| | Comprendre la cotisation allocations familiales en production sociale |
| Description | ATTENTION : À compter de 2026, le taux réduit allocations familiales ne s'applique plus aux salariés bénéficiant de la RGDU. Consultez : Comprendre et mettre en place la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) 2025 La réduction du taux de cotisation Allocations familiales s'applique sous deux conditions : - Le salarié entre dans le champ d'application de la réduction générale.
- Ses revenus n'excèdent pas 3,3 fois le Smic cumulé applicable au 01/01/N.
Le taux de cotisation est de 3,45 % lorsque les conditions sont remplies. Dans le cas contraire, le taux est de 5,25 %. EXEMPLE : Un dirigeant n'entre pas dans le champ d'application de la réduction générale. La réduction de 1,8 points ne s'applique pas.
2024 La réduction du taux de cotisation Allocations familiales s'applique sous deux conditions : - Le salarié entre dans le champ d'application de la réduction générale
- Ses revenus n'excèdent pas le plafond le plus élevé : 2 Smic en vigueur ou 3,5 Smic au 31/12/N-1
Le taux de cotisation est de 3,45 % lorsque les conditions sont remplies. Dans le cas contraire, le taux est de 5,25 %. EXEMPLE : Le champ d'application de la réduction générale exclut les dirigeants. La réduction de 1,8 points ne s'applique pas. |
| Resolution | 2025 REMARQUE : Le décret du 06 avril 2025 modifie la valeur du Smic retenue pour le calcul de la réduction.
Reprenez la valeur applicable au 1er janvier 2025. Les bulletins calculés avant cette mise à jour utilisaient la règle précédente.
Si la valeur du Smic retenu est à corriger, consultez la partie Modifier le Smic retenu. Retrouvez ci-dessous le détail du calcul selon la situation du salarié : ▼ Bulletin de paie avec un taux de cotisation à 3.45% Le salarié remplit les conditions suivantes : - Il entre dans le champ d'application de la réduction générale.
- Sa rémunération n'excède pas 3,3 fois le Smic cumulé applicable au 01/01/N.
Deux lignes apparaissent dans le bulletin : - 510060000 – Allocations familiales au taux de 3,45 %.
- 510063000 – Allègement Allocations familiales au taux de -1,8 %.
REMARQUE : La rubrique 510063000 n'est pas prise en compte dans le calcul du total des charges patronales. Elle est uniquement présente à titre informatif. ▼ Exemple Rémunération brute cumulée : 8 000 € 
Limite 3,3 Smic cumulé : 3,3 x 7 152,60 = 23 603,58 € La rémunération est inférieure au plafond (8 000 < 23 603,58). Le salarié bénéficie d'une réduction de taux. ▼ Bulletin de paie avec un taux de cotisation à 5.25% Le salarié remplit les conditions suivantes : - Il entre dans le champ d'application de la réduction générale.
- Sa rémunération dépasse 3,3 fois le Smic cumulé applicable au 01/01/N.
Deux lignes apparaissent dans le bulletin : - 510060000 – Allocations familiales au taux de 3,45 %.
- 510061000 – Complément Allocations familiales au taux de 1,8 %.
▼ Exemple Rémunération brute cumulée : 36 000 € 
Limite 3,3 Smic cumulé : 3,3 x 7 152,60 = 23 603,58 € La rémunération est supérieure au plafond (36 000 > 23 603,58). Le salarié ne bénéficie pas d'une réduction de taux. ▼ Modifier le Smic retenu pour le calcul des réductions de taux Le Smic retenu pour le calcul se trouve sur deux rubriques : - 505030000 Smic Mensuel AM-AF : reprend la valeur du Smic du mois et alimente le cumul
- 505040000 Smic Cumulé AM-AF : reprend la valeur cumulée du Smic sur les bulletins du salarié
Sage Production Sociale utilise la valeur du Smic cumulé pour calculer l'exonération. Pour corriger le Smic cumulé, modifiez la valeur du mois en cours en y ajoutant la différence. REMARQUE : La méthode de calcul et de correction du Smic est identique pour les autres exonérations. Consultez l'article Régulariser le Smic cumulé servant au calcul d'une réduction des cotisations. ▼ Exemple Constat d'un montant erroné sur le Smic cumulé : - Montant attendu : 9241,29€.
- Montant dans le logiciel : 8954,40€
 Pour corriger : - Calculez la différence entre la valeur attendue et celle du bulletin.
- Exemple : 9 421,29 – 8 954,40 = 466,89
- Invalidez le bulletin.
- Ouvrez la rubrique 505030000 Smic Mensuel AM-AF.
- Renseignez en base la valeur du Smic du mois + la différence
- Exemple : 1 801,80 + 466,89 = 2 268,69
- Recalculez le bulletin et contrôlez le Smic.
2024 REMARQUE : Consultez la rubrique 50504000 – Smic Cumulé AM-AF sur le bulletin calculé pour retrouver le montant cumulé des 2,5 Smic applicable au 31/12/N-1. Retrouvez ci-dessous le détail du calcul selon la situation du salarié : ▼ Bulletin de paie avec un taux de 3,45% Le salarié remplit les conditions suivantes : - Il entre dans le champ d'application de la réduction générale.
- Sa rémunération brute cumulée ne dépasse pas le plafond le plus élevé : 3,5 Smic au 31/12/N-1 ou 2 Smic en vigueur
Deux lignes apparaissent dans le bulletin : - 510060000 – Allocations familiales au taux de 3,45 %.
- 510063000 – Allègement Allocations familiales au taux de -1,8 %.
REMARQUE : La rubrique 510063000 n'entre pas dans le calcul du total des charges patronales. Elle figure uniquement à titre informatif. ▼ Exemple Rémunération brute cumulée : 8 800 € 
- Limite Smic cumulé en cours : 2 x 3 533,84 = 7 067,68 €
- Limite Smic cumulé au 31/12/N-1 : 3,5 x 3 494,40 = 12 230,40 €
Le montant le plus élevé correspond au 3,5 Smic au 31/12/N-1. La rémunération est inférieure à ce plafond (8 800 < 12 230,40). Le salarié bénéficie d'une réduction de taux. Bulletin détaillé :
 Bulletin clarifié : 
▼ Bulletin de paie avec un taux de 5,25% Le salarié remplit les conditions suivantes : - Il entre dans le champ d'application de la réduction générale.
- Sa rémunération brute cumulée excède : 3,5 Smic au 31/12/N-1 ou 2 Smic en vigueur
Deux lignes apparaissent dans le bulletin : - 510060000 – Allocations familiales au taux de 3,45 %.
- 510061000 – Complément Allocations familiales au taux de 1,8 %.
▼ Exemple Rémunération brute cumulée : 13 000 €
- Limite Smic cumulé en cours : 2 x 3 533,84 = 7 067,68 €
- Limite Smic cumulé au 31/12/N-1 : 3,5 x 3 494,40 = 12 230,40 €
Le montant le plus élevé correspond au 3,5 Smic au 31/12/N-1. La rémunération est supérieure à ce plafond (13 000 > 12 230,40). Le salarié ne bénéficie pas d'une réduction de taux. Bulletin détaillé :
 Bulletin clarifié : 
Informations complémentaires L'allègement Allocations familiales : - N'apparaît pas dans les états de charges
- N'entre pas dans le total des charges patronales
- N'est pas une cotisation
Le complément et la déduction Allocations familiales : - Apparaissent dans les états de charges (cotisations de charges)
- Se calculent de manière complémentaire : la déduction correspond à la régularisation du complément (cotisation annuelle)
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