Le paramétrage peut être réalisé dans les contacts dossier, avec un accès soit par la production sociale, soit par le dossier permanent.
Pour déclarer correctement les DSN, il faut renseigner les informations suivantes, sur chaque établissement du dossier y compris les établissements qui ne sont plus utilisés ou qui ont été créés à tort. Dans le cas d'établissement créés à tort, il faut mettre le même siren que sur les vrais établissements et mettre un nic fictif. Voir la fiche S'informer sur les SIRET, les SIREN, les NIC et les établissements
Les cadres en vert indiquent les informations minimum à remplir pour établir les DSN.
|