Suivez les indications fournies car des traitements indispensables doivent être effectuées avant toute campagne fiscale. Ceci vous permettra de gagner du temps et d’éviter des désagréments. Ouverture et mise à jour de la société Avant de commencer, vous devez procéder à la mise à jour de votre société de travail ou créer un nouveau fichier. - Aller dans le menu Fichier - Ouvrir
- Sélectionner le fichier à l'extension *.ETF
Cette fonction permet de sélectionner votre dossier de travail et le convertir à la dernière mise à jour fiscale. Pour plus d'information sur la conversion d'une société, vous pouvez consulter la fiche Ouverture et création de la société Archivage de la liasse N-1 L'archivage de la liasse de l'exercice N-1 permet d'enregistrer une copie de la liasse pour une période donnée. L'archivage est préconisé avant d'effectuer l'installation d'une mise à jour fiscale. En effet, seule la visualisation d'une liasse archivée permettra de la consulter dans son millésime d'origine. - Aller dans le menu Traitement - Fin d'exercice - Archivage
Cette fonction va créer un document PDF qui reprendra l'intégralité de : - la liasse fiscale,
- les relevés de frais généraux,
- la liasse groupe si tel est le cas,
- la plaquette associée dans Fichier - Paramètres société - Plaquette ou sélectionnée au lancement de la fonction,
- la balance,
- le formulaire de déclaration de loyer,
- les formulaires OGA et CVAE.
 Le fichier est ensuite accessible dans le menu Fichier - Visualisation des documents archivés
Pour plus d'information sur l'archivage, vous pouvez consulter la fiche sur l'Archivage de la liasse. La sauvegarde fiscale des données NEW: Un nouveau service est utilisé pour la signature des fichiers d'archive depuis la fonction de sauvegarde fiscale des données nécessite une connexion préalable aux services Sage, cette manipulation se réalise depuis les paramètres société vignette Echanges des données. Pour être conforme aux normes DGFiP, le logiciel propose aux entreprises dont la comptabilité est informatisée de sauvegarder les données archivées de l'exercice n-1. - Aller dans le menu Traitement - Sauvegarde fiscale des données
Cette fonction va créer un document PDF qui reprendra l'intégralité de : - les liasses,
- les écritures d'OD comptabilisées.
- la balance cumulée.
- la plaquette associée au dossier dans les Paramètres société ou la plaquette à sélectionner.
 Le fichier est enregistré dans un répertoire spécifique indiqué sur l'assistant.
Cette fonction propose également de réaliser la clôture de l'exercice à la fin traitement. La clôture de l'exercice N-1 La clôture d'un exercice est une opération irréversible et doit être effectuée uniquement lorsque tous les ajustements ont été effectués sur l’exercice courant. Il est vivement conseillé de sauvegarder les fichiers au préalable. - Aller dans le menu Traitement - Fin d'exercice - Clôture d'exercice
 Ce traitement a pour conséquence d'interdire toute saisie de données (balance,écritures d’OD) et toute modification dans la liasse et la plaquette. La création d'un exercice N. L’exercice est la période retenue par la société pour le traitement de ses opérations comptables. Un exercice dure généralement un an. La grande majorité des sociétés commencent leur exercice le 1er janvier de l’année fiscale et le terminent le 31 décembre. Toutefois, certaines débutent leur exercice en cours d’année fiscale, essentiellement pour des raisons de saisonnalité de leur activité. La création d'un exercice permet de renseigner les dates de la nouvelle période et de renseigner le régime à utiliser ainsi que le type d'imposition. - Aller dans le menu Traitement - Fin d'exercice - Nouvel exercice
 Généralement, la date de début d'exercice est renseignée automatiquement par le programme en fonction de l'exercice précédent afin de respecter le principe de continuité. Intégration d'une balance. La balance comptable est la source d'information principale. Elle peut être : - saisie manuellement,
- importée via un format d'import,
- intégrée directement depuis le fichier comptable,
- reprise d'une autre période.
- Aller dans le menu Traitement - Données Comptables - Balance et OD
Pour plus d'information sur l'intégration d'une balance vous pouvez consulter la fiche sur la balance comptable. L'installation de la mise à jour fiscale. La mise à jour fiscale consiste à remplacer le paramétrage standard Sage de l’année écoulée par le nouveau paramétrage mis en place. La mise à jour fiscale permet l’actualisation du paramétrage, des fonds de page (feuillets), des rubriques et des outils de télé-déclaration avec le nouveau millésime. La mise à jour fiscale est disponible de différente manière : - Via SageUpdate dans la tuile "Mise à jour disponible" dans l'IntuiSage
- Dans le menu ? - Rechercher les mises à jour disponible
- Via le menu Fichier - Mise à jour fiscale
Après avoir réalisé la mise à jour, l’ouverture du dossier ETF ouvre l’assistant de mise à jour fiscale du dossier client, deux possibilités sont offertes : - Conserver les modifications effectuées dans les formules des rubriques liasse et plaquette livrées par Sage.
- Récupérer l’intégralité du paramétrage. Dans ce cas, les modifications apportées dans les formules des rubriques sont perdues.
Vous retrouvez le contenu de toutes les mises fiscales dans la fiche des mises à jour de la campagne fiscale. Le contrôle de cohérence. Après avoir effectué vos modifications dans votre liasse, vous pouvez lancer des contrôles sur votre liasse. Le contrôle de cohérence liasse permet de détecter les anomalies dans l'égalité qui doit exister entre différents postes fiscaux d'un ou plusieurs feuillets dans l'exercice en cours. - Aller dans le menu Traitement - Compléments et contrôles Contrôle de cohérence
Les contrôles se font aussi bien dans les rubriques calculées que dans les rubriques saisies manuellement. Pour plus d'information, vous pouvez consulter la fiche contrôle de cohérence. La télétransmission de la liasse. Lorsque vous avez terminé toutes les modifications et les contrôles, vous pouvez transmettre votre liasse à l'administration fiscale. - Aller dans le menu Traitement - EDI TDFC
La génération EDI-TDFC permet de transférer les données fiscales et comptables à la Direction Générale des Finances Publiques en utilisant les services d’un partenaire EDI. Cette opération s’effectue via le programme directDeclaration et une connexion Internet Le fichier envoyé peut contenir la déclaration fiscale, l'attestation d'adhésion à un Organisme de Gestion Agrée ou la déclaration CVAE. Au lancement de la fonction, le programme vérifie que les Intervenants des Paramètres société ont été correctement renseignés. Dans le cas contraire, un message d’erreur s'affiche et le traitement s’interrompt. Pour plus d'information, vous pouvez consulter la fiche sur la transmission de la liasse fiscale à la norme EDI-TDFC. |