La création d'établissement concerne uniquement les établissements secondaires.

Ne créez pas le siège social, car le logiciel le crée automatiquement.

De même, ne fermez pas le siège social, il est néanmoins possible de modifier un établissement secondaire et le siège social.

Création de l’établissement

1. La création d’un établissement se réalise en cliquant sur l'icône Dossier Permanent.
2. Se positionner sur le nom du dossier, clic droit Ajouter un établissement.
3. Saisissez le Nom du nouvel établissement puis valider en cliquant sur OK. 
4. La fenêtre de création d’un contact s’ouvre permettant de saisir :
   • La raison sociale
   • Le Siren
   • Le Siret
   • Le code APE L
   • L’adresse
   • Les informations de communication
     
5. Une fois la saisie réalisée, cliquez sur Terminer (en haut à droite de la fenêtre).
6. Sortez ensuite du logiciel pour actualiser l’établissement dans la Production Sociale.

Modification de l’établissement

Suite à la création de l’établissement, il est toujours possible de compléter ou modifier les informations de l’établissement.

Pour cela, positionnez-vous dans Contacts Dossier, sur le nom de l’établissement. Toutes les informations (sauf le Nom complet) sont modifiables.

Fermeture d’un établissement

Lorsqu’un établissement ferme, ne le supprimez pas. Renseignez une date de fermeture.

Pour ne plus déclarer un établissement dans les déclarations : 

1. Allez dans le Dossier permanent > Informations synthétiques.
2. Positionnez-vous sur le nom de l’établissement.
3. Ouvrez le tiroir Identification > Date fermeture établissement : saisissez la date.
   
4. En cas de création erronée de l’établissement, fermez-le. Dans Contacts Dossier, attribuez ensuite un Siret fictif se terminant par des neuf.
   
5. Sortez du logiciel pour actualiser la fermeture de l’établissement.

Tout savoir sur la création et la gestion des dossiers

Précisions sur la notion de Siret, Siren, nic et établissement

Ajouter le siège social en Production Sociale

DSN Information obligatoire à saisir sur les établissements dans le Dossier Permanent