Comprendre la cotisation assurance maladie
Description

 IMPORTANT : A compter du 01/01/2024, les règles pour bénéficier de la réduction du taux de la cotisation Assurance maladie évoluent. Voir article 20 de la LFSS pour 2024

Les salariés peuvent bénéficier d'une réduction du taux de cotisation Assurance maladie en respectant ces deux conditions :

  1. Rentrer dans le champ d'application de la réduction générale,
  2. Avoir des revenus qui n’excèdent pas, à hauteur du montant le plus élevé, entre 2 fois le SMIC en vigueur de l’année concernée et 2,5 SMIC applicable au 31/12/N-1.

Lorsque les conditions sont respectées, le taux de cotisation pour l'Assurance maladie est de 7%. Dans le cas contraire, le taux est de 13%.

 EXEMPLE: Un dirigeant ne peut pas bénéficier de la réduction de 6 points de la cotisation d'assurance maladie car il est exclu du champ d'application de réduction générale des cotisations.

Cause
Resolution

 REMARQUE: Afin de retrouver le montant cumulé des 2,5 SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1, vous devez regarder la rubrique 50504000 - SMIC Cumulé AM-AF sur le bulletin calculé.

Cliquez pour dérouler/réduire les éléments


 À SAVOIR : 

  • L'allègement assurance maladie :
    • N'apparait pas dans les états de charges
    • N'est pas pris en compte dans le total des charges patronales sur le bulletin de paie
    • N'est pas une cotisation
  • Le complément assurance maladie et la déduction assurance maladie :
    • Apparaissent dans les états de charges, car ce sont des cotisations de charges.
    • Se calculent de manière complémentaire : La déduction assurance maladie correspond à la régularisation du complément assurance maladie, étant donné que la cotisation assurance maladie est une cotisation annuelle.


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