletin.
  5. Recherchez les lignes Mutuelle (montant salarial) et Mutuelle (montant patronal) et saisissez 0€.
     REMARQUE : Pour éviter de faire la manipulation chaque mois, pensez à cocher la case Report tout à droite. 
  6. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Ces manipulations supprimeront la cotisation de mutuelle du bulletin et ce de manière pérenne à condition de cocher Report.

REMARQUE : Ainsi, au premier janvier de chaque année, le montant de la cotisation ne sera qu'à modifier à un seul endroit.
(Dossier > Liste des établissements > Modifier > Spécificités > Paramètres Société Formulaire)

Méthode 2 : Désactivation sur le dossier et activation individuelle des adhésions à la mutuelle

Paramétrage du dossier
  1. Allez dans le menu Dossier > Etablissements > Liste des établissements.
  2. Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur Modifier
  3. Allez dans l'onglet Spécificités.
  4. Allez dans le groupe Paramètres Société Formulaire.
  5. Recherchez les lignes Mutuelle (montant salarial) et Mutuelle (montant patronal) et saisissez 0€.
  6. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer.

Ainsi, aucun salarié n'aura de cotisations de mutuelle sur son bulletin de paie.

Activation individuelle

Pour l'activer pour un salarié en particulier :

  1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
  2. Cliquez sur Modifier.
  3. Cliquez sur Voir tous les éléments.
  4. Allez dans le groupe Données salarié Bulletin.
  5. Recherchez les lignes Mutuelle (montant salarial) et Mutuelle (montant patronal) et saisissez les montants.
     REMARQUE : Pour éviter de faire la manipulation chaque mois, pensez à cocher la case Report tout à droite. 
  6. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Ainsi, le bulletin du salarié en question présentera une cotisation de mutuelle avec 14 € en montant salarial et 14 € en montant patronal.
Ce ne sera pas le cas des autres salariés (qui par défaut auront 0 € dans la saisie des éléments).

MISE EN GARDE : Cette rubrique correspond à une cotisation mutuelle exprimée en montant forfaitaire. A ce titre, elle correspond à un code de base assujetti 20 (20 - Montant forfaitaire Prévoyance) et il faut l'utiliser uniquement pour cela. Il s'agit notamment du cas de la mutuelle conventionnelle HCR.

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