La génération EDI TDFC pour les groupes de sociétés
Description
Cause
Resolution

La fonction Liasse Groupe est disponible dans les versions Sage 100 Pack et FRP 1000.

Dans le cadre de la génération EDI-TDFC, on distingue les sociétés mère et filiale :

  • La Société mère du groupe doit effectuer une déclaration de droit commun, une déclaration en tant que membre d'un groupe et une déclaration en tant que tête de groupe.
  • La Société filiale doit effectuer une déclaration de droit commun et une déclaration en tant que membre d'un groupe.

Dans les Etats Comptables et Fiscaux, l'assistant de génération EDI-TDFC permet de choisir la déclaration à effectuer.

 

Pour une Société mère, il sera possible d'effectuer

  • une déclaration de droit commun,
  • une déclaration du groupe
  • une déclaration en tant que membre d'un groupe.

 

Pour une Société filiale, il sera possible d'effectuer :

  • une déclaration de droit commun
  • une déclaration en tant que membre du groupe.

 

 

La liste des formulaires de liasse groupe est détaillé dans l'Aide en ligne - Infos légales.  

Une Société filiale a également la possibilité de générer un fichier pour retraitement par la société mère. Le fichier comprenant les formulaires à retraiter sera « importé » par la société mère dans un logiciel d'intégration fiscale  pour être retraité.

La génération de la déclaration devra être effectuée en deux temps :

  • Génération de l'interchange 1 - « Les feuillets à retraiter par la société mère » :
    Génère un fichier qui comprend les feuillets qui seront à retraiter par la société mère par le biais d'un logiciel d'intégration
  • Génération de l'interchange 2 - « Les autres feuillets documents » :

Génère un fichier qui comprend les feuillets ne devant pas être modifiés par la société mère et qui seront donc retransmis tels quels.                                           

 

DECLARATION INTERCHANGE


Interchange 1: 


Interchange 2 :


Feuillets à retraiter


Autres feuillets

   
2058A 2050
2058B 2051
2058C 2052
2059A 2053
2059C 2054
2065 2054BIS
2065BIS 2055
2065TER 2056
  2057
2058B_EXT
  2059B
  2059D
  2059E
  2059F
  2059G
2067
2067BIS

 

Steps to duplicate
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