Un contrôle est effectué au lancement de l'assistant de génération EDI-TDFC sur la présence d'informations obligatoires dans l'onglet Intervenants des Paramètres société.

L'absence d'une de ces informations déclenche un message bloquant en génération EDI-TDFC.

Par exemple :

Les informations obligatoires que vous devez renseigner dans la partie Dossier et Partenaire EDI sont :

Etape 1 : Contrôle des coordonnées

1. Aller dans le menu Fichier - Paramètres de société
2. Cliquer sur Intervenants puis sélectionner Dossier

Les données marquées d'un * sont obligatoires pour effectuer votre déclaration en EDI.

3. Compléter les coordonnées de votre société.

Etape 2 : Sélection de l’émetteur EDI

1. Aller dans le menu Fichier - Paramètres de société
2. Cliquer sur Échanges de données

3. Sélectionner l’émetteur de la déclaration :

• Votre entreprise
• Un cabinet d’expert-comptable
• Un autre tiers.

Lorsque vous sélectionnez « Un autre tiers », vous devez renseigner les coordonnées de l'émetteur dans la partie Intervenants – Émetteur EDI.

Si l'émetteur est positionné sur "Entreprise" ou "Cabinet", le volet Émetteur EDI des intervenants n'est alors pas accessible. Il reprend les coordonnées du dossier ou de l’expert.

Etape 3 : Sélection Partenaire EDI

1. Aller dans le menu Fichier - Paramètres de société
2. Cliquer sur Échanges de données

Vous pouvez choisir entre :

• Transmettre la déclaration à la DGFIP via le portail Sage EDI.
  Le fichier est envoyé par Direct Déclaration à notre portail déclaratif qui transmet aux différents destinataires (DGFiP, OGA/AGA).
• Réceptionner le fichier EDI afin de le transmettre à un autre partenaire EDI.
  Le fichier traduit en EDI et stocké dans le répertoire suivant C:\ProgramData\Sage\direct\Edi Files

3. Cocher le type de traitement puis cliquer sur OK
4. Aller dans Intervenants - Partenaire EDI.

Lorsque vous choisissez de transmettre la déclaration via le portail Sage EDI, complétez les coordonnées SAGE et mentionnez le numéro de partenaire 9340003 :

Lorsque vous avez coché "Réceptionner le fichier EDI" , complétez les coordonnées de votre partenaire EDI.
Quel que soit le choix, la déclaration est transmise par Direct Déclaration afin de vérifier les droits (contrat EDI et validité).

Etape 4 : Transmission de la déclaration

Vous pouvez maintenant transmettre votre déclaration.

1. Aller dans le menu Traitement – Génération EDI-TDFC
2. Sélectionner les particularités de la déclaration :

• Une déclaration définitive ou provisoire
• Un envoi en mode réel ou en mode test

3. Cliquer sur le bouton Suivant
4. Sélectionner le type de documents à transmettre :

• La déclaration fiscale
• Le formulaire 2257 - Déclaration politique de prix de transfert
• Le formulaire 2258 - Déclaration pays par pays
• L'attestation
• La CVAE
• La déclaration de loyers

NOTE : L’établissement stable est une notion visant à déterminer le lieu d’imposition d’une activité exercée par une entreprise dans un État autre que celui du lieu où elle a été immatriculée.

Vous pouvez choisir de transmettre une sélection de formulaire en répondant "Oui" à la question "Souhaitez-vous définir une sélection particulière des formulaires à transmettre : "

5. Cliquer sur le bouton Suivant

Lorsque votre société est définie en tant que société mère ou filiale, une étape supplémentaire vous permet d’indiquer les éléments complémentaires à communiquer.

Pour plus d'informations sur la génération EDI en régime groupe, consulter la fiche La génération EDI TDFC pour les groupes de sociétés.

6. Sélectionner le destinataire de la déclaration :

• La DGFIP
• Votre OGA

Les données transmise à votre Organisme de Gestion Agrée, sont :

• La liasse fiscale
• Les tableaux OG
• La balance

7. Cliquer sur le bouton Suivant

Un récapitulatif de votre déclaration s'affiche.

8. Cliquer sur le bouton Fin.

Etape 5 : Contrôle de l'ActiveX

En activant le bouton Fin de l'assistant de génération EDI-TDFC, des contrôles sont effectués via l'ActiveX (EdiTdfcAx.dll) afin de s'assurer que les données obligatoires demandées sont bien présentes et conformes à la norme TDFC :

• Coordonnées de la société, du partenaire EDI et éventuellement de l'émetteur EDI
• Validité des SIRET
• Résultat de l'exercice

En cas d'erreur, celles-ci sont signifiées dans le journal de traitement (accessible à partir du menu Edition) et la déclaration est bloquée. Ainsi, si des éléments ne sont pas présents, la déclaration ne pourra pas être envoyée, évitant de ce fait des allers retours avec l'organisme.

Une fois ces contrôles effectués, Direct Déclaration est exécuté en automatique et se charge de récupérer le flux déclaratif pour le transmettre au portail Direct Déclaration en vue de sa traduction.

Vous pouvez lancer un pré-test EDI directement à partir de la saisie de la liasse en cliquant sur le bouton EDI / Contrôler pour vérifier la cohérence de la déclaration indépendamment de l'assistant de génération EDI TDFC.

Le contenu ci-dessous peut vous être utile :

Ajouter Sage ID Ciel / Sage Direct Déclaration
Les messages générés par Direct Déclaration suite à la transmission EDI-TDFC