Compléter les informations obligatoires de l'établissement pour la DSN
Description
Cause
Resolution

Effectuez le paramétrage dans les contacts dossier, avec un accès :

  • Par la production sociale
  • Par le dossier permanentRenseignez les informations suivantes sur chaque établissement du dossier pour déclarer correctement les DSN.

ATTENTION :

Ces informations sont également requises pour les établissements inactifs ou créés par erreur. Pour les établissements créés à tort, saisissez le même SIREN que sur les vrais établissements. Attribuez-leur un Numéro Interne de Classement fictif.

 Cliquez ici pour plus d'informations sur les SIRET, les SIREN, les Numéros Interne de Classement et les établissements

Identification

  • Nom dossier
  • Raison sociale
  • Siren
  • Siret
  • NAF

REMARQUE :

Renseignez le début du code et sélectionnez le bon code dans le menu déroulant.

  • Activité
  • APE

Adresse

  • Numéro dans la voie
  • Nature et nom de la voie
  • Code postal

REMARQUE :

Renseignez le code postal et sélectionnez la ville. Les champs Ville et Code Insee se remplissent alors automatiquement.

  • Ville
  • Code Insee
  • Nom du pays

REMARQUE :

Renseignez le nom du pays et sélectionnez-le. Le code pays ISO se remplit alors automatiquement.

  • Code pays ISO

Communication

  • Téléphone
  • Adresse e-mail
Steps to duplicate
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