Pour consulter les comptes-rendus des envois EDI-TDFC, accédez au Superviseur EDI via le menu : Administration > Superviseurs > Superviseur EDI. Pour obtenir le détail, cliquez sur l'item concerné. Rejets TDFC 2025 Rejet RF Erreur de format - Erreur 13a concernant le feuillet 2065INT Rejet sur le feuillet 2065INT millésimé 2025 Installez la Mise à jour Privée n°7046 sur la version 25 + Mise à jour 7 de la solution Génération Experts. Cette Mise à jour Privée sera intégrée dans la mise à jour 8 de la version 25 prévue le 15/05/2025. Retrouvez la procédure dans l'article Installer une mise à jour privée. Autres rejets ▼ RF023 Code inconnu autre élément non bloquant TPE002 Le rejet concerne uniquement les liasses millésimées 2021 avec la donnée "Prestataire ECF" qui ne génère pas le SIREN.
Comme le fonctionnement des liasses millésimées 2022. Cela concerne les liasses Impôt sur le Revenu Régime Normal (IRRN) et Impôt sur les Sociétés Régime Normal (ISRN). ▼ REJTGE001 Rejet Reportez-vous au détail de l'erreur qui indiquera dans la majorité des cas le motif ou la donnée posant problème. Si rien n'est indiqué, contactez l'assistance via le chat pour lancer une analyse du rejet. ▼ REJTGE003 Rejet : Voir Détail Ce rejet délivré par l'OGA est en général détaillé dans le compte rendu. Si ce n'est pas le cas, contactez directement l'OGA pour obtenir davantage d'informations sur l'origine du rejet.  EXEMPLE de rejets :
- REJ TGE 003 : Détection d'un changement de catégorie d'imposition : 'BI' => 'BC'
- REJ TGE 003 : Déclaration antérieure à l'adhésion
- REJ TGE 003 : Discontinuité des dates avec le dernier exercice reçu : du 01/01/2016 au 31/12/2016, ...
▼ REJTOG607 Anomalie dans l'identification du destinataire L'OGA refuse le dossier. Plusieurs raisons existent : - Dossier inconnu chez l'OGA
- Mauvais routage du flux
- Modification récente du SIRET de l'OGA rendant impossible l'intégration de la déclaration transmise avec l'ancien SIRET de l'OGA
Vérifiez en priorité la cohérence du couple numéro OGA / Siret de l'OGA dans le dossier permanent.  MISE EN GARDE : Attention à la date dans l'historique depuis le dossier permanent.
Dans un second temps, assurez-vous auprès de l'OGA qu'il est toujours en mesure de recevoir les déclarations. Prenez bien soin de valider avec lui le SIRET à renseigner dans le logiciel.
Ce cas se présente également dans le cas de fusions ou scissions d'OGA dont la société n'aurait pas été prévenue. ▼ REJTOG720 Période erronée ou absente L’OGA destinataire de la déclaration a notifié ce rejet.
Dans la plupart des cas, le rejet a pour cause : - une date de début d'exercice antérieure à la date d'adhésion à l'OGA
ou - une date de fin d'exercice au-delà de la date de radiation de cet OGA
Rectifiez la date erronée. En cas de désaccord rapprochez-vous de l'OGA qui sera seul en mesure de vous aider à résoudre le problème. ▼ RF004 Donnée absente hors identification Les tableaux remplis dans les annexes ne sont pas attendus pour le régime choisi. Vérifiez que : - le régime choisi est bien celui attendu
- les imprimés choisis sont bien ceux attendus
 REMARQUE : Les cas de rejets rencontrés sont principalement pour les envois de liasses Annexes, Annexes 2257, Annexes 2258 et liquidation.
▼ RF018 Dépôt anticipé invalide En règle générale, il est possible de déposer avant la fin de période déclarée qu'en cochant la case dépôt provisoire dans la fenêtre d'envoi EDITDFC.
S'il s'agit d'une déclaration de loyers, il faut déclarer les loyers futurs sur une déclaration dont la période est celle du dernier exercice clôturé. ▼ RF13C Aucune OCFI correspondant à l’obligation fiscale et valide à la date de clôture de la période ne comporte le régime transmis La DGFIP semble bien attendre un dépôt sur ce régime de déclaration pour la période transmise. Assurez-vous qu'aucun événement n'a modifié la date de début et de fin d'exercice (date de création d'entreprise, date de cessation...). Il faut que les dates correspondent exactement au jour de l'événement connu par la DGFIP. Si aucune raison ne semble valide, contactez le SIE qui seul a la possibilité d'intervenir sur le dossier pour rendre possible le dépôt EDI. Il faut en général 24 à 48 heures pour que l'action du SIE remonte sur les serveurs traitant les fichiers EDI. N'attendez donc pas le dernier moment pour identifier la cause du blocage. |