Le cadre légal :
Le SIRET permet d'identifier une entreprise. Il se compose de 14 chiffres. Les 9 premiers caractères composent le SIREN, et les 5 derniers le NIC (Numéro Interne de Classement).

Quand une entreprise est composée d'un siège et d'établissements secondaires, chaque établissement (y compris le siège) ont un SIRET dont le SIREN est commun mais dont les NIC sont différents.

Le SIREN permet donc d'identifier l'entreprise et le NIC, les établissements de ladite entreprise.

En aucun cas les établissements et/ou le siège ne peuvent avoir exactement le même SIRET. Le NIC doit impérativement être différent.

Si dans un dossier, les SIRET des établissements et/ou du siège sont identiques, il ne sera pas possible d'établir la DSN.

En cas d'erreur de paramétrage, vous risquez de rencontrer les difficultés suivantes :

1.  la transmission au module DS de la DSN ne se fait pas et le logiciel affiche le message suivant : "Les erreurs suivantes ont été détéctées : nom établissement et nom établissement on le même Siret : num siret. DSN impossible."
   
   
   
   
2. il n'y a pas de message à la transmission DSN, mais la DSN ne se créera pas dans DS. Si un salarié est affecté à l'établissement de la DSN qui ne se crée pas, il est déclaré dans la DSN de l'établissement qui s'est créée.
   
   
3. la DSN devant contenir les salariés se crée mais sans individus.

Tous les établissements même inutilisés (y compris le siège), doivent avoir un siret renseigné dans les contacts dossier, sinon la DSN ne se transmettra pas non plus  :

1. Si c'est le siret du siège qui est manquant : "Le siret du dossier est absent, DSN impossible"
   
   
   
   2. Si c'est le siret de l'établissement qui est manquant : "Les erreurs suivantes ont été détéctées nom établissement n'a pas de Siret. DSN impossible"
   
   
   
   

ATTENTION :  Il ne faut jamais remplir de siret fictif sur des établissements à déclarer dans les déclarations (DSN DUCS, AED, DADSU...), auquel cas les caisses destinatrices rejetteront la déclaration car elles n'auront pas connaissance du SIRET mentionné dans la déclaration.