Lorsque vous envoyez les déclarations depuis votre solution Génération Experts, vers le portail Superviseur EDI, vous obtenez un compte-rendu de ses derniers, et dans certains cas, un rejet de la DGFIP peut-être possible. Pour les comprendre, reportez-vous au tableau ci-dessous.

Comprendre les rejets EDI-TVA

Pour consulter les comptes-rendus des envois EDI-TVA, il vous faudra accéder au Superviseur EDI via le menu : Administration > Superviseurs > Superviseur EDI

Pour obtenir le détail, cliquer sur l'item concerné :

Rejet EDI-TVA 2024

1. RT302 Vous devez préciser le motif de la mention expresse

   La MAJ Privée n°6021 est disponible en téléchargement depuis votre solution Version 24 + MAJ 5. Une fois la MAJ Privée installée, nous vous invitons à rejouer vos flux EDI-TVA.

    REMARQUE: La MAJ Privée 6021 sera incluse dans la MAJ 6 de la version 24 prévue le 05/03/2024 

   Retrouver la procédure d'installation d'une MAJ Privée : Installer une Mise à Jour Privée dans Génération Experts

Rejet EDI-TVA

1. REJTGE001 Rejet 

   Ce code rejet comporte sauf exception une information détaillée sur le motif est disponible en consultant le compte rendu EDI de votre déclaration via le superviseur EDI. Et donc sur l'élément à corriger avant de renvoyer.
   S'il s'agit d'un destinataire OGA, ce dernier pourra dans de nombreux cas vous renseigner sur la raison du rejet.
2. REJTGE002 Rejet non détaillé de la part du destinataire

   Ce code rejet comporte sauf exception une information détaillée sur le motif ayant conduit au rejet et donc sur l'élément à corriger avant de renvoyer.
   S'il s'agit d'un destinataire OGA, il pourra dans de nombreux cas vous renseigner sur la raison du rejet.
3. RF Erreur de format

   Cette erreur fait référence à une anomalie syntaxique dans le fichier transmis. Les causes peuvent être multiples mais nous vous invitons à vérifier :

   1. Si vous n'avez pas saisi de montant négatif dans l'ensemble des feuillets de votre déclaration.
   2. Pas de présence de caractères spécifiques (#, &, "", ...)
4. ROG Problème de routage vers l’OGA

   Détail du rejet : le SIRET n’a pas été reconnu par JeDeclare.com, le routage du fichier sera assuré uniquement si le SIREN est correct et l’OGA inscrit chez JeDeclare.com. Dans le cas contraire, vous devrez corriger et renvoyer le fichier dès que possible.

   Merci de vous assurer que le SIRET OGA saisi dans les contacts du dossier correspond bien au numéro OGA, en particulier si l'OGA a fait l'objet d'une réorganisation récente.

   Si vous êtes certain du couple numéro OGA / siret OGA mais qu'il y a rejet, merci de contacter l'assistance

5. RT Fichier non envoye au destinataire 

   Détail du rejet : Merci de prendre connaissance de l'anomalie. 

   Cette déclaration a été refusée par le portail SAGE.
   Nous vous invitons à vous assurer en premier lieu que votre logiciel est à jour des dernières MAJ sur votre Version 23, notamment au moment du changement de campagne annuelle TVA début février de chaque année.

6. RT006 Siren redevable non reconnu

   Il vous faudra prendre contact avec votre SIE afin de vérifier avec eux les éléments enregistrés dans leur base nommée GESPRO : Le régime, la période déclarée, le code ROF, la déclaration attendue, ...
7. RT007 Période déclarée absente ou invalide

   Merci de vérifier la cohérence de votre envoi (période, régime …) ainsi que l'historique des envois sur ce dossier. Votre SIE pourra également vous renseigner sur ce qu'il attend en termes de déclaration.
8. RT011 Formulaire principal absent ou invalide

   Le rejet peut résulter d'une erreur de régime transmis (CA3/CA12...) ou d'une bascule CA12 <=> CA3 non prise en compte dans les base de la DGFIP.

   Nous vous invitons donc à contacter le SIE de l'entreprise pour vérification.

9. RT018 Montant télérèglement invalide

   Merci de vérifier que le montant cumulé des télérèglements n'excède pas le montant de TVA dû dans cette déclaration. Pour rappel, le montant total payé ne peut excéder le montant dû dans la déclaration.   MISE EN GARDE: Ce rejet se produit lorsque le montant cumulé des télérèglements dépasse le montant de TVA dû calculé dans la déclaration.
10. RT047 Régime non géré dans TéléTva : sans activité ou non imposable

    Il vous faudra prendre contact avec votre SIE pour vérifier la situation du dossier et/ou l'obligation d'émettre la déclaration concernée.
11. RT060 Existence de régimes distincts sur la période déclarée

    Lors de la vérification de la cohérence du SIREN, de la ROF et de la période / échéance. Nous vous invitons à contacter le SIE de l'entreprise pour vérification.
12. RT063 Flux remboursement, code banque ou code guichet invalide

    Merci de vérifier la cohérence des données bancaires saisies pour la demande de remboursement.
13. RT067 Flux remboursement, compte bancaire : code BIC invalide

    Merci de contrôler la validité du BIC saisi pour le compte de paiement ou le compte sur lequel vous demandez le remboursement (crédit de TVA).
14. RT100 Code absent du formulaire

    Merci de vérifier la cohérence des données saisies sur le formulaire signalé.
15. RT103 Les entreprises doivent désigner un représentant fiscal et servir les lignes du cadre "Identification de l’entreprise"

    Problème d'identification du destinataire pouvant résulter d'un changement de SIRET récent de l'OGA.
16. RT150  Le code type de déclaration est erroné

    Il vous faudra prendre contact avec votre SIE pour vérifier les obligations TVA du dossier (régime, période …). Cette erreur se rencontre le plus fréquemment sur des exercices décalés (CA12 ou CA12E).
17. RT153 Date cession/cessation déclarée incohérente avec date cession/cessation enregistrée au niveau de l’obligation fiscale

    l vous faudra prendre contact avec votre SIE pour vérifier la date de cession / cessation prise en compte par l'administration et devant être strictement reprise dans la déclaration de TVA.
18. RT154 Période déclarée incohérente avec date événement

    L'administration est informée d'un événement comme : Cession/cessation, Redressement judiciaire ... impactant la vie de la société et s'attend à recevoir une déclaration avant et une autre après cet événement.
    Nous vous invitons à contacter le SIE de l'entreprise pour vérification des dates exacts de l'évènement.
19. RT156 Erreur dans le calcul ou le report

     Merci de vérifier la cohérence des données saisies en particulier sur les imprimés mentionnés dans le détail de l'erreur.
20. RT158 Obligation fiscale TVA non trouvée pour le SIREN et la période déclarés

    Merci de vérifier que la ROF transmise est bien celle indiquée par la DGFIP dans le compte rendu du dernier flux accepté.

    Il vous faudra prendre contact avec votre SIE afin de vérifier avec eux les éléments enregsitrés dans leur base nommée GESPRO : Le régime, la période déclarée, le code ROF, la déclaration attendue, ...

21. RT159 Obligation fiscale TVA non valide pour la période déclarée

    Il vous faudra prendre contact avec votre SIE afin de vérifier avec eux les éléments enregsitrés dans leur base nommée GESPRO : Le régime, la période déclarée, le code ROF, la déclaration attendue, ...
22. RT160 Pas de service compétent à l’adresse fiscale du redevable

    Ce rejet correspond à un problème de rattachement de l'entrepris à un SIE dans le système d'information DGFIP : merci de vous rapprocher du SIE du dossier afin qu'il rétablisse le lien et vous indique la marche à suivre pour finaliser votre dépôt.
23. RT170 Période déclarée invalide avec le régime et le formulaire

     REMARQUE: Pour l'acompte 3514, la transmission n'est possible qu'à compter du 1er jour du mois de l'échéance.
    Merci de contacter le SIE pour vérifier avec eux les éléments enregistrés dans leur base nommée GESPRO : Le régime, la période déclarée, le code ROF, la déclaration attendue, ... Retrouver plus d'information via la fiche Rejet EDITVA : RT170 Période déclarée invalide avec le régime et le formulaire
24. RT190 Aucun compte bancaire valide pour ce SIREN, télé-règlement invalide.

    Merci de vous reporter à l'espace professionnel de l'entreprise sur impots.gouv.fr pour vérifier les comptes autorisés.

    Il vous faudra vérifier sur l'espace professionnel www.impots.gouv.fr que le compte bancaire utilisé pour le télérèglement est bien déclaré (IBAN, BIC, titulaire).

25. RT191 Compte bancaire inconnu pour ce SIREN, télé-règlement invalide

    Merci de vous reporter à l'espace professionnel de l'entreprise sur impots.gouv.fr pour vérifier les comptes autorisés. Vérifiez en particulier l’exactitude du code BIC transmis qui est désormais contrôlé par la DGFIP.

    Il vous faudra vérifier sur l'espace professionnel www.impots.gouv.fr que le compte bancaire utilisé pour le télérèglement est bien déclaré (IBAN, BIC, titulaire).

26. RT192 Compte bancaire non atteignable au protocole SEPA B2B, télé-règlement invalide

    Merci de vous reporter à l'espace professionnel de l'entreprise sur impots.gouv.fr pour vérifier les comptes autorisés.

    Il vous faudra vérifier sur l'espace professionnel www.impots.gouv.fr que le compte bancaire utilisé pour le télérèglement est bien déclaré (IBAN, BIC, titulaire).

27. RT193 Compte bancaire non autorisé au télé paiement SEPA B2B (mandat non signé), télé-règlement invalide

    Merci de vous reporter à l'espace professionnel de l'entreprise sur impots.gouv.fr pour vérifier les comptes autorisés.

    Il vous faudra vérifier sur l'espace professionnel www.impots.gouv.fr que le compte bancaire utilisé pour le télérèglement est bien déclaré (IBAN, BIC, titulaire).

28. RT198 Anomalie dans la recherche du code service compétent

    Ce rejet correspond à un problème de rattachement de l'entreprise à un SIE dans le système d'information de la DGFIP.

    Merci de vous rapprocher du SIE du dossier afin qu'il rétablisse le lien et vous indique la marche à suivre pour finaliser votre dépôt.

29. RT207 Le crédit reportable doit être égal au maximum remboursable moins le remboursement demandé

    Merci de vérifier la cohérence des données saisies pour la demande de remboursement.
30. RT208 Le crédit reportable doit être égal au maximum remboursable moins le remboursement demandé, plus le crédit dégagé si inférieur à 150 euros

    Merci de vérifier la cohérence des données saisies pour la demande de remboursement.