Summary
Resolution
Production comptable
REMARQUE:
Ouverture du palier EDI-Paiement IS 2026.
Liasses Fiscales 2026
Découvrez les nouveautés des liasses fiscales millésimées 2026 en consultant la fiche Tout savoir sur les nouveautés 2026 des liasses fiscales
Bilan et Résultat Association ANC2022 06
Production Sociale
Légal et conventionnel
Dans Sage Production Sociale Experts, lors de l’ajout ou de la modification d’un contrat de travail, les champs « Calcul effectif moyen » et « Calcul effectif global » sont automatiquement paramétrés sur « Exclus » selon le motif de recours, la nature du contrat ou le code complément PCS-ESE renseigné.
Exclusion de l’effectif selon le motif de recours :
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01Remplacement d’un salarié
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07 Remplacement d’un chef d’entreprise
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08 Remplacement du chef d’une exploitation agricole
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12 Remplacement d’un salarié provisoirement passé à temps partiel
Exclusion de l’effectif selon la nature du contrat :
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32 Contrat d’appui au projet d’entreprise
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54 Contrat d’emploi pénitentiaire en apprentissage
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70 Contrat de soutien et d’aide par le travail
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80 Mandat social
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81 Mandat d’élu
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89 Volontariat de service civique
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93 Ligne de service
Exclusion de l’effectif selon le code complément PCS-ESE :
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40 Colporteurs de presse
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09 Vendeur à domicile indépendant
Dans Sage Production Sociale Experts, compte tenu de cette revalorisation annuelle, le barème 2026 de la taxe sur les salaires est revalorisé.

Les seuils prévus pour la franchise et la décote de la taxe sont fixés à 1 200 € et 2 040 €.
Le montant de l'abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter de 2026 s'établit à 24 256 €.
ATTENTION:
Cette mise à jour est rétroactive au 01/01/2026. Toute invalidation ou recalcul de bulletins entraîne une modification des calculs précédemment effectués.
En attendant la confirmation de l’administration fiscale, le barème du taux de la retenue à la source pour les non-résidents pour l'exercice 2026, est le suivant :

Revalorisation du modèle ExpertsComptablesEtCAC suite à parution au Journal Officiel n°0034 du 10 février 2026 de l'arrêté du 5 février 2026 portant extension de l’accord n° 48 du 5 décembre 2025 relatif aux salaires des cabinets d'expert-comptable et de commissaire aux comptes.
Revalorisation du modèle Coiffure2005 suite à parution au Journal Officiel N°0047 du 24 février 2026 de l'arrêté du 17 février 2026 portant extension de l'avenant n° 51 du 3 décembre 2025 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d’ancienneté du secteur de la coiffure.
Améliorations diverses
- Pour le modèle Service à la Personne, en cas de cumul de l’exonération “Aide à domicile” et de la RGDU, l’assiette des allocations familiales est alignée sur celle de la RGDU.
- Prise en compte de l’Annulation Heures supplémentaires structurelles exonérées 25% - 160011300 dans le calcul du SMIC RGDU.
- Uniformisation de l’affichage du Prélèvement à la Source, indépendamment du modèle de bulletin, du mode d’impression et du niveau d’utilisation (dossier, établissement ou contrat de travail).
- Intégration de l’Indemnisation Intempéries en hres -158010000 dans le Montant Net Social (MNS)