| | Comprendre la cotisation assurance maladie |
| Description |  NOUVEAUTÉ : La publication du journal officiel du 6 avril 2025 modifie les règles de calculs. Pour en savoir plus, consultez l'article Découvrir les nouveautés de la MAJ 8 Version 25
2025 Les salariés bénéficient d'une réduction du taux de cotisation Assurance maladie en respectant ces deux conditions : - Ils rentrent dans le champ d'application de la réduction générale
- Les revenus n’excèdent pas 2,25 fois le SMIC cumulé applicable au 01/01/N
Lorsque les conditions sont respectées, le taux de cotisation pour l'Assurance maladie est de 7%. Dans le cas contraire, le taux est de 13%.  EXEMPLE : Un dirigeant ne bénéficie pas de la réduction de 6 points de la cotisation d'assurance maladie. La réduction générale des cotisations exclut le dirigeant de son champ d'application.
2024 Les salariés bénéficient d'une réduction du taux de cotisation Assurance maladie en respectant ces deux conditions : - Ils rentrent dans le champ d'application de la réduction générale
- Les revenus n’excèdent pas un certain plafond. Celui-ci correspond au montant le plus élevé, entre 2 fois le SMIC en vigueur de l’année concernée et 2,5 SMIC applicable au 31/12/N-1
Lorsque les conditions sont respectées, le taux de cotisation pour l'Assurance maladie est de 7%. Dans le cas contraire, le taux est de 13%. EXEMPLE : Un dirigeant ne bénéficie pas de la réduction de 6 points de la cotisation d'assurance maladie. La réduction générale des cotisations exclut le dirigeant de son champ d'application. |
| Resolution | 2025  REMARQUE : Le décret du 06 avril 2025 modifie la valeur du SMIC à retenir pour le calcul de la réduction en précisant de reprendre la valeur applicable au 1er janvier 2025.
Les bulletins déjà calculés avant implémentation des nouveautés étaient calculés sur la règle applicable avant décret.
Si la valeur du SMIC retenu pour le calcul de la réduction est à modifier, suite aux nouveautés, consultez la partie Modifier le SMIC retenu.
Cliquez pour dérouler/réduire les éléments ▼ Bulletin de paie avec un taux de cotisation à 7% Dans cette situation, le salarié : - Entre dans le champ d'application de la réduction générale des cotisations
- A une rémunération qui n’excèdent pas 2,25 fois le SMIC cumulé applicable au 01/01/N
Deux lignes se calculent dans le bulletin : - 510010000 Assurance maladie au taux de 7%
- 510010T00 Allègement Assurance maladie au taux de -6%
 À SAVOIR : La rubrique 510010T00 n'est pas prise en compte dans le calcul du total des charges patronales. Elle est uniquement présente à titre informatif.
▼ Exemple Le salarié a une rémunération brute cumulée de 8000€. 
Limite 2,25 SMIC cumulé : 2,25 x 7 152,60 = 16 093,35€. La rémunération brute cumulée est inférieure au plafond d'exonération (8 000 < 16 093.35). Le salarié bénéficie donc d'une réduction de taux. ▼ Bulletin de paie avec un taux de cotisation à 13% Dans cette situation, le salarié : - Entre dans le champ d'application de la réduction générale des cotisations
- A une rémunération qui dépasse 2,25 fois le SMIC cumulé applicable au 01/01/N
Deux lignes se calculent dans le bulletin : - 510010000 Assurance maladie au taux de 7%
- 510010C00 Complément Assurance maladie au taux de 6%
▼ Exemple Le salarié a une rémunération brute cumulée de 36000€. 
Limite 2,25 SMIC cumulé : 2,25 x 7 152,60 = 16 093,35€. La rémunération brute cumulée est supérieur au plafond d'exonération (36 000 > 16 093,35). Le salarié ne bénéficie pas d'une réduction de taux. ▼ Modifier le SMIC retenu pour le calcul des réductions de taux Pour la réduction des taux de cotisation Assurance Maladie et Allocations Familiales, le SMIC retenu pour le calcul est présent sur : - La rubrique 505030000 SMIC Mensuel AM-AF : Reprend la valeur du smic calculé pour le bulletin sur le mois et alimente la rubrique de cumul
- La rubrique 505040000 SMIC Cumulé AM-AF : Reprend la valeur cumulée du SMIC calculé sur les bulletins du salarié
Pour calculer l'exonération, Sage Production Sociale utilise la valeur du SMIC cumulé. Pour corriger la valeur du SMIC cumulé, il est nécessaire de modifier la valeur du SMIC du mois en cours. La différence est ensuite ajoutée pour impacter la rubrique de cumul. REMARQUE : La méthode de calcul du SMIC et sa correction sont similaires à celui du SMIC pour les autres Exonérations. Retrouvez plus d'informations et d'exemple dans l'article Régulariser le Smic cumulé servant au calcul d'une réduction des cotisations. ▼ Exemple En regardant le smic cumulé, constat d'un montant erroné. 
Montant attendu : 9241,29€. Montant dans le logiciel : 8954,40€ Pour corriger : - Calculez la différence entre la valeur attendue et la valeur présente dans les rubriques du bulletin.
Pour l'exemple : 9421,29 - 8954,4 = 466,89 - Invalidez le bulletin.
- Allez sur la rubrique 505030000 SMIC Mensuel AM-AF.
- En base, renseignez la valeur du SMIC du mois en cours, puis ajoutez la différence.
Pour l'exemple : 1801.80 + 466.89 = 2 268,69 - Calculez le bulletin et contrôlez le smic.
Pour l'exemple :  2024 REMARQUE : Pour retrouver le montant cumulé des 2,5 SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1, regardez la rubrique 50504000 SMIC Cumulé AM-AF sur le bulletin calculé. Cliquez pour dérouler/réduire les éléments ▼ Bulletin de paie avec un taux de cotisation à 7% Dans cette situation, le salarié : - Entre dans le champ d'application de la réduction générale des cotisations
- A une rémunération brute cumulée inférieure ou égale à un certain plafond. Ce plafond correspond au montant le plus élevé entre 2,5 SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1 et 2 SMIC cumulé en vigueur sur l'année en cours
Deux lignes se calculent dans le bulletin : - 510010000 Assurance maladie au taux de 7%
- 510010T00 Allègement Assurance maladie au taux de -6%
À SAVOIR : La rubrique 510010T00 n'est pas prise en compte dans le calcul du total des charges patronales. Elle est uniquement présente à titre informatif.
▼ Exemple Le salarié a une rémunération brute cumulée de 8732€. 
Limite SMIC cumulé de la période en cours : 2 x 3 533,84 = 7 067,68€. Limite SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1 : 2,5 x 3 494,40 = 8 736€. Le montant le plus élevé correspond au 2,5 SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1. La rémunération brute cumulée est inférieure au montant le plus élevé (8732 < 8736). Le salarié bénéficie donc d'une réduction de taux. Bulletin détaillé :
 Bulletin clarifié : 
▼ Bulletin de paie avec un taux de cotisation à 13% Dans cette situation, le salarié : - Entre dans le champ d'application de la réduction générale des cotisations
- A une rémunération brute cumulée supérieure à un certain plafond. Celui-ci correspond au montant le plus élevé entre 2,5 SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1 et 2 SMIC cumulé en vigueur sur l'année en cours
Deux lignes se calculent dans le bulletin : - 510010000 Assurance maladie au taux de 7%
- 510010C00 Complément Assurance maladie au taux de 6%
▼ Exemple Le salarié a une rémunération brute cumulée de 8800€.
Limite SMIC cumulé de la période en cours : 2 x 3 533,84 = 7 067,68€. Limite SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1 : 2,5 x 3 494,40 = 8 736€. Le montant le plus élevé correspond au 2,5 SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1. La rémunération brute cumulée est supérieure au montant le plus élevé (8800 > 8736). Le salarié ne bénéficie donc pas d'une réduction de taux. Bulletin détaillé :
 Bulletin clarifié : 
À SAVOIR : - L'allègement assurance maladie :
- N'apparaît pas dans les états de charges
- N'est pas pris en compte dans le total des charges patronales sur le bulletin de paie
- N'est pas une cotisation
- Le complément assurance maladie et la déduction assurance maladie :
- Apparaissent dans les états de charges, car ce sont des cotisations de charges.
- Se calculent de manière complémentaire. La déduction assurance maladie correspond à la régularisation du complément assurance maladie, étant donné que la cotisation assurance maladie est une cotisation annuelle.
Dans cette situation, le salarié : - Entre dans le champ d'application de la réduction générale des cotisations
- A une rémunération qui n’excèdent pas 2,25 fois le SMIC applicable au 01/01/N
Deux lignes se calculent dans le bulletin : - 510010000 Assurance maladie au taux de 7%
- 510010T00 Allègement Assurance maladie au taux de -6%
À SAVOIR : La rubrique 510010T00 n'est pas prise en compte dans le calcul du total des charges patronales. Elle est uniquement présente à titre informatif. |
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