| Comprendre la cotisation assurance maladie |
Description | IMPORTANT : A compter du 01/01/2024, les règles pour bénéficier de la réduction du taux de la cotisation Assurance maladie évoluent. Voir article 20 de la LFSS pour 2024
Les salariés peuvent bénéficier d'une réduction du taux de cotisation Assurance maladie en respectant ces deux conditions : - Rentrer dans le champ d'application de la réduction générale,
- Avoir des revenus qui n’excèdent pas, à hauteur du montant le plus élevé, entre 2 fois le SMIC en vigueur de l’année concernée et 2,5 SMIC applicable au 31/12/N-1.
Lorsque les conditions sont respectées, le taux de cotisation pour l'Assurance maladie est de 7%. Dans le cas contraire, le taux est de 13%. EXEMPLE: Un dirigeant ne peut pas bénéficier de la réduction de 6 points de la cotisation d'assurance maladie car il est exclu du champ d'application de réduction générale des cotisations.
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Resolution | REMARQUE: Afin de retrouver le montant cumulé des 2,5 SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1, vous devez regarder la rubrique 50504000 - SMIC Cumulé AM-AF sur le bulletin calculé.
Cliquez pour dérouler/réduire les élémentsBulletin de paie avec un taux de cotisation à 7%Dans cette situation, le salarié : - Entre dans le champ d'application de la réduction générale des cotisations,
- A une rémunération brute cumulée inférieure ou égale au montant le plus élevé entre 2,5 SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1 et 2 SMIC cumulé en vigeur sur l'année en cours.
Deux lignes se calculent dans le bulletin : - 510010000 - Assurance maladie au taux de 7%,
- 510010T00 - Allègement Assurance maladie au taux de -6%.
À SAVOIR : La rubrique 510010T00 n'est pas prise en compte dans le calcul du total des charges patronales. Elle est uniquement présente à titre informatif.
ExempleMon salarié a une rémunération brute cumulée de 8732€. 
Limite SMIC cumulé de la période en cours : 2 x 3 533,84 = 7 067,68€. Limite SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1 : 2,5 x 3 494,40 = 8 736€. Le montant le plus élévé correspond au 2,5 SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1. La rémunération brute cumulée est inférieure au montant le plus élevé (8732 < 8736). Le salarié bénéficie donc d'une réduction de taux. Bulletin détaillé :
 Bulletin clarifié : 
Bulletin de paie avec un taux de cotisation à 13%Dans cette situation, le salarié : - Entre dans le champ d'application de la réduction générale des cotisations,
- A une rémunération brute cumulée supérieure au montant le plus élevé entre 2,5 SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1 et 2 SMIC cumulé en vigeur sur l'année en cours.
Deux lignes se calculent dans le bulletin : - 510010000 - Assurance maladie au taux de 7%,
- 510010C00 - Complément Assurance maladie au taux de 6%.
Exemple Mon salarié a une rémunération brute cumulée de 8800€. 
Limite SMIC cumulé de la période en cours : 2 x 3 533,84 = 7 067,68€. Limite SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1 : 2,5 x 3 494,40 = 8 736€. Le montant le plus élévé correspond au 2,5 SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1. La rémunération brute cumulée est supérieure au montant le plus élevé (8800 > 8736). Le salarié ne bénéficie donc pas d'une réduction de taux. Bulletin détaillé :
 Bulletin clarifié : 
À SAVOIR :
- L'allègement assurance maladie :
- N'apparait pas dans les états de charges
- N'est pas pris en compte dans le total des charges patronales sur le bulletin de paie
- N'est pas une cotisation
- Le complément assurance maladie et la déduction assurance maladie :
- Apparaissent dans les états de charges, car ce sont des cotisations de charges.
- Se calculent de manière complémentaire : La déduction assurance maladie correspond à la régularisation du complément assurance maladie, étant donné que la cotisation assurance maladie est une cotisation annuelle.
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