Le rejet concerne uniquement les liasses millésimées 2021 (IRRN et ISRN) avec la donnée "Prestataire ECF" qui ne génère pas le SIREN comme le fonctionnement des liasses millésimées 2022.

Contrôle de la donnée "numéro fiscal" (n°SPI) des formulaires :

• 2031 Suite
• 2139 TER
• 2143 VER
• 2072S
• 2072C

La présence de données d'état civil sont obligatoires dans les formulaires : 

• 2031 Bis
• 2035 Suite
• 2139 TER
• 2143 TER
• 2143 VER
• 2072SA2
• 2072CA5

Le rejet est lié aux liasses BNC suite à l'utilisation de la valeur "NC : Non conventionné" sur le feuillet 2035A de la liasse BNC 2018.

A savoir, ce choix n'est plus possible depuis les millésimes 2018, nous vous invitons à modifier cette donnée en complétant avec les choix proposés : 

• C1 (Conventionné type 1 sans droit à dépassement)
• C2 (Conventionné type 2 avec droit de dépassement)
• C3 (Conventionné type 2 avec honoraires libres),
• C0 (Omnipracticiens et spécialistes médicaux...)

Merci de vous reporter au détail de l'erreur qui vous indiquera dans la majorité des cas le motif ou la donnée posant problème.

Si rien n'est indiqué, nous vous invitons à contacter l'assistance via le chat afin que nous lancions une analyse du rejet.

Merci de vous reporter au détail de l'erreur qui vous indiquera dans la majorité des cas le motif ou la donnée posant problème.

Si rien n'est indiqué, nous vous invitons à contacter l'assistance via le chat afin que nous lancions une analyse du rejet.

Ce rejet délivré par l'OGA est en général détaillé dans le compte rendu.

Si ce n'est pas le cas, nous vous invitons à contacter directement l'OGA pour obtenir davantage d'informations sur l'origine du rejet.

EXEMPLE de rejets : 

• REJ TGE 003 - Détection d'un changement de catégorie d'imposition : 'BI' => 'BC
• REJ TGE 003 - Déclaration antérieure à l'adhésion.
• REJ TGE 003 - Discontinuité des dates avec le dernier exercice reçu : du 01/01/2016 au 31/12/2016, ...

L'OGA refuse le dossier. Les raisons peuvent être multiples :

• Dossier inconnu chez l'OGA,
• Mauvais routage du flux,
• Modification récente du SIRET de l'OGA rendant impossible l'intégration de la déclaration transmise avec l'ancien SIRET de l'OGA.

Nous vous invitons donc à vérifier en priorité la cohérence du couple numéro OGA / siret de l'OGA dans le dossier permanent. 

MISE EN GARDE : Attention à la date dans l'historique depuis le dossier permanent.
Dans un second temps merci de vous assurer auprès de l'OGA qu'il est toujours en mesure de recevoir vos déclarations en prenant bien soin de valider avec lui le SIRET à renseigner dans le logiciel.

Ce cas peut aussi se présenter dans le cas de fusions ou scissions d'OGA dont vous n'auriez pas été prévenus.

L'OGA destinataire n'attend pas de déclaration avec ces identifiants : merci de vous rapprocher directement de lui, après avoir vérifié qu'il n'y a pas erreur sur l'adressage du flux (celui-ci se fait en se basant sur le SIRET de l'OGA depuis le dossier permanent)

Ce rejet nous a été notifié par l'OGA auquel la déclaration a été adressée. Le numéro de dossier chez l'OGA figurant dans l'envoi ne correspond pas au numéro de SIRET figurant dans ce même envoi. Nous vous invitons donc à vérifier la cohérence des informations saisies depuis votre dossier permanent.

Ce rejet nous a été notifié par l'OGA auquel la déclaration a été adressée. Dans la plupart des cas, le rejet a pour cause une date de début d'exercice antérieure à la date d'adhésion à l'OGA ou une date de fin d'exercice au-delà de la date de radiation de cet OGA.

Nous vous invitons à rectifier ou en cas de désaccord à vous rapprocher directement de l'OGA qui sera seul en mesure de vous aider à résoudre le problème.

Merci de vous reporter au détail de l'erreur qui vous indiquera dans la majorité des cas le motif ou la donnée posant problème.

Si rien n'est indiqué, nous vous invitons à contacter l'assistance via le chat afin que nous lancions une analyse du rejet.

Les tableaux remplis dans les annexes ne sont pas attendus pour le régime choisi. Nous vous invitons à vérifier que le régime choisi est bien celui attendu et/ou que les imprimés choisis sont bien attendus par la DGFIP pour ce dossier.

REMARQUE : Les cas de rejets rencontrés sont particulièrement pour les envois de liasses Annexes, Annexes 2257, Annexes 2258 et liquidation.

Plusieurs données transmises peuvent être à l'origine de ce rejet :

• Donnée BA : catégorie fiscale
• Donnée BB : régime fiscal
• Donnée DA : monnaie de déclaration (seule la valeur EUR est acceptée)
• Donnée CA : date de début de l’exercice N
• Donnée CB : date de fin de l’exercice N
• Donnée AA : adresse de messagerie
• Donnée BF : Dépôt provisoire (ou pas) de la déclaration
• Donnée KD : la ROF

En règle générale, vous ne pouvez déposer avant la fin de période déclarée qu'en cochant la case dépôt provisoire dans la fenêtre d'envoi EDITDFC. Notez bien que s'il s'agit d'une déclaration de loyers, vous devez déclarer les loyers futurs sur une déclaration dont la période est celle du dernier exercice clôturé.

Les données CVAE ont été transmises bien que ne respectant pas les conditions de seuil définies par la DGFIP

Nous vous invitons à vérifier en détail les informations saisies afin de vous assurer qu'elles sont complètes et respectent les valeurs autorisées ou demandées par la DGFIP.

La DGFIP n'attend aucune déclaration sur ce régime pour cette entreprise. Nous vous invitons, après contrôle des éléments d'identification, à contacter votre SIE qui seul peut intervenir sur le dossier afin de permettre le dépôt EDI.

Il faut en général 24 à 48 heures pour que l'action du SIE remonte sur les serveurs traitant les fichiers EDI. N'attendez donc pas le dernier moment pour identifier la cause du blocage.

La DGFIP n'attend aucun dépôt pour la période transmise. Merci de vous assurer de la validité des éléments transmis, la période en particulier (jour exact de début et de fin), et si aucune raison ne semble justifier le rejet nous vous invitons à  contacter votre SIE qui seul peut intervenir sur le dossier afin de permettre le dépôt EDI.

Il faut en général 24 à 48 heures pour que l'action du SIE remonte sur les serveurs traitant les fichiers EDI. N'attendez donc pas le dernier moment pour identifier la cause du blocage.

La DGFIP semble bien attendre un dépôt sur ce régime de déclaration pour la période transmise.

Merci de vous assurer qu'aucun événement n'a modifié la date de début et de fin d'exercice (date de création d'entreprise, date de cessation...), il doit correspondre exactement au jour de l'événement connu par la DGFIP. Si aucune raison ne vous semble valide, nous vous invitons à contacter votre SIE qui seul peut intervenir sur le dossier afin de rendre possible le dépôt EDI. Il faut en général 24 à 48 heures pour que l'action du SIE remonte sur les serveurs traitant les fichiers EDI.

N'attendez donc pas le dernier moment pour identifier la cause du blocage.

La DGFIP rejette les déclarations 2083, Feuillet 2083_2 dès lors que des données obligatoires sont absentes. Pour plus de détails, merci de consulter la fiche Liasse Fiscale : Rejet 045A - Données obligatoires absentes sur le formulaire 2083, Feuillet 2083_2 

La DGFIP rejette les déclarations 2083, Feuillet 2083_5 dès lors que des données obligatoires sont absentes. Pour plus de détails, merci de consulter la fiche Liasse Fiscale : Rejet 045B - Données obligatoires absentes sur le formulaire 2083, Feuillet 2083_5

La DGFIP rejette les déclarations BIC, BA, BNC, SCI et SCM, Feuillet 2969RCI dès lors que des données obligatoires sont absentes. Pour plus de détails, merci de consulter la fiche Liasse Fiscale 19 : Rejet RG046 - Manquement des données obligatoires pour les déclarations 2069-RCI

• Rejet : Problème de routage vers l’OGA : le SIRET n’a pas été reconnu par JeDeclare.com, le routage du fichier sera assuré uniquement si le SIREN est correct et l’OGA inscrit chez JeDeclare.com. Dans le cas contraire, vous devrez corriger et renvoyer le fichier dès que possible.

• Nous vous invitons à vérifier la cohérence des informations d'identification de l'OGA auquel cette liasse fiscale est destiné car il y a visiblement une incohérence entre le numéro OGA et le SIRET indiqué. Merci de vous assurer en particulier que l'OGA n'a pas changé de SIRET ou de numéro récemment (cas d'une fusion ou d'un scission par exemple)