Savoir créer, modifier et fermer un établissement
Description

La création d'établissement concerne uniquement les établissements secondaires.

Il ne faut pas créer le siège social car il est créé automatiquement par le logiciel.

De même, il ne faut pas fermer le siège social.

Vous pouvez néanmoins modifier un établissement secondaire et le siège social.

Cause
Resolution

CAUTION : Les informations sont enregistrées à partir de la période sélectionnée. 

1. Création de l’établissement

  1. La création d’un établissement se réalise en cliquant sur l'icône Dossier Permanent
  2. Se positionner sur le nom du dossier, clic droit Ajouter un établissement.
  3. Saisir le Nom du nouvel établissement puis valider en cliquant sur OK
  4. La fenêtre de Création d’un contact va alors s’ouvrir et il sera possible de compléter les informations du Contact telles que la raison sociale, le Siren, le Siret, le code APE ainsi que l’Adresse et les informations de Communication.
  5. Une fois la saisie réalisée, cliquer sur Terminer (en haut à droite de la fenêtre).
  6. Il est ensuite recommandé de sortir du logiciel pour actualiser l’établissement dans la production sociale.

2. Modification de l’établissement

A la suite à la création de l’établissement, il est toujours possible de compléter ou modifier les informations de l’établissement.

Pour cela, se positionner dans Contacts Dossier, sur le nom de l’établissement : toutes les informations (sauf le Nom complet) sont modifiables.



3. Fermeture d’un établissement

Lorsqu’un établissement ferme, il ne faut pas le supprimer mais lui attribuer une date de fermeture.

CAUTION : Ne jamais supprimer un établissement depuis les contacts du dossier permanent. 

Pour ne plus déclarer un établissement dans vos déclarations : 

  1. Se positionner dans le Dossier permanent/Informations synthétiques,
  2. Se positionner sur le nom de l’établissement,
  3. Ouvrir le tiroir Identification/Date fermeture établissement : saisir la date.

  4. Si vous fermez l'établissement car il a été créé par erreur, se positionner dans Contacts Dossier et attribuer un Siret fictif se terminant par des 9 par exemple.

  5. Il est ensuite recommandé de sortir du logiciel pour actualiser la fermeture de l’établissement.
Steps to duplicate
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Précisions sur la notion de siret, siren, nic et établissement

Ajouter le siège social en Production Sociale

DSN Information obligatoire à saisir sur les établissements dans le Dossier Permanent