Comprendre la cotisation allocations familiales
Description

 NEW : La publication du journal officiel du 6 avril 2025 modifie les règles de calculs. Pour en savoir plus, consultez l'article Production Experts - Découvrir les nouveautés de la MAJ 8 Version 25 

2025

Les salariés peuvent bénéficier d'une réduction du taux de cotisation Assurance maladie en respectant ces deux conditions :

  1. Rentrer dans le champ d'application de la réduction générale,
  2. Avoir des revenus qui n’excèdent pas 3,3 fois le SMIC cumulé applicable au 01/01/N.

Lorsque les conditions sont respectées, le taux de cotisation pour l'Allocations familiales est de 3,45%. Dans le cas contraire, le taux est de 5,25%.

 EXEMPLE: Un dirigeant ne peut pas bénéficier de la réduction de 1,8 points de la cotisation d'Allocations familiales car il est exclu du champ d'application de la réduction générale des cotisations.

2024

Les salariés peuvent bénéficier d'une réduction du taux de cotisation Allocations familiales en respectant deux conditions :

  1. Rentrer dans le champ d'application de la réduction générale,
  2. Avoir des revenus qui n’excèdent pasà hauteur du montant le plus élevé, entre 2 fois le SMIC en vigueur de l’année concernée et 3,5 SMIC applicable au 31/12/N-1.

Lorsque les conditions sont respectées, le taux de cotisation pour l'Allocations familiales est de 3,45%. Dans le cas contraire, le taux est de 5,25%.

 EXEMPLE: Un dirigeant ne peut pas bénéficier de la réduction de 1,8 points de la cotisation d'Allocations familiales car il est exclu du champ d'application de la réduction générale des cotisations.

Cause
Resolution

2025

 REMARQUE : Le décret du 06 avril 2025 modifie la valeur du SMIC à retenir pour le calcul de la réduction en précisant de reprendre la valeur applicable au 1er janvier 2025. Les bulletins déjà calculés avant implémentation des nouveautés étaient calculés sur la règle applicable avant décret. Si suite à la parution des nouveautés, la valeur du SMIC retenu pour le calcul de la réduction est à modifier, consultez la partie Modifier le SMIC retenu. 

Cliquez pour dérouler/réduire les éléments

▼ Modifier le SMIC retenu pour le calcul des réductions de taux

Pour la réduction des taux de cotisation Assurance Maladie et Allocations Familiales, le SMIC retenu pour le calcul est présent sur :

  • La rubrique 505030000 SMIC Mensuel AM-AF : Reprend la valeur du smic calculé pour le bulletin sur le mois et alimente la rubrique de cumul.
  • La rubrique 505040000 SMIC Cumulé AM-AF : Reprend la valeur cumulé du SMIC calculé sur les bulletins du salarié.

Pour calculer l'exonération, Sage Production Sociale utilise la valeur du SMIC cumulé.

Pour corriger la valeur du SMIC cumulé, il faut modifier la valeur du SMIC du mois en cours auquel on ajoute la différence pour impacter la rubrique de cumul.

 REMARQUE : La méthode de calcul du SMIC et sa correction sont similaires à celle du SMIC pour les autres Exonérations. Retrouvez plus d'informations et d'exemple dans l'article Régulariser le Smic cumulé servant au calcul d'une réduction des cotisations.  

▼ Exemple

En regardant le SMIC cumulé, constat d'un montant erroné.

Montant attendu : 9241,29€.

Montant dans le logiciel : 8954,40€

Pour corriger :

  1. Calculez la différence entre la valeur attendu et la valeur présente dans les rubriques du bulletin.
    Pour l'exemple : 9421,29 - 8954,4 = 466,89
  2. Invalidez le bulletin.
  3. Allez sur la rubrique 505030000 SMIC Mensuel AM-AF.
  4. En base, renseignez la valeur du SMIC du mois en cours à laquelle on ajoute la différence.
    Pour l'exemple : 1801.80 + 466.89 = 2 268,69
  5. Calculez le bulletin et contrôlez le smic.
    Pour l'exemple :

 

 

 

2024

 REMARQUE : Afin de retrouver le montant cumulé des 2,5 SMIC cumulé applicable au 31/12/N-1, vous devez regarder la rubrique 50504000 - SMIC Cumulé AM-AF sur le bulletin calculé. 

Cliquez pour dérouler/réduire les éléments

 

 À SAVOIR : 

  • L'allègement Allocations familiales :
    • N'apparait pas dans les états de charges
    • N'est pas pris en compte dans le total des charges patronales sur le bulletin de paie
    • N'est pas une cotisation
  • Le complément Allocations familiales et la déduction Allocations familiales :
    • Apparaissent dans les états de charges, car ce sont des cotisations de charges.
    • Se calculent de manière complémentaire : La déduction Allocations familiales correspond à la régularisation du complément Allocations familiales, étant donné que la cotisation Allocations familiales est une cotisation annuelle.

 

Steps to duplicate
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