| | Génération Experts : Comprendre les rejets EDI-TDFC |
| Description | Lorsque vous envoyez les déclarations fiscales depuis votre solution Génération Experts, vers le portail Superviseur EDI, vous obtenez un compte-rendu de ses derniers, et dans certains cas, un rejet de la DGFIP peut-être possible. Pour les comprendre, reportez-vous au tableau ci-dessous. |
| Resolution | Pour consulter les comptes-rendus des envois EDI-TDFC, il vous faudra accéder au Superviseur EDI via le menu : Administration > Superviseurs > Superviseur EDI Pour obtenir le détail, cliquer sur l'item concerné : Autres rejets Contrôle 048 Le numéro fiscal transmis est incorrect. Rejet du formulaire Contrôle de la donnée "numéro fiscal" (n°SPI) des formulaires : - 2031 Suite
- 2139 TER
- 2143 VER
- 2072S
- 2072C
Vérification de la cohérence de la donnée "Numéro fiscal" transmise.
Le contrôle est opéré par la DGFIP sur le segment 3039-01 de la donné AW/NAD des formulaires cités ci-dessus ainsi que le segment 3039-01 de la donnée AC/NAD du formulaire 2072SA2 et sur le segment 3039-01 de la donnée LW/NAD du formulaire 2072CA5 par le calcul de la clef. Si le contrôle de la clef sur la donnée "numéro fiscal" est KO, le formulaire est rejeté.
REJTGE001 Rejet Merci de vous reporter au détail de l'erreur qui vous indiquera dans la majorité des cas le motif ou la donnée posant problème. Si rien n'est indiqué, nous vous invitons à contacter l'assistance via le chat afin que nous lancions une analyse du rejet. REJTGE003 Rejet : Voir Détail Ce rejet délivré par l'OGA est en général détaillé dans le compte rendu. Si ce n'est pas le cas, nous vous invitons à contacter directement l'OGA pour obtenir davantage d'informations sur l'origine du rejet.  EXEMPLE de rejets :
- REJ TGE 003 - Détection d'un changement de catégorie d'imposition : 'BI' => 'BC
- REJ TGE 003 - Déclaration antérieure à l'adhésion.
- REJ TGE 003 - Discontinuité des dates avec le dernier exercice reçu : du 01/01/2016 au 31/12/2016, ...
REJTOG607 Anomalie dans l'identification du destinataire L'OGA refuse le dossier. Les raisons peuvent être multiples : - Dossier inconnu chez l'OGA,
- Mauvais routage du flux,
- Modification récente du SIRET de l'OGA rendant impossible l'intégration de la déclaration transmise avec l'ancien SIRET de l'OGA.
Nous vous invitons donc à vérifier en priorité la cohérence du couple numéro OGA / siret de l'OGA dans le dossier permanent.  MISE EN GARDE : Attention à la date dans l'historique depuis le dossier permanent.
Dans un second temps merci de vous assurer auprès de l'OGA qu'il est toujours en mesure de recevoir vos déclarations en prenant bien soin de valider avec lui le SIRET à renseigner dans le logiciel.
Ce cas peut aussi se présenter dans le cas de fusions ou scissions d'OGA dont vous n'auriez pas été prévenus. REJTOG720 Période erronée ou absente Ce rejet nous a été notifié par l'OGA auquel la déclaration a été adressée. Dans la plupart des cas, le rejet a pour cause une date de début d'exercice antérieure à la date d'adhésion à l'OGA ou une date de fin d'exercice au-delà de la date de radiation de cet OGA. Nous vous invitons à rectifier ou en cas de désaccord à vous rapprocher directement de l'OGA qui sera seul en mesure de vous aider à résoudre le problème. RF Erreur de format Merci de vous reporter au détail de l'erreur qui vous indiquera dans la majorité des cas le motif ou la donnée posant problème. Si rien n'est indiqué, nous vous invitons à contacter l'assistance via le chat afin que nous lancions une analyse du rejet. RF004 Donnée absente hors identification Les tableaux remplis dans les annexes ne sont pas attendus pour le régime choisi. Nous vous invitons à vérifier que le régime choisi est bien celui attendu et/ou que les imprimés choisis sont bien attendus par la DGFIP pour ce dossier.  REMARQUE : Les cas de rejets rencontrés sont particulièrement pour les envois de liasses Annexes, Annexes 2257, Annexes 2258 et liquidation.
RF018 Dépôt anticipé invalide En règle générale, vous ne pouvez déposer avant la fin de période déclarée qu'en cochant la case dépôt provisoire dans la fenêtre d'envoi EDITDFC. Notez bien que s'il s'agit d'une déclaration de loyers, vous devez déclarer les loyers futurs sur une déclaration dont la période est celle du dernier exercice clôturé. RF13C Aucune OCFI correspondant à l’obligation fiscale et valide à la date de clôture de la période ne comporte le régime transmis La DGFIP semble bien attendre un dépôt sur ce régime de déclaration pour la période transmise. Merci de vous assurer qu'aucun événement n'a modifié la date de début et de fin d'exercice (date de création d'entreprise, date de cessation...), il doit correspondre exactement au jour de l'événement connu par la DGFIP. Si aucune raison ne vous semble valide, nous vous invitons à contacter votre SIE qui seul peut intervenir sur le dossier afin de rendre possible le dépôt EDI. Il faut en général 24 à 48 heures pour que l'action du SIE remonte sur les serveurs traitant les fichiers EDI. N'attendez donc pas le dernier moment pour identifier la cause du blocage. |
|