Lorsque vous contrôlez votre DSN, vous rencontrez les trois anomalies suivantes :

• Rubrique : S21.G00.81.001
  Libellé : Code de cotisation
  Valeur : Rubrique absente dans le fichier
  Message : "Pour une base assujettie de type "31 - Elements de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire", vous devez renseigner une et une seule cotisation de type "059 - ..."
• Rubrique : S21.G00.78.005
  Libellé : Identifiant technique Affiliation
  Valeur : Rubrique absente dans le fichier
  Message : "Vous devez obligatoirement renseigner un identifiant technique Affiliation si vous renseignez une base assujettie de type "31 - Elements de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire".
• Rubrique : S21.G00.78.005
  Libellé : Identifiant technique Affiliation
  Valeur : 1
  Message : "Vous avez renseigné une cotisation Prévoyance dont l'identifiant technique d'affiliation... Ceci n'est pas admis".

 REMARQUE: Ces trois erreurs sont liées et concernent une ou plusieurs erreurs sur le ou les contrats sociaux du salarié. 

Pour aborder cette problématique, vous devez suivre les étapes suivantes : 

La fiche individuelle

Pour vérifier le paramétrage des contrats sociaux du salarié concerné, vous devez identifier les rubriques qui se calculent sur le bulletin du salarié. 
Pour cela :

1. Aller dans Bulletins - Bulletin du salarié.
2. Sélectionner le salarié concerné dans la zone Choix du salarié.
3. Cliquer sur le bouton Fiche individuelle.
4. Noter les rubriques de Prévoyance / Mutuelle / Retraite supplémentaire qui se calculent sur le bulletin de votre salarié.

L'Édition de contrôle des contrats sociaux

1.  

   Contrôler le rattachement des rubriques : 
   1. Aller dans le menu DSN - Paramétrage - Contrats sociaux.
   2. Cliquer sur le bouton Edition de contrôle disponible un peu plus bas.
   3. Contrôler que les dates de validité de vos contrats sociaux comprennent la totalité du mois de votre DSN. 
   4. Contrôler que les rubriques précédemment identifiées sont présentes dans les contrats sociaux adéquats.
   5. Contrôler la présence du salarié concerné dans chaque contrat ou les rubriques identifiées sont présentes ou doivent être présentes.
      ASTUCE : Vous pouvez retrouver une rubrique à l'aide des touches CTRL+F. 
      
      
      + Exemple de vérification dans l'Edition de contrôle

      

      
      

2.  

   Rattacher des rubriques/salariés aux contrats sociaux :
   Pour rattacher ou supprimer des rubriques à un contrat social, vous devez :
   1. Sélectionner le contrat social concerné dans la liste en bas de page.
   2. Cliquer sur bouton Modifier.
   3. Cliquer sur Sélectionner des rubriques et/ou Sélectionner des salariés
   4. Dans la fenêtre qui s'ouvre :
      • Cocher les rubriques/salariés que vous souhaitez rattacher à votre contrat social.
      • Décocher les rubriques/salariés que vous ne souhaitez plus rattacher à votre contrat social.
   5. Cliquer sur le bouton Valider.
   6. Cliquer sur le bouton Enregistrer.
       REMARQUE: Dans la fenêtre de rattachement, vous ne voyez que les rubriques qui sont calculées dans des bulletins. Pour voir toutes les rubriques, vous pouvez cocher la case Afficher toutes les rubriques.
       ATTENTION: Chacune des cotisations doit être affectée à un contrat social et chaque salarié ayant ces cotisations doit également être rattaché.
      
      
3. Corriger les dates Début de validité et Fin de validité 

Elles doivent inclure la totalité du mois déclaré en DSN. Si une date de validité est présente et doit être corrigée, vous devez :

1. 1. Dans DSN - Paramétrage - Contrats sociaux, sélectionner le contrat social concerné dans la liste en bas de page.
   2. Cliquer sur le bouton Modifier en haut à droite.
   3. Modifier la date de validité présente.
   4. Cliquer sur Enregistrer en haut à droite.
       REMARQUE: Vous pouvez ne pas renseigner de date de fin de validité. Vous devez renseigner une date de validité lorsque le contrat social arrivera à expiration.

Une fois les corrections apportées dans les contrats sociaux, Actualiser / Régénérer la DSN.

Liste des Erreurs fréquentes en DSN, comment les corriger ?

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