N° de la rubrique | Nom de la rubrique | Détails de la rubrique |
103010000 | Reprise c.p. dus N-1 | Inscrire, dans la colonne Base, le nombre de jours CP dûs pour la période N-1 et, dans la colonne A payer, le montant correspondant (Base CP N-1 x 10%). |
103011000 | Reprise c.p. pris N-1 | Inscrire, dans la colonne Base, le nombre de jours CP déjà pris pour la période N-1 et, dans la colonne A payer, le montant correspondant. |
103014000 | Reprise c.p. acquis N | Inscrire, dans la colonne Base, le nombre de jours CP acquis pour la période N et, dans la colonne A payer, la base brute correspondante. |
103016000 | Reprise c.p. pris N | Inscrire, dans la colonne Base, le nombre de jours CP pris pour la période N et, dans la colonne A payer, la base brute correspondante. |
103121000 | Reprise abattement | Saisir le montant de l'abattement pour frais professionnels dans la colonne Base. |
103122000 | Reprise brut sécurité sociale | Si différent du salaire repris, saisir le brut sécurité sociale avant abattement pour frais professionnels dans la colonne Base. |
103123000 | Reprise Assedic | Si différent du brut sécurité sociale, saisir le brut Assedic avant abattement pour frais professionnels dans la colonne Base. |
103124000 | Reprise brut Retraite | Si différent du brut sécurité sociale, saisir le brut Retraite avant abattement pour frais professionnels dans la colonne Base. |
103125000 | Reprise brut Retraite Suppl. | Si différent du brut retraite, saisir le brut Retraite supplémentaire avant abattement pour frais professionnels dans la colonne Base. |
103126000 | Reprise brut Impôt | Si différent du brut sécurité sociale, saisir le brut Impôts dans la colonne Base. |
103130000 | Reprise base GMP | Si le salarié est cadre, saisi la base ayant servi au calcul de la Garnatie Minimale de Points dans la colonne Base. |
103131000 | Reprise plafond GMP | Si le salarié est cadre, saisir la base GMP qui aurait été appliquée si le salarié avait été payé en dessous du plafond dans la colonne Base |
103133000 | Reprise plafond Retraite | Si différent du plafond Urssaf, saisir le plafond Retraite applicable au salarié pour la période de reprise dans la colonne Base. |
103163000 | Reprise divers bas | Saisir le total des sommes diverses à déduire du net imposable pour déterminer le net à payer dans la colonne Base. |
103180000 | Reprise brut forfait Sécu | Saisir l'assiette forfaitaire appliquée sur les bulletins de salaire à reprendre dans la colonne Base. Ex : Assiette forfaitaire des apprentis. |
103185000 | Reprise brut exonéré Sécu | Saisir le total du brut exonéré appliqué sur les bulletins de salaire à reprendre dans la colonne Base. |
103240100 | Reprise Réduction générale majorée AC | Saisir la valeur annuelle pour le calcul de la RGCP dans la colonne Base. |
103240200 | Reprise Réduction générale non majorée AC | Saisir la valeur annuelle pour le calcul de la RGCP dans la colonne Base. |
103240300 | Reprise Réduction générale AC | Saisir la valeur annuelle pour le calcul de la RGCP dans la colonne Base. |
883511000 | Cumul M Réduction générale | Saisir la valeur annuelle pour le calcul de la RGCP dans la colonne Base. |
883512000 | Cumul M Réduction générale URSSAF/ARRCO | Saisir la valeur annuelle pour le calcul de la RGCP dans la colonne Base. |
883513000 | Cumul M Réduction générale Assurance Chômage | Saisir la valeur annuelle pour le calcul de la RGCP dans la colonne Base. |